Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accord d'ensemble équilibré
Accord équilibré

Traduction de «l'accord soit équilibré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix

Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements


Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved


l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing


accord international interdisant tout emploi d'armes nucléaires en quelque circonstance que ce soit

international agreement prohibiting all use of nuclear weapons under any circumstances


accord d'ensemble équilibré

balanced overall agreement


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je me réjouis, d'autre part, que l'accord soit équilibré sur le fond, car ce sont les années 2004 à 2006 qui ont été retenues comme période de référence pour l'allocation des quotas, mais nous avons été très raisonnables en fixant le plafond à 97 % et 95 %, et en allouant au départ 85 % des quotas à titre gratuit, avec seulement 15 % des quotas mis aux enchères.

I am also pleased that things have been kept in balance, for we are in fact going back to the years 2004 to 2006 as the reference date for the allocation of certificates, but we have been very reasonable in setting the cap at 97% and 95% and by initially allocating 85% of the certificates free of charge, with only 15% to be put to auction.


Le groupe des Socialistes et Démocrates insiste pour que cet accord intérimaire ne s’applique que pendant 12 mois et qu’un nouvel accord soit négocié avec le Parlement en tant que colégislateur, ceci afin que nous puissions garantir un juste équilibre entre la protection des droits fondamentaux des citoyens européens et la lutte contre le terrorisme, qui est certes importante et nécessaire.

The Socialist and Democrat Group is clear that this interim agreement should apply only for 12 months and that a new agreement should be negotiated with Parliament as co-legislator so that we in this House can ensure that delicate balance of protecting the fundamental rights of European citizens in the important and critical fight against terrorism.


Il y a donc lieu, pour garantir un juste équilibre entre les intérêts légitimes des parties, que le requérant obtenant une mesure provisoire ou de protection des preuves soit tenu d'accorder à la partie adverse un dédommagement approprié en réparation de tout dommage causé par ces mesures si celles-ci ne sont pas confirmées.

Therefore an appropriate balance between the parties' legitimate interests requires that the applicant obtaining an interim or evidence-protection measure would have the obligation to compensate the opposing party for any injury caused where a measure is not upheld.


Évidemment, nous souhaitons tous que l’accord soit bon, soit équilibré pour l’Europe, mais je crois qu’il y a deux enjeux principaux.

Clearly, we all want the agreement to be solid, to be fair for Europe, but I think that there are two main issues here.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. préfère qu'un accord global équilibré portant sur l'ensemble des caractéristiques de l'ouverture du marché et sur la convergence réglementaire soit conclu, plutôt que d'adopter une approche graduelle sous la forme d'accords partiels;

3. Prefers the conclusion of one balanced overall agreement covering all aspects of market opening and regulatory convergence to a phased approach employing partial agreements;


Dans le cadre de ces nouvelles négociations commerciales multilatérales, l'Union s'est engagée à contribuer à la conclusion, avant le 1 janvier 2005, d'un accord multilatéral équilibré qui soit bénéfique pour toutes les parties.

Within the framework of these new multilateral trade negotiations, the European Union has committed itself to contributing to the conclusion, before 1 January 2005, of a balanced multilateral agreement that will be advantageous to all parties.


Il ressort clairement de ces rapports que, durant les négociations, BNFL a toujours suivi son idée initiale, qui était de tenter de préserver au mieux ses intérêts en évitant que BE soit mise en faillite, mais pas à n’importe quel prix et dans le cadre d'un accord équilibré.

It is clear from these reports that during these negotiations, BNFL always kept its initial idea which was to try and best preserve its interest by avoiding that BE be put under administration, but not at all cost, and within a balanced deal.


Il y a donc lieu, pour garantir un juste équilibre entre les intérêts légitimes des parties, que le requérant obtenant une mesure provisoire ou de protection des preuves soit tenu d'accorder à la partie adverse un dédommagement approprié en réparation de tout dommage causé par ces mesures si celles-ci ne sont pas confirmées.

Therefore an appropriate balance between the parties' legitimate interests requires that the applicant obtaining an interim or evidence-protection measure would have the obligation to compensate the opposing party for any injury caused where a measure is not upheld.


L'article 4, paragraphe 2, du même accord dispose que l'introduction de modifications dans la mise en oeuvre ou l'administration de restrictions notifiées à l'OMC ne doit pas rompre l'équilibre des droits et obligations entre les membres, être préjudiciable à l'accès dont un membre peut bénéficier, empêcher que cet accès ne soit pleinement mis à profit ou désorganiser les échanges commerciaux relevant de l'accord.

Article 4(2) of the same Agreement prescribes that the introduction of changes in the implementation or administration of restrictions notified to the WTO shall not: upset the balance of rights and obligations between the members; adversely affect the access available to a member; impede the full utilisation of such access; or disrupt trade under the Agreement.


Pour qu'un accord soit équilibré, il convient qu'il soit global.

For it to be balanced, the agreement itself should be a comprehensive one.




D'autres ont cherché : accord d'ensemble équilibré     accord équilibré     l'accord soit équilibré     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

l'accord soit équilibré ->

Date index: 2022-08-21
w