Vertaling van "l'accord sera examiné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant sur le projet du support d'isolation contre les vibrations en microactivité qui sera exécuté dans la navette spatiale (avec Protoco
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the microgravity isolation mount for use on the space shuttle (with Memoranum of Understanding)

Quelle sera l'incidence des accords commerciaux internationaux sur les soins de santé au Canada?
How Will International Trade Agreements Affect Canadian Health Care?

Mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen
Steering Committee on the Application of the Schengen Agreement

convoquer une conférence diplomatique afin d'examiner les modifications qu'il est nécessaire d'apporter au présent accord
to convene a diplomatic conference in order to envisage the necessary modifications to bring to the Agreement

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

Comité spécial pour examiner le projet de résolution d'accompagnement à l'Accord du lac Meech
Special Committee to Study the Propose Companion Resolution to the Meech Lake Accord

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En accord avec la politique d'innovation et la politique industrielle de l'Union, le principe d'un système NER300 étendu sera donc examiné en tant que moyen d'orienter les recettes du SEQE vers la démonstration de technologies innovantes à faible intensité de carbone dans les secteurs industriels et de la production d'électricité.
In line with the Union's innovation and industrial policies, the concept of an expanded NER300 system will, therefore, be explored as a means of directing revenues from the ETS towards the demonstration of innovative low carbon technologies in the industry and power generation sectors.

Les bananes bénéficieront également d'un taux préférentiel, mais un mécanisme de stabilisation sera en place pour que la Commission puisse examiner et envisager la suspension des préférences si un seuil annuel est atteint, comme c'est actuellement le cas dans le cadre de nos accords commerciaux avec la Colombie, le Pérou et l'Amérique centrale.
Bananas will also benefit from a preferential rate, but a stabilisation mechanism will be in place allowing the Commission to examine and consider the suspension of preferences if an annual threshold is reached, as is currently the case for our trade deals with Colombia, Peru and Central America.

Un comité "commerce" sera mis en place pour superviser la mise en œuvre de l'accord et examiner comment renforcer davantage les relations commerciales entre les parties.
A trade committee will be established to oversee implementation of the agreement, and to consider ways to further enhance trade relations between the parties.

Question n 123 M. Dennis Bevington: En ce qui concerne la sécurité dans le secteur de l’aviation: a) quelles sont toutes les modalités de l’accord que le Canada a signé, le 17 février 2010 à Mexico, avec le Mexique, le Brésil, l’Argentine, le Chili, le Panama, la République dominicaine et les États-Unis; b) quelles mesures seront prises pour que les renseignements de nature personnelle communiqués à ces pays soient protégés et ne puissent servir à d’autres fins; c) quand cet accord sera-t-il présenté au Parlement pour y être examiné et débattu?
Question No. 123 Mr. Dennis Bevington: With respect to aviation security: (a) what are all terms of the agreement which Canada signed with Mexico, Brazil, Argentina, Chile, Panama, the Dominican Republic and the United States in Mexico City on February 17, 2010; (b) what steps will be taken to ensure the personal information of Canadians shared with these countries is protected and not used for any other purpose; and (c) when will this agreement be presented to Parliament for review and debate?

Le fonctionnement de l'accord sera examiné avant l'adhésion de la Serbie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
The functioning of the Agreement will be reviewed before Serbia accedes to the World Trade Organisation (WTO).

CONSIDÉRANT QUE les articles 18 et 103 de l'accord CDC prévoient que l'accord sera examiné dans un délai de cinq ans après son entrée en vigueur; que les parties ont procédé en 2004 à une évaluation et sont convenues, dans une déclaration commune lors du conseil de coopération du 23 novembre 2004, de la nécessité de procéder à certaines modifications de l'accord CDC.
CONSIDERING THAT articles 18 and 103 of the TDCA call for a review of the Agreement within five years of its entry into force; that the Parties conducted a review in 2004 and agreed in a joint statement by the Cooperation Council of 23 November 2004 on the need to make certain amendments to the TDCA.

Les articles 18 et 103 de l'accord CDC prévoient que l’accord sera examiné dans un délai de cinq ans après son entrée en vigueur.
Articles 18 and 103 of the TDCA call for a review of the Agreement within five years of its entry into force.

L'article 103 de l'accord CDC prévoit que l'accord sera examiné dans un délai de cinq ans après son entrée en vigueur afin d'envisager les éventuelles conséquences d'autres arrangements susceptibles de l'affecter.
Article 103 of the TDCA calls for a review within five years of its entry into force in order to address the possible implications of other arrangements which may affect the Agreement.

Les entretiens porteront sur l'ensemble des relations entre la Communauté et Chypre. Plus particulièrement, sera examiné l'état de déroulement de l'accord de coopération CEE/Chypre en vigueur depuis le 1 juin 1973, ainsi que du protocole financier paraphé en juillet 1989 et l'accord de siège en vue de l'ouverture prochaine de la délégation de la CEE à Chypre.
Talks will focus on the Community's overall relations with Cyprus, and particularly the EEC-Cyprus Cooperation Agreement in force since 1 June 1973, the Financial Protocol initialled in June 1989 and the Agreement regarding the forthcoming opening of the EEC Delegation in Cyprus.

A cette fin, les fonctionnaires européens et américains se rencontreront pour rédiger un projet d'accord qui sera examiné lors d'une autre réunion entre Sir Leon Brittan et M. Thornburg qui aura lieu dans le courant de l'année.
To this end, EC and US officials will meet to draw up a draft agreement which will be considered at a further meeting between Sir Leon Brittan and Mr. Thornburgh later in the year.