Vertaling van "l'accord repose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord reposant sur l'honneur
gentleman's agreement

abandonner la nuit | abandonner une nuit | laisser reposer la nuit | laisser reposer une nuit
allow to stand overnight | leave standing overnight | let stand overnight

repose-pied | repose-pieds
footrest

extension des mollets, poids reposant sur le bassin [ donkey calf raise | mollets à la machine (poids reposant sur le bassin) ]
donkey calf raise

programme de développement reposant sur une large participation [ programme de développement reposant sur une large assise ]
broadly based development programme

commerce de détail sur tous les circuits commerciaux [ commerce de détail sur tous les circuits de vente | commerce de détail reposant sur un grand choix de circuits | commerce de détail reposant sur plusieurs modes d'accès ]
cross-channel retailing

repose-pied | repose-pieds
foot ring

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La façon dont fonctionnent nos accords de libre-échange non seulement dans le cas de ce qui est proposé pour le Canada et Israël, mais aussi dans le cas de l'ALÉNA et de l'accord que nous allons conclure avec le Chili, s'il est approuvé , c'est que tous ces accords reposent sur le fait que les producteurs des territoires visés doivent signer un certificat d'origine.
Now, the way our free trade agreements operate not only in the case of what has been proposed in Canada and Israel but also with the NAFTA, but also in the one that we have with Chile, if approved is that they all rely on the fact that the producer within the prescribed territory signs a certificate of origin.

Dans le cadre de ce programme, nous nous engageons à travailler conjointement avec nos partenaires en vue d'élaborer un accord sur le développement du jeune enfant d'ici décembre 2000. Nous voulons un accord reposant sur des principes et comprenant des objectifs et des paramètres financiers ainsi qu'un calendrier de cinq ans visant à accroître les fonds qui nous permettront d'atteindre nos objectifs communs.
As part of that agenda, we are committed to working jointly with our partners to develop an agreement on early childhood development by December 2000, an agreement with principles, objectives and fiscal parameters and a five year timetable for increased funding to achieve our shared objective.

L'accord repose sur le principe du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) selon lequel chaque membre doit accorder sans condition aux services et fournisseurs de services de tout autre membre un traitement non moins favorable que celui qu'il accorde aux services et fournisseurs d'un autre membre.
The agreement is based on the principle of most-favoured-nation treatment (MFN), according to which each member must accord unconditionally services and service suppliers of any other member treatment no less favourable than that it accords to services and service suppliers of any other country.

Cet accord – ci-après dénommé «accord global» - trace un cadre approprié pour approfondir et renforcer les relations politiques UE-Mexique (voir annexe 1). Cet accord repose sur trois piliers principaux: dialogue politique, commerce et coopération.
This agreement – hereinafter referred to as the “Global Agreement” – provided a suitable framework for both deepening and strengthening EU-Mexico political relations (see ANNEX 1) The Agreement has three main pillars: political dialogue, trade and cooperation.

CONSCIENTS de l'importance du présent accord, reposant sur la réciprocité des intérêts, les concessions mutuelles, la coopération et sur le dialogue;
CONSCIOUS of the importance of this Agreement, which is based on reciprocity of interests, mutual concessions, cooperation and dialogue;

Enfin, le Tribunal a rejeté la thèse de la Commission selon laquelle elle estimait suffisant pour prouver l'existence d'un accord, de constater que les parties continuaient à entretenir leurs relations commerciales et a rappelé que la notion même d'accord repose sur une concordance de volontés entre les opérateurs économiques.
Finally, the Court of First Instance rejected the Commission's argument that it was sufficient, in order to prove the existence of an agreement, to establish that the parties continued to maintain their business relations, and held that the very concept of an agreement rests on a meeting of minds between economic operators.

De même, la Cour décline sa compétence au regard de la conformité de la directive par rapport à l'accord sur les ADPIC (auquel la CE est partie pour les aspects relevant de sa compétence) compte tenu du fait que cet accord repose sur un principe de réciprocité et d'avantages mutuels [23].
Likewise, the Court declines its competence with regard to the compatibility of the Directive with the TRIPS Agreement (to which the EC is a party for those aspects for which it is competent), in view of the fact that that Agreement is based on a principle of reciprocal and mutually advantageous arrangements [23].

Cet accord repose sur l'idée selon laquelle la lutte contre la pauvreté et la nécessité d'accorder une place centrale au développement humain sont essentielles pour le développement durable et pour l'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale.
This agreement is based on the notion that combating poverty and placing human development at the centre are essential for sustainable development and for the integration of developing countries into the global economy.

L'Accord repose sur des règles fondées sur des concepts et des accords établis dans le commerce international, mais adaptés au contexte canadien.
The agreement is based on rules which, in turn, are based on certain concepts and agreements that are well established in international trade but adapted to the Canadian context.

SOULIGNANT que le présent accord repose sur les principes de la responsabilité solidaire, de la solidarité et d'un partenariat fondé sur l'égalité pour gérer les flux migratoires entre la Turquie et l'Union, et que l'Union est disposée dans ce contexte à mettre à disposition des ressources financières afin d'aider la Turquie à l'appliquer,
EMPHASISING that this Agreement is based on the principles of joint responsibility, solidarity, and an equal partnership to manage the migratory flows between Turkey and the Union and that in this context the Union is ready to make available financial resources in order to support Turkey in its implementation,