Vertaling van "l'accord ocde sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord international pour le respect de conditions normales et équitables de concurrence dans les secteurs de la construction et de la réparation navales commerciales | accord OCDE sur les chantiers navals
International agreement on adherence to normal and fair conditions of competition in the commercial shipbuilding and ship repair sector

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant sur le projet du support d'isolation contre les vibrations en microactivité qui sera exécuté dans la navette spatiale (avec Protoco
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the microgravity isolation mount for use on the space shuttle (with Memoranum of Understanding)

Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire (BLP) de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'État d'Israël
Agreement on mutual recognition of OECD principles of good laboratory practice (GLP) and compliance monitoring programmes between the European Community and the State of Israel

Groupe ad hoc sur l'Accord multilatéral sur les investissements (OCDE)
ad hoc Working Party on the Multilateral Investment Agreement (OECD)

Quelle sera l'incidence des accords commerciaux internationaux sur les soins de santé au Canada?
How Will International Trade Agreements Affect Canadian Health Care?

Décision du Conseil de l'OCDE de 1976 concernant le traitement accordé aux étrangers
1976 OECD Council Decision on National Treatment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent accord sectoriel sera réexaminé chaque année ou à la demande de tout Participant, dans le cadre du Groupe de travail de l'OCDE sur la construction navale, et il en sera rendu compte aux Participants à l'Arrangement.
The Sector Understanding shall be reviewed annually or upon request by any Participant within the context of the OECD Working Party on Shipbuilding, and a report made to the Participants to the Arrangement.

Il est irréaliste de croire que tout accord qui sera conclu ne s'appliquera qu'au gouvernement du Canada si seul ce gouvernement dit aux autres membres de l'OCDE que, en ce qui concerne la plus grande crainte du pays, en ce qui concerne les investissements étrangers, les provinces sont exclues.
It's unrealistic to expect that an agreement will be concluded that will include the Government of Canada if it alone is saying to the other members of the OECD that with respect to the largest fear of constitutional jurisdiction in this country, having to do with foreign investment, we're not in.

J'espère, lorsqu'il fonctionnera assez rapidement, que le travail exécuté sous les auspices de l'OCDE sera assez avancé pour qu'il puisse y avoir un dépôt latéral sur un accord international sur l'investissement.
I'm hoping by the time the committee comes up to speed, the work at the OECD will be mature enough that there could be a lateral handing off of the work on an international agreement on investment.

Le présent amendement garantit que la décision relative au programme Erasmus Mundus sera pleinement compatible avec l'accord de Cotonou et l'ICD, et plus particulièrement avec la disposition de l'ICD qui exige que le financement géographique du programme s'élève à 100 % afin de satisfaire aux exigences de l'OCDE/CAD pour être reconnu comme APD.
Ensures the Erasmus Mundus decision will be fully compatible with the Cotonou Agreement and DCI, particularly the DCI provision requiring 100% of geographical programme funding to meet the OECD/DAC requirements for classification as ODA.

Parallèlement à l'instauration du nouveau régime, la Commission propose au Conseil de proroger la septième directive jusqu'au 31 décembre 1998, étant entendu que cette prorogation prendra automatiquement fin dès que l'accord OCDE sera ratifié par les États-Unis, ou que le nouveau régime sera adopté.
In parallel to the proposed new regime the Commission is proposing to the Council that the seventh directive be extended until 31 December 1998 on the understanding that this prolongation would lapse automatically as soon as the OECD agreement is ratified by the US or as soon as the proposed new regime is adopted.

La mise en oeuvre rapide de l'accord de l'OCDE ne résoudrait toutefois pas les problèmes auxquels l'industrie européenne sera confrontée à court terme;
However the rapid implementation of the OECD agreement would not solve the short-term problems faced by the European industry;

À cet effet, le système de marqueur du Comité d'aide au développement de l'OCDE, visant à comptabiliser les contributions aux accords internationaux sur l'environnement, sera introduit.
To this end, the OECD/DAC marker system for accounting contributions towards international environmental agreements will be introduced.

(1) La date d'entrée en vigueur de l'accord de l'OCDE sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du Secrétariat général du Conseil.
(1) The date of entry into force of the OECD Agreement will be published in the Official Journal of the European Communities by the General Secretariat of the Council.

Nous encourageons les travaux visant notamment les normes techniques, la propriété intellectuelle et les marchés publics. La négociation d'un accord multilatéral contraignant sur l'investissement au sein de l'OCDE sera une priorité immédiate.
We encourage work in areas such as technical standards, intellectual property and government procurement; an immediate priority is the negotiation in the OECD of a high standard multilateral agreement on investment.

Le texte des accords de l'OCDE concernant le respect de conditions normales et équitables de concurrence dans le secteur de la construction et de la réparation navales commerciales stipule qu'à compter du 1er janvier 1996, aucune aide autre que celle qui est autorisée par l'accord ne sera acceptée dans la Communauté.
According to the text of the OECD Agreements, on respect of normal competition in the commercial shipbuilding and repair indutry, as from 1 January 1996 no aid other than the aid allowed by the Agreement shall be authorized in the Community.