Vertaling van "l'accord soit renouvelé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renouvellement par accord commun | renouvellement par accord mutuel
renewal by mutual agreement

Échange de Notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 févri
Exchange of Notes constituting an Agreement to renew and amend the Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Cuba on hijacking of aircraft and vessels and other offenses, done at Ottawa on February 15, 1973, as amend

Accord des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé [ Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé | Accord sur le renouvellement des soins de santé - 2003 ]
First Ministers' Accord on Health Care Renewal [ 2003 First Ministers' Accord on Health Care Renewal | Health Care Renewal Accord 2003 ]

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

Accords fédéraux-provinciaux de démonstration des économies d'énergie et des énergies renouvelables [ ADEEER | Accords de démonstration des économies d'énergie et des énergies renouvelables ]
Federal-Provincial Conservation and Renewable Energy Demonstration Agreements [ CREDAs | Conservation and Renewable Energy Demonstration Agreements | Conservation and Renewable Energy Demonstration Program ]

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'hon. David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écrit au ministre ontarien responsable afin que l'accord soit renouvelé avant qu'il n'expire.
Hon. David Anderson (Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, I wrote to the Ontario government minister responsible asking for a renewal of the agreement before it expired.

Le développement d'une politique similaire pour faciliter le changement sera d'autant plus important dans les années à venir que de nombreux accords commerciaux soit prendront fin, soit devront être renouvelés (l'Accord multi-fibres, l'Accord Union européenne-Chili) et que de nouveaux accords devront être négociés (Programme de Doha pour le développement, Union européenne-Mercosur) et que la conséquence globale sera presque certainement une augmentation substantielle des importations de biens sensibles.
The development of the same kind of policy for facilitating change will be all the more important in the years to come when many trade agreements will either come to an end or will need to be renewed (the Multi-Fibre Agreement, the EU-Chile agreement) and new agreements will need to be negotiated (DDA, EU-Mercosur), the overall consequence being almost certainly a substantial increase in imports of sensitive goods.

Si rien ne prouve vraiment que la raréfaction des ressources non renouvelables soit une grave menace pour le développement durable, on s'accorde de plus en plus à penser qu'un certain nombre de ressources renouvelables se raréfient.
While there is little evidence that scarcity of non-renewable resources is a serious threat to sustainable development, there is a growing consensus that a number of renewable resources are becoming scarce.

Lorsqu'ils accordent la priorité d'accès ou d'appel à la cogénération à haut rendement, les États membres peuvent établir des classements entre les différentes catégories d'énergies renouvelables et de cogénération à haut rendement ainsi que des classements à l'intérieur de chaque catégorie et veillent dans tous les cas à ce qu'il ne soit pas fait obstacle à la priorité d'accès ou d'appel pour les énergies produites à partir de diverses sources d'énergies renouvelables.
When providing priority access or dispatch for high-efficiency cogeneration, Member States may set rankings as between, and within different types of, renewable energy and high-efficiency cogeneration and shall in any case ensure that priority access or dispatch for energy from variable renewable energy sources is not hampered.

Nous ne verrions pas de problème à ce qu'il y ait une date d'expiration, tant et aussi longtemps qu'il serait possible que l'accord soit renouvelé automatiquement et qu'il y ait une période de préavis en cas de non-renouvellement, ce qui est le cas ici, et ce qui paraît juste dans le cadre de toute entente contractuelle.
Certainly I don't think we'd have a problem with the termination date as long as there was the ability to renew it automatically, and indeed a notice period for parties to terminate, which seems to be fair in any contractual agreement, which there is.

À l'instar de la commission de la pêche, je pense qu'il est important pour les pêcheurs de la Communauté que cet accord soit renouvelé après le 31 décembre de cette année, date d'expiration de la prolongation actuelle.
I believe, as does the Committee on Fisheries, that it is important for Community fishermen that this agreement be renewed after 31 December of this year when the current prolongation expires.

16. Les parties demandent que l'accord soit exempté pour une durée de 20 ans, jusqu'en 2020, pour leur permettre de financer le programme d'investissement dans le renouvellement des navires, qui pourrait se traduire par le remplacement de la moitié de la flotte de PO Stena Line.
16. The parties request a 20 year exemption until 2020 in order to enable the parties to finance a planned ship renewal investment programme which could replace half of PO Stena Line's existing fleet.

Bien que la Communauté ne puisse pas financer de lignes de crédit/fonds renouvelables ni de fonds de garantie pour des opérations de microfinance, notamment celles qui concernent des migrants, la Commission est disposée à étudier des partenariats dans ces domaines avec les IFI intéressées, y compris la BEI, pour autant qu'il soit possible de parvenir à un accord préalable avec ces institutions et que ces dernières assument pleinement la responsabilité de la mise en œuvre opérationnelle de la ligne de crédit/du fonds de garantie.
Although the EC cannot fund credit lines/revolving funds and guarantee funds for microfinance operations, including those involving migrants, the Commission is ready to consider partnerships in these areas with interested IFIs, including the EIB, provided that an upfront agreement can be reached with such institutions and under the condition that they take full responsibility for the operational implementation of the credit line/guarantee fund.

Nous avons tenu compte d'un troisième élément lorsque nous avons renouvelé l'accord, soit l'utilisation accrue de l'espace aérien nord-américain à des fins légitimes, comme la circulation aérienne qui a augmenté de façon incroyable depuis la signature de l'accord «Ciels ouverts».
A third consideration when renewing the agreement was the increased use of North American air space for legitimate purposes, such as civil air traffic, which has expanded geometrically with the signing of the open skies agreement.

Il faudrait que l'exemption légitime du Canada Atlantique soit maintenue après le 31 mars, et nous souhaitons que cet accord soit renouvelé.
Atlantic Canada's legitimate exemption should be maintained after March 31, and we want that particular agreement renewed.