Vertaling van "l'accord relatif à la nation métisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'accord relatif à la nation métisse
Metis Nation Accord

Accord relatif à une nation météo-flottante commune dans l'Atlantique Nord
Agreement relating to a joint ocean weather station in the North Atlantic

Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]

Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (1979) [ ASUB ]

accords relatifs à la participation aux coûts
cost-sharing arrangements

modèle d'accord relatif à un projet
project agreement pro forma

Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Agreement on Illicit Traffic by Sea, Implementing Article 17 of the UN Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances

accords multilatéraux en matière d'environnement | accords multilatéraux relatifs à l'environnement | accords multilatéraux sur l'environnement
multilateral environmental agreements | MEA

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services [ DIA ]
Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services [ DIA ]

Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. condamne, à cet égard, le rôle de la présidence irlandaise et la méthode, contraire aux principes de la démocratie, qu'elle a employée pour les négociations sur l'accord relatif au CFP; considère que la principale motivation de la présidence irlandaise était de parvenir à un accord, quel qu'il soit, du moment qu'il était conclu dans la période de six mois, dans le but de servir ses propres priorités sur la scène politique nationale, comme l'a montré l'annonce, par la présidence, d'un compromis avant qu'aucun accord réel n'ait eu lieu, ce qui équivalait à ne pas tenir compte des préoccupations des négociateurs du Parlement; en conclut que le thème "emplois, croissance et stabilité" vanté par la présidence irlandaise n'est absolument pas reflété par l'accord sur le CFP, qui reprend bien au contraire la politique d'austérité que le gouvernement irlandais pratique au niveau national;
2. In this regard also condemns the role of the Irish Presidency in its undemocratic method of negotiating the MFF agreement. Believes that the Irish Presidency was driven more by the desire to deliver any deal within the six months period to suit its domestic political agenda. This was demonstrated in the Presidency announcing a deal in advance of any agreement being made and thereby ignoring the concerns of European Parliament negotiators. Draws the conclusion that the Irish Presidency’s theme of ‘jobs, growth and stability’ is in no way reflected in the MFF agreement, which is instead consistent with the austerity policy the Irish government is conducting at home;

La trente-sixième session de la conférence de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), qui s’est tenue à Rome du 18 au 23 novembre 2009, a approuvé l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (ci-après dénommé «accord») conformément à l’article XIV, paragraphe 1, de l’Acte constitutif de la FAO, pour soumission aux membres de la FAO.
The Food and Agriculture Organisation (FAO) Conference approved, at its Thirty Sixth Session held in Rome on 18-23 November 2009, the Agreement on Port State Measures to Prevent, Deter and Eliminate Illegal, Unreported and Unregulated Fishing (hereinafter ‘the Agreement’) in accordance with Article XIV, paragraph 1, of the FAO Constitution, for submission to FAO Members.

11. encourage la Mauritanie à ratifier les instruments internationaux pertinents dans le domaine de la pêche, tels que l'accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port et l'accord des Nations unies sur les stocks de poissons;
11. Encourages Mauritania to ratify the relevant international fisheries instruments, such as the Port States Agreement and the UN Fish Stocks Agreement;

20. encourage la Mauritanie à ratifier les instruments internationaux pertinents dans le domaine de la pêche, tels que l'accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port et l'accord des Nations unies sur les stocks de poissons;
20. Encourages Mauritania to ratify the relevant international fisheries instruments such as the Port States Agreement and the UN Fish Stocks Agreement;

3. Sans préjudice de l'application de l'article 24, paragraphe 4, point a), de la directive 2004/109/CE, si le droit national exige un accord relatif à la tenue de marché entre le teneur de marché et la Bourse et/ou l'émetteur, le teneur de marché fournit cet accord à l'autorité compétente concernée, à la demande de celle-ci.
3. Without prejudice to the application of Article 24(4)(a) of Directive 2004/109/EC, if a market-making agreement between the market maker and the stock exchange and/or the issuer is required under national law, the market maker shall upon request of the relevant competent authority provide the agreement to such authority.

Le secrétariat des Nations unies (DAD) signera des accords relatifs au soutien fourni par le pays hôte avec les États qui seront identifiés comme pays hôtes.
The UN Secretariat (DDA) will sign a Host Nation Support Agreement with the States, which will be identified as hosting States.

67. reconnaît que la politique légale ou réglementaire concernant la santé génésique relève de la compétence des États membres, mais considère qu'au plan international, l'Union européenne est contrainte de s'employer à respecter les objectifs de développement du Millénaire et à garantir les obligations souscrites dans le cadre de la Charte et des conventions des Nations unies et de nombreux autres accords relatifs à cette question;
67. Acknowledges that the legal or regulatory policy concerning reproductive health falls within the Member States' sphere of competence, but considers that on an international level the EU is obliged to do its utmost to meet the Millennium Development Goals and to ensure that obligations are fulfilled in the framework of the UN Charter, UN Conventions and many other agreements covering the issue;

Au nombre de celles-ci figure l'accord de la FAO visant à favoriser le respect des mesures internationales de conservation et de gestion et l'accord relatif aux stocks halieutiques des Nations unies, deux accords qui auront force de loi dès leur entrée en vigueur.
These include the FAO Compliance Agreement and the UN Fish Stocks Agreement; both will be legally binding when they enter into force.

- Adopter et appliquer les instruments internationaux relatifs à la lutte contre le trafic de drogue, en particulier l'accord relatif au trafic illicite par mer, en mettant en oeuvre l'article 17 de la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.
- adopt and apply the international instruments related to the fight against drug trafficking, in particular the Agreement on illicit traffic by sea, implementing Article 17 of the United Nations Convention against illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances,

- l'application et le suivi des dispositions déjà prises (convention des Nations unies sur le droit de la mer, accord relatif à la conservation et à la gestion des stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, code de conduite pour une pêche responsable);
- the implementation and monitoring of provisions already adopted (United Nations Convention on the Law of the Sea, Agreement on the conservation and the management of straddling stocks and highly migratory fish stocks, Code of Conduct for responsible fisheries);