Vertaling van "l'accord passé ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord passé entre le Secrétaire général de l'OMI et le Secrétaire général de la CNUCED concernant la méthode de travail à suivre à l'OMI et à la CNUCED relativement aux privilèges et hypothèques maritimes
Agreement between the Secretary-General of IMO and the Secretary-General of the UNCTAD Regarding the Method of Work to be Followed in IMO and UNCTAD On Maritime Liens and Mortgages

accord passé entre les actionnaires
shareholder agreement

Accord de 1973 passé entre le Canada et le Mexique au sujet de l'échange de jeunes spécialistes et techniciens
Agreement of 1973 between Canada and Mexico for the Exchange of Young Specialists and Technicians

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On a tranché en notre faveur, nous étions fondés à recevoir ce dossier, mais le service correctionnel n'était toujours pas d'accord et ça s'est passé ensuite au niveau des avocats de la Justice qui travaillent pour le compte du service correctionnel.
They ruled in our favour, that we were entitled to receive them, but corrections still decided that they did not agree with that, and then it was the Justice lawyers who work on behalf of corrections.

En fonction des accords passés «au sommet», les FARC redistribuent ensuite localement la matière première aux laboratoires concernés.
Based on the agreements reached " at the top" , the FARC then redistributed the raw material locally to the labs concerned.

D'accord, alors je crois que la diplomatie exigerait, compte tenu du temps que nous avons, qu'on laisse M. Stoffer poser une question et qu'on passe ensuite à un représentant du Parti libéral; c'est tout ce que nous pouvons faire.
Okay, then I think diplomacy would say, with the time we have, one question from Mr. Stoffer and one question from the Liberal Party would be all we could do.

Madame Ouimet, on accorde habituellement environ 10 minutes pour les présentations, et on passe ensuite aux questions des partis.
Ms. Ouimet, we generally allocate about 10 minutes for presentations and then we move on to questions.

Ensuite, nous devons être certains que cette fois, contrairement au passé, les accords seront appliqués ailleurs également.
The second issue is that we need the certainty that this time, unlike in the past, the agreements will also be implemented in other territories.

Or, nous constatons que, tout d’abord, il y a un problème d’information du Parlement, notamment sur les clauses de sauvegarde, un problème de méthode ensuite puisqu’on nous annonce déjà qu’on pourrait mettre en œuvre des dispositions provisoires ou mettre provisoirement en œuvre l’accord sans même attendre l’avis conforme du Parlement, et un problème de clarté et de transparence du cadre commercial enfin – ça a été soulevé par M. Rinaldi – puisque, à travers le duty drawback, on pourrait avoir en fait un accord indirectement passé avec la Chine.
However, we note that, firstly, there is a problem concerning the information given to Parliament, particularly with regard to the safeguard clauses, then a problem concerning the method used, since we have already been told that it might be possible to implement temporary provisions or temporarily to implement the agreement without even waiting for Parliament’s assent, and finally, a problem concerning the clarity and transparency of the trade framework – this was raised by Mr Rinaldi – since, through the duty drawback, we could in fact have an agreement indirectly concluded with China.

Je voudrais ensuite recommander à la Commission et au commissaire – aussi au vu du fait que la nouvelle Commission comprend un ministre des affaires étrangères, aujourd’hui sûrement plus titré que dans le passé – de veiller à ce que des accords soient conclus avec d’autres États non européens afin que l’interdiction de la pêche au thon rouge ne s’applique pas seulement à l’Europe, et de tenter de contrôler les prix, y compris pour les pays non européens.
Next I would like to recommend that the Commission and the Commissioner – also in view of the fact that the new Commission includes a Minister for Foreign Affairs, now surely more titled that in the past – ensure that agreements are reached with other non-European states so that the ban on bluefin tuna fishing does not apply only to Europe, and seek to control prices, including for non-European countries.

Ensuite, il est paradoxal que le Conseil passe avec des pays tiers des accords qu’il n’a pas encore appliqués au sein de l’Union en raison de la non-ratification par les États membres des conventions ou de la non-transposition des décisions-cadres déjà adoptées.
Then it is absurd that the Council should conclude agreements with third countries which it has not yet implemented within the Union because the Member States have failed to ratify the agreements or because of failure to implement framework decisions which have already been adopted.

La Communauté a passé des accords de libre importation de produits laitiers avec des pays candidats à l’adhésion, mais continue de subventionner l’exportation de produits laitiers vers ces pays ; nous arrivons donc au schéma classique du carrousel, déjà relevé pour l’Estonie et dans lequel la Communauté a subventionné l’exportation de beurre, importé ensuite exonéré de droits de douanes.
The Community has set up free import agreements with candidate countries, but is still subsidising the export of dairy products to these countries. As a result, we have the classic roundabout scenario already seen in Estonia, in which the Community subsidised butter exports, which were then imported free from customs duties.

- 3 - Il s'ensuit que le nombre d'accords de ce type conclus avec les pays en voie de développement est passé de 6 en 1985 à 17 en 1991.
The number of agreements concluded with developing countries has increased from 6 in 1985 to 17 in 1991.