Traduction de «l'accord sera ouvert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord EUR-OPA Risques majeurs | Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs | Accord partiel ouvert sur les risques majeurs (EUR-OPA)
EUR-OPA Major Hazards Agreement | Open Partial Agreement on Major Hazards (EUR-OPA) | Open partial agreement on the prevention of, protection against, and organisation of relief in major natural and technological disasters

Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs [ Accord EUR-OPA Risques Majeurs ]
Open Partial Agreement on the Prevention of, Protection against and Organization of Relief in Major Natural and Technological Hazards [ EUR-0PA Major Hazards Agreement ]

Division du Secrétariat de l'Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs
Division of the Secretariat of the Open Partial Agreement on the Prevention of, Protection against, and Organization of Relief in Major Natural and Technological Disasters

accord partiel ouvert
Open Partial Agreement | OPA [Abbr.]

accord « ciel ouvert »
Open Skies Agreement

concept selon lequel l'accord est ouvert à l'adhésion de tous
open-accession concept

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sauf disposition contraire, du 1er février 2008 au 31 août 2008 inclus, le présent accord sera ouvert, au siège du dépositaire, à la signature des parties contractantes à l’accord international de 2001 sur le café ainsi qu’à celle des gouvernements invités à la session du Conseil au cours de laquelle le présent accord a été adopté.
1. Except as otherwise provided, this Agreement shall be open for signature at the Depositary headquarters from 1 February 2008 until and including 31 August 2008 by Contracting Parties to the International Coffee Agreement 2001 and Governments invited to the session of the Council at which this Agreement was adopted.

L'accord sera ouvert à la signature le 22 avril 2016 à New York et entrera en vigueur lorsque 55 parties au moins, représentant au moins 55 % des émissions globales, l'auront ratifié.
The Agreement will be open for signatures on 22 April 2016 in New York, and enter into force when at least 55 Parties representing at least 55% of global emissions have ratified.

f) Après le 31 décembre 1945, le présent accord sera ouvert à la signature des représentants des gouvernements de tous les pays dont l’adhésion aura été agréée conformément aux dispositions de l’article II, section 1 b).
(f) After December 31, 1945, this Agreement shall be open for signature on behalf of the government of any country whose membership has been approved in accordance with Article II, Section 1(b).

Notre discussion a principalement porté sur l'impact sur le Canada et les investisseurs étrangers, mais, puisque cet accord sera ouvert à des pays en développement qui n'ont pas été parties à la négociation—je suppose qu'on fera pression sur eux pour qu'ils participent—, je pense que nous devons examiner les impacts qu'il aura sur eux, surtout en ce qui concerne l'investissement, pour étudier par exemple l'idée selon laquelle l'investissement améliore la situation au Mexique.
We focused our discussion primarily on impacts on Canada and investors abroad, but because this agreement will be opened up to developing countries that have not been a part of this negotiation—I expect there will be pressure for them to participate—I think we have to look at the impacts on those countries, especially in terms of investment, such as the notion that investment brings improvement in Mexico.

À la fois pendant les négociations et après leur clôture, l'accord sera ouvert à tous les autres membres de l'OMC désireux de libéraliser le commerce international des services, dans l'espoir qu'il puisse, à terme, être intégré dans le système de l'OMC.
Both during and after conclusion of the negotiations, the agreement will be open to all other WTO members who want to liberalise international trade in services. The hope is that, eventually, the agreement will be integrated into the WTO system.

Le contingent proposé aujourd’hui par la Commission sera mis à disposition pour une période de deux ans, du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2017, et sera ouvert lorsque le contingent tarifaire en franchise de droit actuel de 56 700 tonnes, inscrit dans l’accord, sera épuisé.
The quota proposed today by the Commission will be made available for a period of two years, from 1 January 2016 until 31 December 2017 and it will be opened once the existing duty free tariff rate quota of 56 700 tonnes, enshrined in the Agreement, is exhausted.

Elles disposent que les négociations ne seront pas ouvertes sur huit chapitres dont relèvent les domaines concernés par les restrictions imposées par la Turquie à la République de Chypre et qu’aucun chapitre ne sera provisoirement clôturé tant que la Commission n’aura pas confirmé que la Turquie a intégralement mis en œuvre le protocole additionnel à l’accord d’association.
They stipulate that negotiations will not be opened on eight chapters relating to Turkey’s restrictions regarding the Republic of Cyprus and no chapter will be provisionally closed until the Commission confirms that Turkey has fully implemented the Additional Protocol to the Association Agreement.

Le régime est ouvert à tous, y compris aux entreprises, aux particuliers et aux autorités locales, et le soutien sera accordé progressivement dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouverte et transparente.
The scheme is open to all, including companies, individuals and local authorities, and support will be awarded progressively through an open and transparent tender procedure.

La participation sera ouverte à tous les pays qui ont conclu des accords d'association avec la Communauté à cet effet.
Participation will be open to all countries having concluded association agreements with the Community to this effect.

La révision de l'accord sera ouverte à la signature le 25 juin prochain à Luxembourg.
The revised agreement will be open for signing in Luxembourg on 25 June 2005.