Traduction de «l'accord pourrait susciter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'ai toutefois mentionné que cet accord pourrait avoir une incidence sur le secteur de l'automobile, ce qui suscite des préoccupations.
However, I mentioned that there are concerns about the impact this deal may have on the auto sector.

Mme Juli Abouchar: Mais l'accord pourrait être mieux rédigé, comporter des objectifs clairs, et il pourrait susciter la coopération.
Ms. Juli Abouchar: But it could be much better written, with clear objectives, and it could lead to cooperation.

Comme je l'ai dit, si le gouvernement prend des mesures et investit dans les bons marchés, il peut atténuer certaines des préoccupations et des pressions que l'accord pourrait susciter dans certains secteurs.
As I said, if the government gets together and tries to put investments into the right markets, it can alleviate some of those concerns and pressures that some of those sectors might feel from the agreement.

Nous sommes bien conscients, et elle en est personnellement pleinement consciente parce qu’elle a investi beaucoup de temps dans des contacts avec le Parlement, de certaines des questions que pourrait susciter cet accord, mais nous n’anticipons pas le vote du Parlement.
We are aware, and she personally is very well aware because she has invested a lot of time in contacts with Parliament, about some questions that may be raised regarding this agreement, but we are not anticipating now how Parliament will vote.

125. s’inquiète de ce que l’accord TFTP entre l’Union européenne et les Etats-Unis (programme de surveillance du financement du terrorisme) pourrait n’avoir pas été mis en œuvre conformément aux dispositions mêmes de cet accord; souligne que le premier et le deuxième rapports de l’autorité de contrôle commune (ACC) d’Europol suscitent de graves préoccupations quant à la conformité de l’accord TFTP aux principes de la protection des données;
125. Is concerned that the EU-US TFTP Agreement may not have been implemented in accordance with the provisions laid down in the agreement; stresses that the first and second inspections performed by the Europol Joint Supervisory Body (JSB) raise serious concerns about the compliance of the EU-US TFTP Agreement with data protection principles;

121. s’inquiète de ce que l’accord TFTP entre l’Union européenne et les Etats-Unis (programme de surveillance du financement du terrorisme) pourrait n’avoir pas été mis en œuvre conformément aux dispositions mêmes de cet accord; souligne que le premier et le deuxième rapports de l’autorité de contrôle commune (ACC) d’Europol suscitent de graves préoccupations quant à la conformité de l’accord TFTP aux principes de la protection des données;
121. Is concerned that the EU-US TFTP Agreement may not have been implemented in accordance with the provisions laid down in the agreement; stresses that the first and second inspections performed by the Europol Joint Supervisory Body (JSB) raise serious concerns about the compliance of the EU-US TFTP Agreement with data protection principles;

Elle n'a pas encore tiré de conclusion sur l'accord, bien que les trois compagnies aériennes aient proposé des engagements afin de répondre aux préoccupations qu'il pourrait susciter sur le plan de la concurrence.
The Commission has not at this stage reached any conclusions on the agreement despite the fact that the three airlines have submitted undertakings to address potential competition concerns.

7. attire l'attention sur les difficultés éventuelles que l'ouverture du marché mondial pourrait susciter en matière de propriété intellectuelle et demande par conséquent aux autorités européennes et américaines de mener une action concertée afin de fixer d'un commun accord des normes concernant la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle;
7. Highlights the potential difficulties relating to the question of intellectual property which may be caused by the opening up of the world market, and therefore calls for concerted action by the EU and US authorities to set down agreed standards relating to the protection and enforcement of intellectual property rights;

L'absence de tels accords pourrait susciter des obstacles juridiques à la remise d'individus à la Cour criminelle internationale.
The absence of such agreements raises the potential for legal impediments in the process of surrender to the International Criminal Court.