Traduction de «l'accord répond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sont compatibles avec l'accord les aides qui répondent aux besoins de la coordination des transports
aid shall be compatible with the Agreement if it meets the needs of coordination of transport

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les accords répondent aux critères d'efficacité, de proportionnalité et de subsidiarité.
The resulting agreements satisfy the criteria of effectiveness, proportionality and subsidiarity.

Un accord répondant à des normes élevées en matière de protection des données devrait être conclu le plus rapidement possible avec Eurojust.
An agreement, which should satisfy high standards of data protection, should be made with Eurojust as soon as possible.

Le présent accord répond à la plupart des préoccupations soulevées et garantit une protection des données adéquate: premièrement, parce que la loi australienne protégera la vie privée des citoyens de l’Union; deuxièmement, parce qu’un système est prévu, qui garantira que les personnes, indépendamment de leur nationalité ou de leur pays de résidence, peuvent exercer leurs droits et avoir accès à un mécanisme de règlement des conflits, qui inclut même la possibilité de suspendre les échanges de données en cas d’infraction à l’accord par les autorités de protection des données; troisièmement, en raison de l’obligation d’une évaluation conjointe impliquant les autorités de protection des données et, quatrièmement, parce que, sur la question des données sensibles, je suis ravi et me félicite que les autorités douanières aient déclaré spécifiquement qu’elles ne souhaitent pas et n’ont pas besoin de données sensibles.
This agreement responds to most of the concerns that we raised and guarantees adequate data protection: firstly, because Australian law will protect the privacy of Union citizens; secondly, because a system is planned which will guarantee that individuals, regardless of their nationality or country of residence, can exercise their rights and have access to a conflict resolution mechanism, even including the possibility of suspending data flows in the event of infringement of the agreement by the data protection authorities; thirdly, because of the obligation for a joint review involving the data protection authorities, and, fourthly, because, on the issue of sensitive data, I am delighted and welcome the fact that Customs have specifically stated that they do not want or need sensitive data.

Le rapport appuie l'idée d'un accord de libre-échange avec l'ANASE sous réserve que l'accord réponde à certaines conditions essentielles.
The report supports the concept of a free trade agreement with ASEAN provided that the agreement meets certain key conditions.

Un accord répondant aux exigences de l’OMC est crucial pour les pays ACP non PMA.
A WTO-compliant agreement is crucial for the non-least developed ACP countries.

5) L'accord répond aussi à la plupart des demandes formulées à ce jour en matière de coopération dans les domaines de l'économie, de la science, des technologies et de la société de l'information, de la culture, de l'éducation et des moyens audiovisuels, tout comme dans le domaine social.
5. With regard to cooperation, the new agreement is also in line with most of the calls previously made by Parliament regarding cooperation on the economy, science, technology and the information society, culture, education and audiovisual media and cooperation in the social sector.

Ces accords répondent aux exigences suivantes:
Such agreements shall meet the following requirements:

En l’absence d’autres restrictions, l’accord répond aux critères de l’article 101, paragraphe 3.
In the absence of other restrictions, the agreement fulfils the criteria of Article 101(3).

4. L'utilisation d'indicateurs structurels et l'examen régulier des performances structurelles sur base d'indicateurs quantitatifs définis d'un commun accord répondent à un double impératif:
4. The motivation behind using structural indicators and regularly examining structural performance on the basis of commonly agreed quantitative indicators is essentially twofold:

Cet accord répond à la double volonté de lutter contre des infractions telles que la piraterie et la contrefaçon, et de faciliter les échanges commerciaux entre les deux parties.
The Agreement has a dual aim: to combat infringements such as piracy and counterfeiting, and to facilitate trade between the two parties.