Traduction de «l'accord figurent également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord d'appairage | accord d'échange de trafic | accord d'interconnexion d'égal à égal
peering agreement | peering arrangement

accord prévoyant une participation égale [ accord en contrepartie ]
matching arrangement

accorder un traitement égal aux personnes handicapées
accord people with disabilities equal treatment [ accord the disabled equal treatment ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les dispositions des conventions d’application conclues entre deux États membres ou plus, ayant la même finalité que les accords visés au paragraphe 2 ou similaires auxdits accords, qui sont en vigueur le jour précédant l’entrée en vigueur du règlement d’application et qui figurent à l’annexe 5 du règlement (CEE) no 574/72, continuent de s’appliquer aux relations entre ces États membres, pour autant que lesdites conventions figurent également à l’annexe 1 du règlement d’application.
3. Provisions contained in implementing agreements concluded between two or more Member States with the same purpose as, or which are similar to, those referred to in paragraph 2, which are in force on the day preceding the entry into force of the implementing Regulation and are included in Annex 5 to Regulation (EEC) No 574/72, shall continue to apply, for the purposes of relations between those Member States, provided they are also included in Annex 1 to the implementing Regulation.

A l'agenda de la réunion figurent également des discussions sur l'Accord de partenariat ACP-UE, l'état des lieux du Fonds européen de développement et la mise en œuvre de la Facilité d'investissement pour un rôle accru du secteur privé dans le développement africain.
The agenda of the meeting also includes discussions on the ACP-EU Partnership Agreement, the current state-of-play of the European Development Fund and the implementation of the Investment Facility for an increased role for the private sector in African development.

Parmi les principaux éléments de l’accord figurent également les protocoles de contrôle et de suivi visant la collaboration entre l’OLAF et les États membres, d’une part, et PMI, d’autre part.
Among the principal aspects of the Agreement are the “tracking and tracing” protocols on cooperation between OLAF and the Member States on one side and PMI on the other.

Les accords de réadmission et de facilitation de visa, d'ores et déjà conclus à ce jour avec succès avec des pays partenaires clés de l'UE, tel que la Russie, figurent également parmi les instruments importants dans le domaine liberté, sécurité et justice avec une dimension extérieure.
Other important instruments in the field of Freedom, Security and Justice with external dimension are readmission and visa facilitation agreements, so far successfully concluded with key EU partner countries, e.g. with Russia.

[2] Cette clause type figure également au point 24 de la proposition de la Commission relative à un accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation - COM(2005) 59 du 25.2.2005.
[2] This standard clause is also reflected in Article 24 of the Commission proposal for an Interinstitutional Agreement on the operating framework for European regulatory agencies - COM(2005) 59, 25.2.2005.

[22] La coopération dans le domaine des affaires sociales et de la pauvreté, axée sur les populations autochtones, figure également dans l'accord de partenariat avec le Mexique.
[22] Co-operation on social affairs and poverty geared at indigenous peoples is also included in the partnership agreement with Mexico.

Les dispositions relatives à la notification des aides figurent également dans les actes énumérés, d'une part, au troisième sous-titre de l'annexe XV de l'accord EEE et, d'autre part, à l'annexe I de l'accord Surveillance et Cour de justice.
Provisions on the notification of aid are also contained in the acts listed under the third subheading of Annex XV to the EEA Agreement and in Annex I to the Surveillance and Court Agreement respectively.