Traduction de «l'accord ne pouvait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

si jeunesse savait, si vieillesse pouvait
if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé au don d'organes
Consent to donate organs given

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

consentement accordé à l'anesthésie
Anesthetic consent

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes [ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine | Accord de paix | Accord de paix de Dayton | Accord de Dayton ]
The General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and the Annexes thereto [ General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina | The Peace Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton Accord | Dayton Peace Accord ]

Accord d'Abuja [ Accord d'Abuja complétant les Accords de Cotonou et d'Akosombo, précisés ultérieurement par l'Accord d'Accra ]
Abuja Agreement [ Abuja Agreement to Supplement the Cotonou and Akosombo Agreements as subsequently clarified by the Accra Agreement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Dans les cas d'urgence justifiés (lorsque la demande de visa n'a pas pu être déposée plus tôt pour des raisons que le demandeur ne pouvait pas prévoir), le consulat peut autoriser les demandeurs à introduire leur demande sans rendez-vous ou leur accorder immédiatement un rendez-vous».
‘In justified cases of urgency (where the visa application could not have been lodged earlier for reasons that could not have been foreseen by the applicant), the consulate may allow applicants to lodge their applications either without appointment, or an appointment shall be given immediately’.

Cependant, puisque le mandat de négociation de l’accord de libre-échange est antérieur au traité de Lisbonne, il ne pouvait pas couvrir les investissements.
However, since the mandate for negotiation of the FTA predated the Lisbon Treaty, it could not cover investment.

les conditions de l'accord conclu entre KFBG, d'une part, et Austrian Airlines et Air Berlin, d'autre part, auraient été acceptables pour un exploitant d'aéroport souhaitant réaliser un profit et l'accord ne comportait donc aucun élément d'aide d'État; par ailleurs, au moment où ont été conclus les accords sur la prestation de services aéroportuaires et la commercialisation avec Ryanair, Tuifly et HLX, on ne pouvait s'attendre à ce que les recettes générées soient supérieures aux coûts supplémentaires induits.
The terms of the agreement concluded between KFBG and Austrian Airlines and Air Berlin, respectively, would have been acceptable to a profit-driven airport manager and therefore involved no state aid. On the other hand, airport services and marketing agreements concluded with Ryanair, Tuifly and HLX could not, when they were concluded, have been expected to generate more revenues than additional costs.

Tel pourrait être le cas si l’obligation énoncée dans l’accord ne pouvait, par nature, recevoir la force exécutoire.
This could be the case if the obligation specified in the agreement was by its nature unenforceable.

Si un accord politique pouvait être atteint, une première phase de la réforme pourrait commencer à partir de 2009.
If political agreement could be achieved, a first phase of the reform could start from 2009.

Aucun accord ne pouvait être trouvé sur ce point, en partie parce que le débat sur la budgétisation du Fonds européen de développement (FED) et sur les perspectives financières demeurait ouvert.
Agreement could not be reached on this point, partly owing to the fact that the debate on the budgetisation of the EDF and on the financial perspectives was still open.

7. déplore la teneur de la Déclaration affirmant que l'Accord ne pouvait être en aucun cas assimilé à une reconnaissance de la République de Chypre mentionnée dans le protocole et estime que l'esprit de cette déclaration va à l'encontre des grands principes et objectifs sous-tendant le processus d'intégration européenne;
7. Views as regrettable the content of the Declaration to the effect that the Agreement does not amount to any form of recognition of the Republic of Cyprus referred to in the Protocol, and considers that its spirit goes against the Union’s main principles and objectives aimed at sustaining the European integration process;

Faisant suite à une lettre du greffe du Tribunal du 21 mars 2006 informant les requérantes que leur recours ne pouvait être traité dans la mesure où elles devaient être représentées aux fins de ce litige par un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), elles ont déposé le 6 avril 2006, par l’intermédiaire de M Ç. Şahin, avocat inscrit au barreau de Düsseldorf (Allemagne), une traduction en langue allemande de la version en langue anglaise de la première requête.
6 Following a letter dated 21 March 2006 from the Registry of the Court of First Instance which informed them that their action could not be dealt with because for the purposes of proceedings they had to be represented by a lawyer authorised to practise before a court of a Member State of the European Union or of another State which is a party to the Agreement on the European Economic Area (‘the EEA Agreement’), on 6 April 2006 the appellants lodged, through Mr Ç. Şahin, a lawyer who is a member of the Düsseldorf bar (Germany), a translation in German of the English language version of the first application.

18. invite les parties concernées, et en particulier toutes les forces politiques de la partie septentrionale de Chypre, à reprendre immédiatement les négociations en vue d'un règlement fondé sur le plan Annan, pour que toute l'île puisse adhérer à l'Union le 1 mai 2004; souligne qu'un règlement permettrait l'octroi d'une aide communautaire au développement de la partie nord de Chypre, et que si un accord ne pouvait être conclu, les perspectives de développement à long terme des citoyens de la partie nord de Chypre seraient gravement affectées et la demande d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne pourrait se heurter à des obstacles;
18. Calls on the parties concerned, and in particular on all political forces in Northern Cyprus, to immediately resume talks for a settlement based on the Annan plan, in order to allow the whole island to join the Union on 1 May 2004; underlines that a settlement would allow Community support for the development of the northern part of Cyprus and that failure to reach an agreement would seriously affect long-term development prospects for the citizens of Northern Cyprus and could hamper Turkey's quest for EU membership;

Si cet accord ne pouvait être conclu avant le 30 septembre 2002, il sera envisagé la constitution d’un panel dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.
If this could not be done by 30 September 2002, it would ask for a panel to be set up at the World Trade Organisation.