Vertaling van "l'accord sera adoptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conclusion adoptée d'un commun accord sur la coordination de l'aide humanitaire : les secours d'urgence et la continuité avec le redressement et le développement
Agreed Conclusion on Coordination of Humanitarian Assistance: Emergency Relief and the Continuum to Rehabilitation and Development

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant sur le projet du support d'isolation contre les vibrations en microactivité qui sera exécuté dans la navette spatiale (avec Protoco
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the microgravity isolation mount for use on the space shuttle (with Memoranum of Understanding)

limite adoptée de commun accord [ frontière dont il a été convenu ]
agreed boundary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une résolution distincte portant sur les autres dispositions de l'accord sera adoptée parallèlement par la commission des affaires étrangères.
A separate resolution relating to the other provisions of the Agreement will be adopted in parallel by the Committee on Foreign Affairs.

Une décision distincte relative à l'article 17 de l'accord sera adoptée parallèlement à la présente décision.
A separate decision relating to Article 17 of the Agreement will be adopted in parallel with this Decision.

o. prendre des mesures immédiates afin de garantir qu'une "approche de liste positive" sera adoptée, dans le cadre de laquelle tous les services publics concernés par le TTIP seront explicitement énumérés de façon positive dans l'accord, et que l'accord ne comprendra aucune clause de "statu quo" ou "d'ajustement";
o. to take immediate action to ensure that a ‘positive list approach’ is chosen, so that all public services covered by the TTIP are explicitly listed positively in the agreement and no standstill or ratchet clauses are included in it;

Une décision distincte portant sur les autres dispositions de l'accord, dans la mesure où elles n'ont pas fait l'objet de la signature le 21 mars 2014, sera adoptée parallèlement à la présente décision.
A separate decision relating to the other provisions of the Agreement to the extent that they had not yet been signed on 21 March 2014, will be adopted in parallel with this Decision.

Une décision (1) séparée relative à la conclusion de l'accord à l'exception de son article 49, paragraphe 3, sera adoptée parallèlement à la présente décision,
A separate decision on the conclusion of the Agreement with the exception of Article 49(3) thereof, will be adopted in parallel to this Decision (1),

14. renouvelle son appel à la vice-présidente / haute représentante et au commissaire chargé de l'élargissement pour faciliter l'obtention d'un accord sur le différend sur le nom et proposer des orientations politiques; est d'avis, en outre, que les dirigeants du pays et l'Union devraient, en pleine cohérence, expliquer à l'opinion publique les avantages de la solution qui sera adoptée, en vue du référendum sur cette question;
14. Reiterates its call on the Vice-President/High Representative and the Commissioner responsible for enlargement to facilitate an agreement on the name issue and offer political guidance; takes the view, moreover, that the country’s leadership and the European Union should consistently explain to the public the benefits of the solution when it is agreed, ahead of the referendum on the issue;

Cette décision, selon toute vraisemblance, sera adoptée dès lors que le Parlement aura donné son approbation à l’ALE, et qu’un accord sur le règlement de sauvegarde aura été obtenu.
That decision will, most likely, be adopted once Parliament has given its consent to the FTA and an agreement on the safeguard regulation has been reached.

La liste définitive des indicateurs structurels, en accord avec le Conseil, sera adoptée au Conseil européen de Copenhague en décembre 2002.
The final list of structural indicators, agreed with the Council, will be adopted at the Copenhagen European Council in December 2002.

Dès que cette décision sera adoptée par le conseil conjoint le 27 février 2001, l'accord de libre-échange sera pleinement en place.
Once this decision is adopted by the Joint Council on 27 February 2001, the free trade agreement will be fully in place.

Aux fins de l'article 63 paragraphe 1 deuxième alinéa dudit accord, la position de la Communauté au sein du comité mixte sera adoptée par le Conseil statuant, sur proposition de la Commission, à chaque fois conformément aux dispositions correspondantes du traité instituant la Communauté européenne.
For the purposes of the second subparagraph of Article 63 (1) of the said Agreement, the position of the Community in the Joint Committee shall be adopted by the Council, acting on a proposal from the Commission, on each occasion in accordance with the corresponding provisions of the Treaty establishing the European Community.