Traduction de «l'accord peut donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

peut obtenir des points [ peut réunir des points | peut se voir accorder des points | put se voir attribuer des points | peut recueillir des points ]
eligible for credit

le président de l'Office peut accorder une dérogation
the President of the Office may grant exemption

l'Office peut conclure des accords portant sur l'échange ou l'envoi de publications
the Office may conclude agreements relating to the exchange or supply of publications

à l'égard duquel un avantage fiscal peut être accordé
tax-favoured basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est donc essentiel de garantir des conditions égales d’accès au marché, ce qui peut être obtenu en partie par les accords de libre-échange et les négociations sur l’adhésion de nouveaux pays à l’accord de l’OMC sur les marchés publics.
It is therefore essential to ensure a level playing field in market access, and this can be achieved partly through FTAs and negotiations on the accession of new countries to the WTO Government Procurement Agreement (GPA).

Un soutien en faveur du développement de sources d'énergie renouvelables et de substitution comme la biomasse, y compris les biocarburants, est donc un objectif important pour la politique de cohésion [13] et peut être accordé, par exemple, pour le recyclage professionnel des agriculteurs, la fourniture d'équipements aux producteurs de biomasse et pour les investissements réalisés dans des équipements de production des biocarburants.
Supporting the development of renewable and alternative energy sources such as biomass, including biofuels, is therefore an important objective for cohesion policy [13]. Support can be given, for example, for the retraining of farmers, the provision of equipment for biomass producers and for investment in facilities to produce biofuels.

Au moment de la rédaction du présent rapport, des chiffres n’étaient disponibles que pour l’année 2013; seule une analyse limitée peut donc être réalisée, puisque l’accord n’est appliqué avec le Pérou que depuis mars 2013 et avec la Colombie que depuis août 2013.
At the time of writing this report, data is only available for the year 2013 and thus only a limited analysis can be done considering that the Agreement is being applied with Peru since March 2013 and with Colombia since August 2013.

Cet accord peut donc être considéré comme étant cohérent avec la politique de la pêche, la politique maritime et la politique de développement de l'Union.
The Agreement may therefore be considered as coherent with the EU’s fisheries, maritime and development policies.

Le premier changement consiste à remplacer les mots «ne répond donc pas» par «peut ne pas être conforme». La deuxième phrase serait donc libellée comme suit: «l’accord peut donc ne pas être conforme aux normes établies aussi bien par l’Union européenne qu’au niveau international en ce qui concerne la protection des données».
The first change is that we replace the words ‘fails to meet’ in the second sentence with ‘may not conform to’ so that the second sentence will read ‘and that as a result, the agreement may not conform to EU and international data protection standards’.

considère par conséquent que la limitation des finalités est totalement inappropriée, rendant impossible d'établir si les mesures sont justifiées et proportionnées; l'accord peut donc ne pas être conforme aux normes établies aussi bien par l'Union européenne qu'au niveau international en ce qui concerne la protection des données, et il n'est pas conforme à l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui requiert une limitation précise des fins visées; considère que, de ce fait, l'accord pourrait ouvrir la voie à la contestation juridique;
considers therefore that the purpose limitation is totally inadequate, making it impossible to establish whether the measures are justified and proportional; and that as a result, the Agreement may not conform to EU and international data protection standards, or comply with Article 8 of the ECHR, which requires a precise purpose limitation; considers that this might leave the Agreement open to legal challenge;

Ceux qui ont salué avec enthousiasme cet accord devront donc peut-être prendre du recul et examiner plus en détail ce qu’il apporte ou n’apporte pas à l’UE.
So, in my opinion, those who enthusiastically welcomed this agreement may need to pause a little and examine it in more detail to see what it delivers for the EU.

Le cadre juridique communautaire concernant la protection des programmes d'ordinateur peut donc, dans un premier temps, se limiter à prescrire que les États membres devraient accorder la protection du droit d'auteur aux programmes d'ordinateur en tant qu'œuvres littéraires et à déterminer les bénéficiaires et l'objet de la protection, les droits exclusifs que les personnes protégées devraient pouvoir invoquer pour autoriser ou interdire certains actes, ainsi que la durée de la protection.
The Community's legal framework on the protection of computer programs can accordingly in the first instance be limited to establishing that Member States should accord protection to computer programs under copyright law as literary works and, further, to establishing who and what should be protected, the exclusive rights on which protected persons should be able to rely in order to authorise or prohibit certain acts and for how long the protection should apply.

Cet accord est également facultatif pour les trains sur «les relations transfrontalières» qui commencent et se terminent également sur l’infrastructure du même État membre et utilisent l’infrastructure d’un autre État membre sans s’y arrêter (ce qui peut donc être considéré comme une opération de transport national).
It is also optional for trains on cross-border routes which both start and stop on the infrastructure of the same Member State and use the infrastructure of another Member State without stopping there (and which can therefore be considered national transport operations).