Vertaling van "l'accord sera valable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant sur le projet du support d'isolation contre les vibrations en microactivité qui sera exécuté dans la navette spatiale (avec Protoco
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the microgravity isolation mount for use on the space shuttle (with Memoranum of Understanding)

Quelle sera l'incidence des accords commerciaux internationaux sur les soins de santé au Canada?
How Will International Trade Agreements Affect Canadian Health Care?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accord sera valable pendant 15 ans, et même si le gouvernement décidait alors de ne pas le renouveler, les dispositions prévoient qu'il demeurera en vigueur encore 15 autres années.
This agreement would be in force for 15 years and even if the government does not renew the agreement and cancels it, the provisions of the agreement mean that it would stay in force for a further 15 years after that.

Le principal obstacle à un accord unanime concernant la création d'un brevet de l'UE est constitué par le nombre de langues dans lesquelles le futur brevet unitaire sera valable, d'où le recours à une coopération renforcée.
The main obstacle to agreeing by unanimity on the creation of an EU patent is the number of languages in which the future unitary patent will be valid, hence the recourse to the enhanced cooperation.

L'accord de la Commission sur les mesures de sauvetage d'actifs sera valable six mois et subordonné à l'engagement de présenter des informations détaillées sur la valorisation des actifs dépréciés, ainsi qu'une évaluation de viabilité et un plan de restructuration pour chaque établissement bénéficiaire dans les trois mois suivant son accès au plan de sauvetage des actifs.
The Commission approval for asset relief measures will be granted for a period of six months, and conditional on the commitment to present details of the valuation of the impaired assets, as well as an viability assessment and restructuring plan for each beneficiary institution within 3 months from its accession to the asset relief programme.

En ce qui concerne le premier point, plus la zone géographique couverte par cet accord sur les marchés publics est vaste, plus celui-ci sera valable.
With regard to the first point, the greater the geographical area covered by this agreement on government procurement the more valid it is.

Je dois donc exprimer ma satisfaction devant l’annonce, par le commissaire Fischler, que le prochain accord sera valable cinq ans, si j’ai bien compris.
I must therefore express my satisfaction with the announcement Commissioner Fischler has just made to the effect that the next agreement will last for five years, if I have understood correctly.

Cette dérogation, qui sera valable pour une durée de deux ans du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005, s'inscrit dans le cadre des négociations actuellement en cours entre la Communauté et les Etats-Unis en vue d'un accord global en 2004 sur le commerce du vin entre les deux parties.
This derogation, which will last for two years (from 1 January 2004 to 31 December 2005), is being granted in the context of the ongoing negotiations between the Community and the United States with a view to concluding an overall agreement in 2004 on trade in wine between them.

Nous souhaitons toutefois dire clairement que seul un accord valable et efficace sera politiquement acceptable, un accord qui préservera effectivement le développement, l’emploi, la cohésion et la solidarité pour tous les citoyens et toutes les régions de l’Union.
However, we wish to make clear that only a good and efficient agreement will be politically acceptable, an agreement which will efficiently safeguard development, employment, cohesion and solidarity for all citizens and all regions of the Union.

2. souligne que le respect des principes démocratiques et des droits humains fondamentaux est à la base des politiques internes et externes de la Communauté et que ce sera là un élément essentiel d'un futur accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie; insiste dès lors sur le fait que la stabilité du gouvernement est aussi un des éléments essentiels de sa crédibilité comme interlocuteur valable dans un processus de négociation qui s'annonce très sensible;
2. Stresses that respect for democratic principles and fundamental human rights inspires the domestic and external policies of the Community and will constitute an essential element of a future stabilisation and association agreement with Albania; underlines therefore that the stability of government is also one of the essential elements for the credibility of Albania as a valid partner in a negotiation process which looks likely to be very sensitive;

2. souligne que le respect des principes démocratiques et des droits humains fondamentaux est à la base des politiques internes et externes de la Communauté et que ce sera là un élément essentiel d'un futur accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie; insiste dès lors sur le fait que la stabilité du gouvernement est aussi un des éléments essentiels pour sa crédibilité comme interlocuteur valable, dans un processus de négociation qui se présente comme très sensible;
2. Stresses that respect for democratic principles and fundamental human rights inspire the domestic and external policies of the Community and will constitute an essential element of a future stabilisation and association agreement with Albania; underlines therefore that the stability of government is also one of the essential elements for the credibility of Albania as a valid partner in a negotiation process which looks likely to be very sensitive;

Le mémorandum sera valable pour une période de dix ans; il s'insère dans l'accord-cadre de coopération commerciale et économique conclu entre le Canada et les Communautés européennes en 1976.
The Memorandum will be applicable for a period of ten years; it falls within the framework agreement on commercial and economic cooperation concluded between Canada and the European Communities in 1976.