Vertaling van "l'accord principalement dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord européen sur les principales voies d'eau internationales
European Agreement on Main International Waterways

l'accord concernant principalement les produits chimiques,additionnel au protocole de Genève
the Agreement Relating Principally to Chemicals supplementary to the Geneva Protocol

accord de franchise principale
master franchise agreement

Accord concernant principalement les produits chimiques, additionnel au Protocole de Genève (1967)
Agreement relating principally to Chemicals, supplementary to the Geneva Protocol (GATT, 1967)

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

préposé à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur [ préposée à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur | ouvrier à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur | ouvrière à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur ]
steam main servicer

opérateur de scie principale [ opératrice de scie principale | scieur sur scie principale | scieuse sur scie principale ]
headrig operator [ head-saw operator ]

premier vérificateur | première vérificatrice | vérificateur principal | vérificatrice principale | auditeur principal | auditrice principale | réviseur principal | réviseuse principale | réviseure principale | premier auditeur | première auditrice | premier réviseur | première réviseuse | première réviseure
primary auditor

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces crédits devraient être accordés principalement pour les activités liées à la phase de déploiement du programme Galileo, y compris les actions de gestion et de suivi de cette phase, et celles liées à l'exploitation du système issu du programme Galileo, y compris les actions préalables ou préparatoires à la phase d'exploitation dudit programme, ainsi que les activités liées à l'exploitation du système EGNOS.
Such appropriations should be granted mainly for activities relating to the deployment phase of the Galileo programme, including management and monitoring activities for that phase, and activities relating to the exploitation of the system established under the Galileo programme, including actions preceding or in preparation for the exploitation phase of that programme, as well as for activities relating to the exploitation of the EGNOS system.

3. La Commission, ou le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité lorsque l'accord envisagé porte exclusivement ou principalement sur la politique étrangère et de sécurité commune, présente des recommandations au Conseil, qui adopte une décision autorisant l'ouverture des négociations et désignant, en fonction de la matière de l'accord envisagé, le négociateur ou le chef de l'équipe de négociation de l'Union.
3. The Commission, or the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy where the agreement envisaged relates exclusively or principally to the common foreign and security policy, shall submit recommendations to the Council, which shall adopt a decision authorising the opening of negotiations and, depending on the subject of the agreement envisaged, nominating the Union negotiator or the head of the Union's negotiating team.

Afin de mettre la pression sur le gouvernement russe, il y a lieu également d'appliquer des restrictions supplémentaires d'accès au marché des capitaux à certains établissements financiers, à l'exception des établissements basés en Russie et bénéficiant d'un statut international en vertu d'un accord intergouvernemental, et dont la Russie est l'un des actionnaires, des restrictions aux personnes morales, aux entités ou aux organismes établis en Russie dans le secteur de la défense, à l'exception de ceux qui sont principalement actifs dans les industries spatiale et de l'énergie nucléaire, et des restrictions aux personnes morales, aux entités ou aux organismes établis en Russie dont les activités principales ont trait à la vente ou au transport de pétrole brut ou de produits pétroliers.
In order to put pressure on the Russian Government, it is also appropriate to apply further restrictions on access to the capital market for certain financial institutions, excluding Russia-based institutions with international status established by intergovernmental agreements with Russia as one of the shareholders; restrictions on legal persons, entities or bodies established in Russia in the defence sector, with the exception of those mainly active in the space and nuclear energy industry; and restrictions on legal persons, entities or bodies established in Russia whose main activities relate to the sale or transportation of crude oil or petroleum products.

Deuxièmement, un traitement préférentiel est accordé aux fournisseurs de carburants qui s’approvisionnent à concurrence d’au moins 70 % de leurs biocarburants (combustibles liquides ou gazeux utilisés pour le transport et produits à partir de la biomasse) auprès de fabricants polonais, et lorsque les biocarburants sont produits principalement à partir de matières premières provenant de certains pays.
Secondly, preferential treatment is given to fuel operators who source at least 70% of their biofuels - liquid or gaseous fuel for transport produced from biomass - from Polish manufacturers and when the biofuels are produced predominantly from raw materials originating in certain countries.

Si, sur la base de ces principes, on parvient à la conclusion que la principale opération couverte par l'accord ne restreint pas la concurrence, il n'est plus nécessaire d'examiner si les restrictions individuelles contenues dans l'accord sont également compatibles avec l'article 81, paragraphe 1, dans la mesure où elles sont accessoires à l'opération principale, non restrictive.
If on the basis of those principles it is concluded that the main transaction covered by the agreement is not restrictive of competition, it becomes relevant to examine whether individual restraints contained in the agreement are also compatible with Article 81(1) because they are ancillary to the main non-restrictive transaction.

PRINCIPALES CONTRAINTES QUI PÈSENT SUR LE DÉVELOPPEMENT - Les principales contraintes sont la lenteur de la mise en oeuvre des accords de paix (AP) signés en 1996 et le peu de progrès enregistrés sur la voie de la démocratisation et du développement économique.
MAIN DEVELOPMENT CONSTRAINTS - The main constraints are the slow implementation of the Peace Accords (PA) signed in 1996 and the lack of progress towards democratisation and economic development.

2. En vue de faciliter la négociation d'accords bilatéraux sur la promotion et la protection des investissements, les parties contractantes conviennent d'étudier les principales clauses d'un accord type sur la protection.
2. With a view to facilitating the negotiation of bilateral agreements on investment promotion and protection, the Contracting Parties agree to study the main clauses of a model protection agreement.

La clôture de la procédure secondaire par une mesure visée au premier alinéa ne devient définitive qu'avec l'accord du syndic de la procédure principale, ou, à défaut de son accord, lorsque la mesure proposée n'affecte pas les intérêts financiers des créanciers de la procédure principale.
Closure of the secondary proceedings by a measure referred to in the first subparagraph shall not become final without the consent of the liquidator in the main proceedings; failing his agreement, however, it may become final if the financial interests of the creditors in the main proceedings are not affected by the measure proposed.

c ) « accords de franchise principale », un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre, le franchisé principal, en échange d'une compensation financière directe ou indirecte, le droit d'exploiter une franchise en vue de conclure des accords de franchise avec des tiers, les franchisés;
(c) ´master franchise agreement' means an agreement whereby one undertaking, the franchisor, grants the other, the master franchisee, in exchange of direct or indirect financial consideration, the right to exploit a franchise for the purposes of concluding franchise agreements with third parties, the franchisees;