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Accord
Accord d'association
Accord de l'Union européenne
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
C'est un fait que
Compatible avec
Compétence que la constitution reconnaît au Conseil
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Il est notoire que
Lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
On admet
On reconnaît en général que
On s'accorde à reconnaître que
Qui reconnaît les textes
Qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu
Si la Cour de Justice reconnaît que ...
Traité international

Vertaling van "l'accord reconnaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


on admet [ on reconnaît en général que | il est notoire que | on s'accorde à reconnaître que | c'est un fait que ]

it is recognized that


qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu

receipt whereof is hereby by him acknowledged


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...

if the High Authority is satisfied that ...


si la Cour de Justice reconnaît que ...

if the Court of Justice finds that...


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]




compétence que la constitution reconnaît au Conseil

constitutional jurisdiction of the Board


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C. considérant que, le 27 juin 2014, l'Union européenne a signé – puis ratifié à une date ultérieure – un accord d'association avec l'Ukraine, ainsi qu'avec la Géorgie et la Moldavie; que la signature de cet accord reconnaît les aspirations du peuple ukrainien à vivre dans un pays gouverné par les valeurs européennes, la démocratie et la primauté du droit;

C. whereas on 27 June 2014 the EU signed – and later ratified – an Association Agreement with Ukraine, along with Georgia and Moldova; whereas the signing of this agreement recognises the aspirations of the people of Ukraine to live in a country governed by European values, democracy and the rule of law;


H. considérant que, le 27 juin 2014, l'Union européenne et l'Ukraine ont signé les dispositions restantes de l'accord d'association, qui comprend une zone de libre‑échange approfondi et complet; considérant que cet accord reconnaît les aspirations du peuple ukrainien à vivre dans un pays gouverné par les valeurs européennes, la démocratie et la primauté du droit;

H. whereas on 27 June 2014 the EU and Ukraine signed the remaining provisions of the Association Agreement / Deep and Comprehensive Free Trade Area (AA/DCFTA); whereas this agreement recognises the aspirations of the people of Ukraine to live in a country governed by European values, democracy and the rule of law;


H. considérant que, le 27 juin 2014, l'Union européenne et l'Ukraine ont signé les dispositions restantes de l'accord d'association, qui comprend une zone de libre-échange approfondi et complet; considérant que cet accord reconnaît les aspirations du peuple ukrainien à vivre dans un pays gouverné par les valeurs européennes, la démocratie et la primauté du droit;

H. whereas on 27 June 2014 the EU and Ukraine signed the remaining provisions of the Association Agreement / Deep and Comprehensive Free Trade Area (AA/DCFTA); whereas this agreement recognises the aspirations of the people of Ukraine to live in a country governed by European values, democracy and the rule of law;


L'Accord reconnait le caractère asymétrique qui se manifeste dans la graduation et l'établissement de périodes transitoires différenciées pour les deux régions.

The agreement recognises that it is asymmetric, as seen in its graduated approach and the establishment of differentiated transitional periods for the two regions.


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L’accord reconnaît aux travailleurs une période de repos journalier de 12 heures consécutives et des pauses de 30 à 45 minutes.

The Agreement grants workers a daily rest period of 12 consecutive hours and breaks of between 30 and 45 minutes.


L'accord reconnaît aux pays membres le droit de prendre des mesures SPS fondées sur des principes scientifiques, mais ils doivent faire en sorte que ces mesures n'aient pas un effet discriminatoire à l'égard d'autres pays.

The Agreement affords members the right to take SPS measures based on scientific principles, but they must ensure that those measures do not discriminate against other countries.


L'accord reconnaît le droit des pays d'adopter de telles mesures à partir du moment où elles participent à la réalisation d'un objectif légitime comme la protection de la santé ou de la sécurité des personnes ou la protection de l'environnement.

The Agreement recognises the right of countries to adopt such measures in order to fulfil a legitimate objective, for example the protection of human health or safety or the protection of the environment.


Cet accord reconnaît clairement le rôle que le Parlement jouera dans la révision large qui couvrira tous les aspects des dépenses et des recettes de l’UE, qui sera une des priorités majeures des années à venir.

This agreement also clearly recognises the role Parliament will play in the wide-ranging review covering all aspects of EU spending and resources, which will be one of the top priorities in the coming years.


L’accord reconnaît également la nécessité de fournir une protection adéquate de la propriété intellectuelle et prévoit, le cas échéant, des consultations urgentes ainsi qu'une assistance technique à l'Afrique du Sud.

The Agreement also recognises the need to provide adequate protection for intellectual property and provides for urgent consultations, where necessary, and technical assistance for South Africa.


L'accord reconnaît le droit des pays d'adopter de telles mesures à partir du moment où elles participent à la réalisation d'un objectif légitime comme la protection de la santé ou de la sécurité des personnes ou la protection de l'environnement.

The Agreement recognises the right of countries to adopt such measures in order to fulfil a legitimate objective, for example the protection of human health or safety or the protection of the environment.




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l'accord reconnaît ->

Date index: 2024-08-13
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