Traduction de «l'accord lorsqu'ils mettront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

Ordonnance définitive de saisie-arrêt lorsque le tiers-saisi doit plus que le montant accordé par le jugement
Garnishee Order Absolute where Garnishee Owes more than Judgment Debt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils appliqueront l'accord lorsqu'ils mettront en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen.
Once those Member States fully implement the Schengen acquis, they will apply the Agreement in full.

Lorsqu'ils mettront en oeuvre l'initiative eEurope, les États membres devront veiller à ne pas entraver le développement des services privés.
In implementing the actions of eEurope, Member States should ensure that barriers to the development of private services are removed.

Il présente un énorme potentiel, puisqu'il donnera aux épargnants dans toute l'Union davantage de choix lorsqu'ils mettront de l'argent de côté en vue de la retraite.
It has enormous potential as it will offer savers across the EU more choice when putting money aside for retirement.

Les États membres, lorsqu'ils mettront en place des réseaux intelligents et, plus particulièrement, lorsqu'ils décideront comment se répartissent les rôles et responsabilités en matière de propriété, de détention et d'accès aux données, devront veiller à ce que cela se fasse en totale conformité avec les législations de l'UE et nationales sur la protection des données[30].
Member States will have to ensure, when setting up Smart Grids and more particularly when deciding on the division of roles and responsibilities regarding ownership, possession and access to data, that this is done in full compliance with the EU and national data protection legislation.[30]

2. Les fournisseurs de services de navigation aérienne qui ont indiqué dans leur lettre d’accord qu’ils mettront en œuvre les procédures de notification, de coordination initiale, de révision de la coordination, d’annulation de la coordination, de données de vol de base ou de changement des données de vol de base entre les unités ATC autres que les ACC, veillent à ce que les systèmes visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), soient conformes aux exigences en matière d’interopérabilité et de performance définies à l’annexe I, parties A et B.
2. Air navigation service providers that have specified in their letter of agreement that they will implement the notification, the initial coordination, the revision of coordination, the abrogation of coordination, the basic flight data or the change to basic flight data processes between ATC units other than ACCs, shall ensure that the systems referred to in Article 1(2)(a), comply with the interoperability and performance requirements specified in Annex I, Parts A and B.

3. Les fournisseurs de services de navigation aérienne qui ont indiqué dans leur lettre d’accord qu’ils mettront en œuvre les procédures de notification et de coordination avant le départ, de changement de fréquence ou de prise en charge manuelle des communications, veillent à ce que les systèmes visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), soient conformes aux exigences en matière d’interopérabilité et de performance définies à l’annexe I, parties A et C.
3. Air navigation service providers that have specified in their letter of agreement that they will implement the pre-departure notification and coordination, the change of frequency or the manual assumption of communications processes, shall ensure that the systems referred in Article 1(2)(a) comply with the interoperability and performance requirements specified in Annex I, Parts A and C.

Pendant la durée du présent accord , les membres mettront tout en oeuvre et coopéreront pour favoriser la réalisation des objectifs du présent accord et ne prendront aucune mesure allant à l'encontre desdits objectifs .
MEMBERS SHALL FOR THE DURATION OF THIS AGREEMENT USE THEIR BEST ENDEAVOURS AND COOPERATE TO PROMOTE THE ATTAINMENT OF THE OBJECTIVES OF THIS AGREEMENT AND SHALL NOT TAKE ANY ACTION IN CONTRADICTION TO THOSE OBJECTIVES .