Vertaling van "l'accord secret conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord provisoire conclu en vue de l'établissement d'une union douanière ou d'une zone de libre-échange
interim agreement leading to the formation of a customs union or free-trade area

accord cadre conclu entre les États-Unis d'Amérique et la République populaire démocratique de Corée
Agreed Framework | Agreed Framework between the United States of America and the Democratic People's Republic of Korea

Accord supplémentaire conclu entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement jamaïquain
Supplementary Agreement Between the United Nations and the Government of Jamaica

accord secret
secret agreement

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le Président, l'élément crucial du scandale éthique qui frappe le premier ministre, c'est l'accord secret de 90 000 $ qui a été conclu entre Mike Duffy et Nigel Wright.
Mr. Speaker, in the ethical scandal engulfing the Prime Minister the crucial issue is that secret $90,000 deal between Mike Duffy and Nigel Wright.

Différents éléments (y compris un accord secret conclu au sein de l’OTAN) prouvent que d’autres gouvernements, en particulier au Portugal, étaient informés de l’utilisation de leur espace aérien et de leurs aéroports pour le maintien du réseau de détention, de séquestration et de torture mis en place par les États-Unis.
There is evidence that other governments and, in particular, Portugal, were (in the context of a secret NATO agreement) aware of the use of their airspace and airports for maintaining the detention, kidnapping and torture network masterminded by the US.

Différents éléments (y compris un accord secret conclu au sein de l'OTAN) prouvent que d'autres gouvernements, en particulier au Portugal, étaient informés de l'utilisation de leur espace aérien et de leurs aéroports pour le maintien du réseau de détention, de séquestration et de torture mis en place par les États-Unis.
There is evidence that other governments, and in particular Portugal, were (in the context of a secret NATO agreement) aware of the use of their airspace and airports for maintaining the detention, kidnapping and torture network masterminded by the US.

5. demande à la Commission européenne, au Conseil et à la Banque centrale européenne (BCE) d'expliquer sans rien dissimuler dans quelle mesure ils avaient connaissance de l'accord secret conclu entre SWIFT et les autorités des États‑Unis;
5. Requests that the European Commission, the Council and the European Central Bank explain fully the extent to which they were aware of the secret agreement between SWIFT and the US Authorities;

Le transport des informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET communiquées par l'UE à un pays tiers ou à une organisation internationale est conforme aux dispositions applicables au titre d'un accord sur la sécurité des informations ou d'un arrangement administratif conclu en vertu de l'article 12, paragraphe 2, point a) ou b).
The carriage of information classified CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL and SECRET UE/EU SECRET released by the EU to a third State or international organisation shall comply with the relevant provisions under a security of information Agreement or an administrative arrangement in accordance with Article 12(2)(a) or (b).

181. relève avec préoccupation que, d'après la réponse officielle du sous-secrétaire d'État Witold Waszykowski à Terry Davis, secrétaire général du Conseil de l'Europe, en date du 10 mars 2006, il a été conclu des accords secrets de coopération, paraphés directement par les représentants des services secrets des deux pays, qui soustraient l'activité des services secrets étrangers à la juridiction des organes judiciaires polonais;
181. Notes with concern that the official reply of 10 March 2006 from Under-Secretary of State Witold Waszykowski to the Secretary-General of the Council of Europe, Terry Davis, indicates the existence of secret cooperation agreements, initialled by the two countries' secret services themselves, which exclude the activities of foreign secret services from the jurisdiction of Polish judicial bodies;

2. Le bureau d'ordre central TRÈS SECRET UE représente la principale autorité de réception et de diffusion à l'intérieur de la Commission et pour les échanges avec les autres institutions de l'UE, les États membres, les organisations internationales et les États tiers avec lesquels la Commission a conclu des accords sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées.
2. The Central EU TOP SECRET Registry will act as the main receiving and despatching authority in the Commission, with other EU institutions, Member States, international organisations and third States with which the Commission has agreements on security procedures for the exchange of classified information.

Croyez-vous que l'on a conclu un accord secret, tout comme il y en a eu un, par exemple, pour les films de James Bond?
Do you think there is a secret deal, just as there is, for example, in the James Bond movies?