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Traité international
évaluer des violations d'accords de licence
être d'accord pour

Traduction de «l'accord ont néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


accord de rémunération | accord de salaires | accord salarial | accord sur les salaires

pay agreement


Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I

Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]


conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage

apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship


Accord relatif à l'établissement de la Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque

Agreement on the Establishment of the Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence That Have Caused the Guatemalan Population to Suffer


évaluer des violations d'accords de licence

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’accord commercial a néanmoins contribué à la diversification des exportations des deux pays, en particulier pour les produits agro-industriels.

However, the TA contributed to the diversification of both countries’ exports, notably for agro-industrial products.


Néanmoins, dans les cas où l'ORD fixe les règles relatives au règlement des différends d'un accord commercial plurilatéral, seuls les membres qui sont parties à cet accord pourront prendre part au processus de prise de décisions ou de mesures qu'engagera l'ORD en ce qui concerne les différends relevant de l'accord.

However, where the DSB regulates the rules that relate to the settlement of disputes concerning a plurilateral trade agreement, only the members that are party to the agreement will be able to participate in decisions or actions taken by the DSB with respect to disputes under that agreement.


souligne que l'article 1 de l'AA consacre le respect des principes démocratiques, des droits fondamentaux de la personne humaine ainsi que du principe de l'état de droit comme un «élément essentiel» de ce dernier, de sorte qu'une non-observation de ces règles par l'une ou l'autre des parties donnerait lieu à l'adoption de mesures pouvant aller jusqu'à la suspension de l'accord; estime néanmoins que des mécanismes concrets doivent être élaborés afin de garantir le respect de la clause relative aux droits de l'homme contenue dans l'AA;

points out that Article 1 of the AA refers to respect for democratic principles, fundamental human rights and the principle of the rule of law as ‘essential elements’ of the agreement, so that failure to observe them by any of the parties would result in the adoption of measures which could eventually lead to the suspension of the agreement; considers, none the less, that specific mechanisms should be created to guarantee respect for and compliance with the human rights clause contained in the AA;


(l) souligne que l'article 1 de l'AA consacre le respect des principes démocratiques, des droits fondamentaux de la personne humaine ainsi que du principe de l'état de droit comme un "élément essentiel" de ce dernier, de sorte qu'une non-observation de ces règles par l'une ou l'autre des parties donnerait lieu à l'adoption de mesures pouvant aller jusqu'à la suspension de l'accord; estime néanmoins que des mécanismes concrets doivent être élaborés afin de garantir le respect de la clause relative aux droits de l'homme contenue dans l'AA;

(l) Points out that Article 1 of the AA refers to respect for democratic principles, fundamental human rights and the principle of the rule of law as ‘essential elements’ of the agreement, so that failure to observe them by any of the parties would result in the adoption of measures which could eventually lead to the suspension of the agreement; considers, none the less, that specific mechanisms should be created to guarantee respect for and compliance with the human rights clause contained in the AA;


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L'accord a néanmoins permis d'apporter une aide importante au budget de l'administration des pêches de São Tomé e Príncipe.

However, the agreement has provided significant support to the budget of the São Tomé and Príncipe fisheries administration.


C. considérant que l'inclusion explicite de l'objectif de 2° C dans l'accord peut néanmoins être considérée comme une étape historique,

C. whereas the explicit inclusion of the 2°C target in the Accord can nonetheless be judged a historic step,


L’accord concerne néanmoins une activité commerciale, c’est-à-dire, simplement, la pêche dans les eaux étrangères et le rendement économique qui en découle.

The agreement is nonetheless concerned with a commercial activity, that is to say, simply with fishing in foreign waters and with the economic yield derived from it.


Les obligations qui incombent aux parties en vertu du présent accord demeurent néanmoins valables.

Obligations inherent upon the Parties under the Agreement will nonetheless remain in force.


Néanmoins, dans les cas où l'ORD fixe les règles relatives au règlement des différends d'un accord commercial plurilatéral, seuls les membres qui sont parties à cet accord pourront prendre part au processus de prise de décisions ou de mesures qu'engagera l'ORD en ce qui concerne les différends relevant de l'accord.

However, where the DSB regulates the rules that relate to the settlement of disputes concerning a plurilateral trade agreement, only the members that are party to the agreement will be able to participate in decisions or actions taken by the DSB with respect to disputes under that agreement.


Néanmoins, les dispositions du présent accord se substituent à celles des accords conclus entre les États membres et les pays du pacte andin qui sont incompatibles avec elles ou qui leur sont identiques.

However the provisions of this Agreement replace those of agreements concluded between the Member States and the Andean Pact countries where they are incompatible with, or identical to, the provisions of this Agreement.


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