Traduction de «l'accord révisé couvrent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]
revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]

accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958
Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

Accord et Acte final portant révision de l'Accord relatif aux télécommunications, signé aux Bermudes le 4 décembre 1945
Agreement and Final Act to revise the Telecommunications Agreement signed in Bermuda on December 4, 1945

Accord de La Haye relatif à la création d'un Bureau international des brevets, révisé à La Haye le 16 février 1961
Hague Agreement of 6 June 1947 concerning the Establishment of an International Patents Bureau, revised at The Hague on 16 February 1961

Accord fédéral-provincial relatif à la révision et à la consolidation du système global de commercialisation pour la réglementation de la commercialisation des oeufs au Canada
Federal-Provincial Agreement in respect of the revision and consolidation of the comprehensive marketing program for the purpose of regulating the marketing of eggs in Canada

Comité interministériel de révision de l'Accord entre le Canada et les États-Unis (plus de 30 MHz)
Inter-Departmental Committee for the Revision of the Canada/U.S. Agreement (Above 30 MHz)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. considère que les termes «réunions des instances instituées par des accords multilatéraux internationaux» utilisés au point 26 de l'accord révisé couvrent aussi les instances instituées en vertu d'accords bilatéraux, à condition que soient remplies les conditions énoncées dans ce point;
8. Considers that the term ‘meetings of bodies set up by multilateral international agreements’ contained in point 26 of the revised agreement also covers bodies set up by bilateral agreements, provided that the conditions set out in that point are fulfilled;

considère que les termes «réunions des instances instituées par des accords multilatéraux internationaux» utilisés au point 26 de l'accord révisé couvrent aussi les instances instituées en vertu d'accords bilatéraux, à condition que soient remplies les conditions énoncées dans ce point;
Considers that the term ‘meetings of bodies set up by multilateral international agreements’ contained in point 26 of the revised agreement also covers bodies set up by bilateral agreements, provided that the conditions set out in that point are fulfilled;

8. considère que les termes "réunions d'organes créés en vertu d'accords internationaux multilatéraux" énoncés au point 26 de l'accord révisé couvrent aussi les organes créés en vertu d'accords bilatéraux à condition que soient remplies les conditions énoncées dans ce paragraphe;
8. Considers that the term "meetings of bodies set up by multilateral international agreements" contained in point 26 of the revised agreement also covers bodies set up by bilateral agreements, provided that the conditions set out in that point are fulfilled;

l'obligation de réviser la directive, laquelle, comme le rapporte la Commission européenne, ne prévoit pas actuellement que les accords contiennent une clause d'adaptation lorsque le périmètre de l'entreprise change, afin que les accords couvrent bien à tout moment l'ensemble des travailleurs de l'entreprise ou du groupe;
as the Commission points out in the report, the Directive does not currently require agreements to contain an adjustment clause covering changes to the make-up of the undertaking; it should be revised to ensure that agreements actually do cover all the undertaking's or group's workers at all times;