Traduction de «l'accord final sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protocole d'accord final | protocole de clôture | protocole final
final protocol

accord définitif | accord final
final agreement

accord de sortie | accord définitif | accord final
exit agreement

accord final
closing agreement

accord final accentué
stinger

extrait de l'accord final
note of the fine

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant sur le projet du support d'isolation contre les vibrations en microactivité qui sera exécuté dans la navette spatiale (avec Protoco
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the microgravity isolation mount for use on the space shuttle (with Memoranum of Understanding)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les fournisseurs ACP, le régime commercial final pour les bananes sera couvert par les accords de partenariat économique (APE) en cours de négociation entre la CE et les ACP, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2008.
As far as ACP suppliers are concerned, the final trade regime for bananas will be covered by the Economic Partnership Agreements (EPAs) currently being negotiated between the EC and the ACPs and scheduled to enter into force on 1 January 2008.

Outre le respect des dispositions figurant dans l'Arrangement, tout Participant qui souhaiterait accorder une aide doit confirmer que le navire ne sera pas exploité sous pavillon de libre immatriculation pendant la durée de remboursement et avoir dûment obtenu l'assurance que le propriétaire final réside dans le pays bénéficiaire, qu'il n'est pas une filiale non opérationnelle d'un intérêt étranger et qu'il s'est engagé à ne pas vendre le navire sans l'accord de son gouvernement.
Any Participant desiring to provide aid must, in addition to the provisions of the Arrangement, confirm that the ship is not operated under an open registry during the repayment term and that appropriate assurance has been obtained that the ultimate owner resides in the receiving country, is not a non-operational subsidiary of a foreign interest and has undertaken not to sell the ship without his government's approval.

Un produit final sera alors proposé avec l’accord des différentes parties prenantes.
This will result in a final product to be made available with the agreement of the various stakeholders.

Avec la très créative coopération qui a été de mise entre la Commission et le Parlement, peut-être aurons-nous véritablement aujourd’hui une décision prise en un temps record, éventuellement en première lecture en cas d’accord final. Or un accord final sera trouvé entre les trois institutions sur le règlement et sa mise en œuvre aussi rapide que possible.
With the very creative cooperation which there has been between the Commission and Parliament, perhaps we really shall find ourselves today before a decision which will be taken in record time, perhaps at first reading if there is ultimately agreement, and we shall have a final agreement between the three institutions on the regulation and its operation as quickly as possible.

Ce nouveau protocole d'accord définit les règles à suivre et les objectifs à atteindre en vue de la création d'un marché régional intégré de l'énergie dans l'Europe du Sud-Est d'ici à 2005, qui sera finalement intégré dans le marché intérieur de l'énergie de la Communauté européenne.
The MoU lays down the rules and objectives for the creation of an integrated regional energy market in South East Europe by 2005, which eventually will be integrated into the European Community's Internal Energy Market.

Autres informations: Paiement final de 25 % uniquement après accord de la Commission ne sera versée que pour autant que la Commission ait marqué son accord ou n'ait pas élevé d'objection; rapport annuel
Other information: Final payment of 25 % only after the Commission has indicated its agreement or raised no objections; annual report

Le financement communautaire ne dépassera pas 50 % du coût final des actions (sauf dans les cas expressément définis dans la présente annexe où un plafond de 60 % est prévu) et sera accordé sous forme d'avances conditionnellement remboursables ou de subventions.
Community funding will not exceed 50 % of the final cost of the measures (other than in the cases expressly provided for in this Annex, where a ceiling of 60 % applies) and will be granted in the form of conditionally reimbursable advances or subsidies.

La Suède et la Finlande déclarent que la convention du 6 février 1931 entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède comprenant des dispositions de droit international privé sur le mariage, l'adoption et la garde des enfants (dite "convention nordique sur le mariage") ainsi que son protocole final s'appliqueront intégralement dans les relations entre la Suède et la Finlande, en lieu et place du règlement (CE) n°1347/2000, dès que sera entré en vigueur entre la Finlande et la Suède l'accord du 6 février 2001 portant modification de la convention nordique.
Sweden and Finland declare that the Convention of 6 February 1931 between Denmark, Finland, Iceland, Norway and Sweden comprising private international law provisions on marriage, adoption and guardianship (known as the "Nordic Convention on Marriage"), together with its Final Protocol, will apply in full in relations between Sweden and Finland in place of Regulation (EC) No 1347/2000, as from the date on which the agreement of 6 February 2001 on the amendment of the Nordic Convention enters into force between Finland and Sweden.