Vertaling van "l'accord soit remplacé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the State of Israel concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of Protocols 1 and 2 to the EC-Israel Association Agreement

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles agricoles de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Morocco concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of the agricultural protocols to the EC-Morocco Association Agreement

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales
International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved

Échange de notes constituant un accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des forces armées des Pays-Bas, fait à la Haye les 4 et 5 décembre 1986
Exchange of notes constituting an agreement replacing the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands for the training of Netherlands Armed Forces in Canada, done in the Hague on December 4 and 5, 1986

Accord international destiné à remplacer l'Accord international de 1975 sur le cacao
International Agreement to Replace the International Cocoa Agreement, 1975

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(vi) ceux que reçoit ou dont jouit un particulier autre que le contribuable dans le cadre d’un programme offert par l’employeur de celui-ci qui vise à aider des particuliers à poursuivre leurs études, à condition que le contribuable n’ait aucun lien de dépendance avec l’employeur et qu’il soit raisonnable de conclure que l’avantage n’est pas accordé en remplacement d’un salaire, d’un traitement ou d’autre rémunération du contribuable;
(vi) that is received or enjoyed by an individual other than the taxpayer under a program provided by the taxpayer’s employer that is designed to assist individuals to further their education, if the taxpayer deals with the employer at arm’s length and it is reasonable to conclude that the benefit is not a substitute for salary, wages or other remuneration of the taxpayer;

5. Le transporteur aérien peut conclure avec le passager un accord volontaire qui remplace les dispositions en matière d'indemnisation prévues au paragraphe 1, à condition que cet accord soit confirmé par un document signé par le passager et rappelant à ce dernier ses droits à une indemnisation en vertu du présent règlement.«.
5. The air carrier may reach a voluntary agreement with the passenger that replaces the compensation provisions set out in paragraph 1, provided that this agreement is confirmed by a document signed by the passenger which reminds the passenger of his rights to compensation under this Regulation.‘

5. Le transporteur aérien peut conclure avec le passager un accord volontaire qui remplace les dispositions en matière d'indemnisation prévues au paragraphe 1 par d'autres avantages, non monétaires, de valeur au moins équivalente (par exemple, des bons de voyage d'une valeur de 100 % des droits à indemnisation, sans date d'expiration) , à condition que cet accord soit confirmé par un document signé par le passager et informant ce dernier, sans équivoque, de ses droits à une indemnisation en vertu du présent règlement.
5. The air carrier may reach a voluntary agreement with the passenger that replaces the compensation provided for in paragraph 1 with other, non-monetary, benefits of at least equivalent value (for example: air travel vouchers without expiration date to the value of 100% of the entitlement to compensation) , provided that this agreement is confirmed by a document signed by the passenger which unambiguously informs the passenger of his rights to compensation under this Regulation.

5. Le transporteur aérien peut conclure avec le passager un accord volontaire qui remplace les dispositions en matière d'indemnisation prévues au paragraphe 1, à condition que cet accord soit confirmé par un document signé par le passager et rappelant à ce dernier ses droits à une indemnisation en vertu du présent règlement».
5. The air carrier may reach a voluntary agreement with the passenger that replaces the compensation provisions set out in paragraph 1, provided that this agreement is confirmed by a document signed by the passenger which reminds the passenger of his rights to compensation under this Regulation.“

5. Le transporteur aérien peut conclure avec le passager un accord volontaire qui remplace les dispositions en matière d'indemnisation prévues au paragraphe 1, à condition que cet accord soit confirmé par un document signé par le passager et rappelant à ce dernier ses droits à une indemnisation en vertu du présent règlement".
5. The air carrier may reach a voluntary agreement with the passenger that replaces the compensation provisions set out in paragraph 1, provided that this agreement is confirmed by a document signed by the passenger which reminds the passenger of his rights to compensation under this Regulation.

5. Le transporteur aérien peut conclure avec le passager un accord volontaire qui remplace les dispositions en matière d'indemnisation prévues au paragraphe 1 par d'autres avantages, non monétaires, de valeur au moins équivalente (par exemple, des bons de voyage d'une valeur de 100 % des droits à indemnisation, sans date d'expiration), à condition que cet accord soit confirmé par un document signé par le passager et informant ce dernier, sans équivoque, de ses droits à une indemnisation en vertu du présent règlement.
5. The air carrier may reach a voluntary agreement with the passenger that replaces the compensation provided for in paragraph 1 with other, non-monetary, benefits of at least equivalent value (for example: air travel vouchers without expiration date to the value of 100% of the entitlement to compensation), provided that this agreement is confirmed by a document signed by the passenger which unambiguously informs the passenger of his rights to compensation under this Regulation.

Je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui pour présenter certaines pétitions qui demandent au gouvernement de rejeter l'accord commercial entre le Canada et la Colombie jusqu'à ce qu'une évaluation indépendante de ses répercussions sur les droits de la personne soit mise en place. Ces pétitions demandent aussi que l'accord soit remplacé par un accord sur le commerce équitable qui se penche non seulement sur ses répercussions environnementales et sociales mais qui respecte aussi les droits des travailleurs ainsi que les parties touchées.
I am pleased to rise today in order to present some petitions that call upon the government to reject the Canada-Colombia trade deal until an independent human rights impact assessment takes place, and that it be replaced with a fair trade agreement that addresses not only environmental and social impacts but also respects labour rights as well as those parties impacted.

Ma collègue devrait reconnaître que, comme en sont conscients la plupart des Canadiens, en choisissant de faire tomber le gouvernement en décembre dernier pour qu'il soit remplacé par un gouvernement conservateur, le NPD a joué un grand rôle dans la mort des accords de Kelowna et de Kyoto.
My hon. colleague should also recognize that the NDP, in choosing to defeat the government last December and put in place instead a Conservative government, has played a big role, as I am sure most Canadians recognize, in killing the Kelowna accord and the Kyoto accord.

16. Les parties demandent que l'accord soit exempté pour une durée de 20 ans, jusqu'en 2020, pour leur permettre de financer le programme d'investissement dans le renouvellement des navires, qui pourrait se traduire par le remplacement de la moitié de la flotte de PO Stena Line.
16. The parties request a 20 year exemption until 2020 in order to enable the parties to finance a planned ship renewal investment programme which could replace half of PO Stena Line's existing fleet.

C'est pourquoi le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard se sont engagés au moyen d'un accord à apporter à la Constitution la modification qui s'impose pour que le service de traversiers soit remplacé par un pont.
For that reason the federal government and the Government of Prince Edward Island signed an agreement committing the two governments to make the necessary constitutional change to permit the ferry service to be replaced by a bridge.