Traduction de «l'accord précise clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord d'Abuja [ Accord d'Abuja complétant les Accords de Cotonou et d'Akosombo, précisés ultérieurement par l'Accord d'Accra ]
Abuja Agreement [ Abuja Agreement to Supplement the Cotonou and Akosombo Agreements as subsequently clarified by the Accra Agreement ]

Propositions de modifications de l'Accord sur l'admissibilité et la transférabilité de l'assurance-hospitalisation et l'assurance médicale, y compris les précisions administratives au 21 juin 1985
Proposed Revisions to the Agreement on Eligibility and Portability, Hospital and Medical Care Insurance, with Administrative Clarifications to June 21, 1985

Précisions sur un transfert effectué aux termes d'un accord réciproque
Details of Transfer Under a Reciprocal Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles précisent clairement que lorsqu'il conclut un accord avec une compagnie aérienne, un aéroport doit veiller à ce que les coûts escomptés engendrés par l'accord soient couverts par les recettes attendues.
They clearly stipulate that, where an airport concludes an agreement with an airline, it must ensure that the likely costs generated by the agreement are covered by expected revenues.

Elles précisent clairement que lorsqu'il conclut un accord avec une compagnie aérienne, un aéroport doit veiller à ce que les coûts escomptés engendrés par l'accord soient couverts par les recettes attendues.
The guidelines clearly specify that when setting up agreements with an airline, the airport needs to ensure that the expected costs generated by the agreements will be covered by the corresponding expected revenues.

Elles précisent clairement que lorsqu'il conclut un accord avec une compagnie aérienne, un aéroport doit veiller à ce que les coûts engendrés par l'accord soient couverts par les recettes attendues.
The guidelines clearly specify that when setting up agreements with an airline, the airport needs to ensure that the expected costs generated by the agreements will be covered by the corresponding expected revenues.

S'il avait lu les dispositions des accords relatifs aux revendications territoriales dont il a parlé, tout particulièrement l'article 25.4.6 de l'accord du Sahtu, l'article 24.4.6 de l'accord gwich'in et l'article 22.4.1 de l'accord tlicho, il aurait constaté que tous ces accords prévoient clairement et précisément un office plus important, que le projet de loi mettrait en place.
If he had read the sections of the land claims agreements he spoke of, particularly sections 25.4.6 of the Sahtu agreement, 24.4.6 of the Gwich'in agreement, and 22.4.1 of the Tlicho land claim agreement, he would have seen that they all clearly and specifically contemplate a larger board, which is what the bill would implement.

insister sur un accord bilatéral entre l'Union et la Russie, tout en précisant clairement que la possibilité d'un accord entre l'Union européenne et l'union douanière dont la Russie est le chef de file ne peut être envisagée qu'à long terme et après que l'accord bilatéral sera entré en vigueur;
insist on a bilateral agreement between the EU and Russia, while making it clear that the possibility of an agreement between the EU and the Russian-led Customs Union can be envisaged only in the long run and once the bilateral agreement has entered into force;

ae) insister sur un accord bilatéral entre l'Union et la Russie, tout en précisant clairement que la possibilité d'un accord entre l'Union européenne et l'union douanière dont la Russie est le chef de file ne peut être envisagée qu'à long terme et après que l'accord bilatéral sera entré en vigueur;
(ae) insist on a bilateral agreement between the EU and Russia, while making it clear that the possibility of an agreement between the EU and the Russian-led Customs Union can be envisaged only in the long run and once the bilateral agreement has entered into force;

Les lignes directrices de la Commission concernant les accords de coopération horizontale adoptées l'année dernière (voir IP/10/1702 et MEMO/10/676) précisent clairement que les engagements à concéder des licences à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires sont déterminants pour garantir l'accès effectif de toutes les parties intéressées aux technologies normalisées.
The Commission's guidelines on horizontal cooperation agreements adopted last year (see IP/10/1702 and MEMO/10/676) make clear that commitments to license on FRAND terms are crucial to ensure access to standardised technology for all interested parties.

Je tiens à préciser clairement, au nom du groupe des Verts/Alliance libre européenne, que nous avons surtout des doutes quant à la manière dont ces accords ont été conclus.
On behalf of the Group of the Greens/European Free Alliance, I want to make it clear that what we are most dubious about is the way in which these agreements have been entered into.

Il s'agit à présent d'adapter les perspectives financières à l'élargissement et, dans cette optique, la procédure a déjà été définie en 1999 par l'accord interinstitutionnel. L'accord précise clairement que cette question doit être soumise au processus de codécision du Conseil et du Parlement sur proposition de la Commission.
The financial perspective now has to be adapted to enlargement, and the procedure for this was decided on, as long ago as 1999, in the Interinstitutional Agreement, which states in very clear terms that this decision is to be taken jointly by the Council and Parliament on a proposal from the Commission.