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Accepter
Accepter de
Accord
Accord SALT I
Accord d'association
Accord de l'Union européenne
Accord de rémunération
Accord de salaires
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord intérimaire SALT I
Accord mondial
Accord salarial
Accord sur les salaires
Accueillir favorablement
Accéder à une demande
Adopter
Appliquer des accords de licence
Approuver
Appuyer
Consentement accordé au don d'organes
Consentement accordé pour l'autopsie
Consentement accordé à l'anesthésie
Consentir
Convenir
Convenir de
Convenir à
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Donner son accord
Faire droit à
Faire sienne
Mettre en place des accords de licence
Partager l'opinion
Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence
Reconnaître
Répondre favorablement
S'accorder à
S'associer
S'engager à
S'entendre sur
Se montrer d'accord pour
Tomber d'accord sur
Traité international
être d'accord pour

Vertaling van "l'accord interinstituionnel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given


consentement accordé à l'anesthésie

Anesthetic consent


consentement accordé au don d'organes

Consent to donate organs given


accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


accord de rémunération | accord de salaires | accord salarial | accord sur les salaires

pay agreement


Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I

Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. insiste sur le fait que l'accord interinstituionnel ne prévoit pas de lien entre les catégories, et qu'une réduction concernant la catégorie 1 pour 2001 et 2002 ne peut se faire au moyen d'une diminution artificielle du plafond des dépenses;

4. Recalls that the IIA does not provide for any link between the headings and stresses that the reduction of heading 1 for 2001 and 2002 cannot be made through the artificial reduction of the ceiling;


L'accord interinstituionnel avait notamment permis d'éviter des conflits graves entre Conseil et Parlement lors des procédures budgétaires annuelles.

Thanks to the Interinstitutional Agreement, there were no serious conflicts between the Council and Parliament during the annual budgetary procedures.


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