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Accord d'appairage
Accord d'interconnexion d'égal à égal
Accord d'échange de trafic
Accord en contrepartie
Accord prévoyant une participation égale
Accorder un traitement égal aux personnes handicapées

Traduction de «l'accord reprend également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord d'appairage | accord d'échange de trafic | accord d'interconnexion d'égal à égal

peering agreement | peering arrangement


accord prévoyant une participation égale [ accord en contrepartie ]

matching arrangement


accorder un traitement égal aux personnes handicapées

accord people with disabilities equal treatment [ accord the disabled equal treatment ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'accord reprend également les programmes de mise en conformité existants de BAT et les intègre dans un cadre contractuel global.

The Agreement also incorporates BAT’s existing compliance programmes, and builds them into a comprehensive contractual framework.


35. souligne que l'accord envisagé entre l'Union européenne et les États-Unis à propos des données des passagers aériens devrait tenir compte des exigences que le Parlement européen a formulées dans sa résolution du 5 mai 2010 sur le lancement des négociations sur les accords relatifs aux données des passagers aériens (PNR) avec les États-Unis, l'Australie et le Canada, et que reprend également la communication de la Commission sur la démarche globale en matière de transfert des données PNR aux pays tiers (COM(201 ...[+++]

35. Underlines that the envisaged EU-US PNR Agreement must be in line with the European Parliament's requirements as set out in its 5 May 2010 Resolution on the launch of negotiations for Passenger Name Record (PNR) agreements with the United States, Australia and Canada; and as reflected in the Commission Communication on the global approach to transfers of PNR data to third countries (COM(2010)0492);


En ma qualité de rapporteur désigné par la commission des affaires étrangères sur l'accord intérimaire et de rapporteur sur l'APC, je reprends à mon compte les recommandations effectuées par mon prédécesseur. Mon jugement repose sur la volonté manifestée à nouveau par les Turkmènes d'engager un dialogue avec l'Union européenne sur un certain nombre de questions, y compris sur les cas individuels dans le domaine des droits de l'homme. Celui-ci repose également sur la fe ...[+++]

As AFET's draftsman on the Interim Agreement - and rapporteur on the forthcoming PCA - I repeat the recommendation made by my predecessor, basing my judgement on the new willingness shown by the Turkmen side to engage with the EU in a dialogue on several issues, including individual human rights cases, and a strongly-held view that, by isolating Turkmenistan even further than it is already, the possibility of democratisation and improvements in human rights will be made much more remote.


Les autorités et les entreprises portuaires sont en outre également d’accord sur ce point. Elle reprend les pires éléments d’une autre proposition que le Parlement avait déjà rejetée.

It contains the worst elements of another proposal which this Parliament has already rejected.


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Je crois que la proposition de Mme Stihler reprend les indications, notamment, de l'étude du rapport STOA, avec lesquelles nous sommes également d'accord et qui, en gros, réclament l'adoption urgente de mesures particulières.

I believe that Mrs Stihler’s proposal acknowledges the suggestions, with which we too agree, that were put forward both in the study made of the STOA report, as well as elsewhere, and that, in general, ask for special measures to be adopted as a matter of urgency, one of the most important being an improvement in the independent information provided to women who wish to undergo implants.


L'édition de cette année accorde une importance plus particulière aux pays candidats à l'adhésion à l'UE. En outre, elle contient également un CD-ROM qui reprend toutes les statistiques importantes mises à jour sur la consommation et la production par pays".

This year, it pays special attention to EU candidate countries, includes a CD-ROM containing all relevant and updated statistics about production and consumption patterns.


4. L'accord intérimaire reprend également la clause relative aux principes démocratiques.

4. The Interim Agreement also reproduces the clause on democratic principles.


La loi reprend également une disposition de l’Accord définitif afférente aux obligations fédérales prévues dans la Loi sur la gestion des terres des premières nations [ch. 2, art. 41], disposant que, aussi longtemps que la Loi demeure en vigueur, le Canada doit indemniser la Première Nation de Tsawwassen en ce qui a trait à ses anciennes terres de réserve comme il le ferait si la Loi continuait de s’appliquer à ces terres (art. 24).

The legislation also reiterates a TFA provision related to federal obligations under the FNLMA [Chapter 2, s. 41], stipulating that, as long as that Act remains in effect, Canada will indemnify TFN in respect of its former reserve lands as it would if the Act remained applicable to those lands (clause 24).


Les Etats membres se sont également mis d'accord sur un "Plan d'Action Européen sur les Capacités" (voir Chap III) qui reprend tous les efforts, investissements, développements et mesures de coordination, tant nationaux que multinationaux, entrepris ou envisagés en vue d'améliorer les moyens existants et de développer progressivement les capacités nécessaires aux actions de l'Union.

Member States also agreed on a "European Capability Action Plan" (see Chapter III) incorporating all the efforts, investments, developments and coordination measures executed or planned at both national and multinational level with a view to improving existing resources and gradually developing the capabilities necessary for the Union's activities.




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l'accord reprend également ->

Date index: 2024-11-19
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