Vertaling van "l'accord expose également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord d'appairage | accord d'échange de trafic | accord d'interconnexion d'égal à égal
peering agreement | peering arrangement

les frais de procédure à l'exclusion des frais exposés par les entreprises sont répartis de façon égale entre les Etats
the costs of the procedure other than those incurred by the enterprises shall be shared equally by the States

accord prévoyant une participation égale [ accord en contrepartie ]
matching arrangement

accorder un traitement égal aux personnes handicapées
accord people with disabilities equal treatment [ accord the disabled equal treatment ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette communication expose également les résultats des négociations menées avec tous les États membres sur les accords de partenariat et les programmes, ainsi que les principaux défis qui se posent à chaque pays.
The report also includes the outcomes of the negotiations with all the Member States on Partnership Agreements and programmes and the key challenges per country.

L’accord expose également des lignes directrices claires - et cela me semble fort significatif - visant à renforcer la confiance mutuelle dans le domaine de la sécurité.
The agreement also sets out clear guidelines – and I believe this is quite significant – to build mutual trust in the area of security.

26. relève, avec inquiétude, que le Viêt Nam est l'un des pays d'où proviennent la plupart des victimes de la traite des êtres humains et qu'il a été rapporté que de très nombreux enfants, tout particulièrement des garçons, qui ne sont pas protégés par la loi contre les abus sexuels, sont exposés à la prostitution et à la traite des enfants ou subissent de mauvais traitements; prie instamment le Viêt Nam d'élaborer des lois solides et efficaces en matière de protection des enfants qui visent tous les enfants, quel que soit leur sexe; demande à la Commission d'aider le pays à renforcer ses capacités dans le domaine des politiques migratoires et de la lutte contre la traite des êtres humains et le crime organisé, y compris dans le cadre de ses mesures en matière d'emploi et de migration; exprime également son inquiétude face aux informations faisant état de l'exploitation de victimes vietnamiennes de la traite des êtres humains, notamment des mineurs, dans des États membres de l'Union; prie instamment la Commission de veiller à l'application pleine et entière des principales dispositions de protection prévues dans la stratégie de l'Union en vue de l'éradication de la traite des êtres humains; encourage le gouvernement vietnamien et la Commission à envisager l'établissement d'une sous-commission ou d'un groupe de travail spécialisé sur la traite des êtres humains dans le cadre de l'accord global de partenariat et de coopération;
26. Expresses concern about Vietnam being one of the major source countries for victims of human trafficking, and about reports of large numbers of children, especially boys who are not protected by the law against sexual abuse, falling victim to child prostitution, trafficking or maltreatment; urges Vietnam to develop strong and effective child protection laws that protect all children regardless of their gender; calls on the Commission to support Vietnam in strengthening its capacities in the field of migration policies and the fight against human trafficking and organised crime, including in the context of its labour and migration policies; is equally concerned about reports on the exploitation of Vietnamese victims of human trafficking, including minors, in the Member States; calls on the Commission to urgently ensure that key protection provisions set out in the EU Strategy towards the Eradication of Trafficking in Human Beings are fully implemented; encourages the Government of Vietnam and the Commission to consider the establishment of a subcommittee or specialised working group on human trafficking under the Comprehensive Partnership and Cooperation Agreement;

26. place la protection des investisseurs au premier rang des priorités au regard de la future politique européenne d'investissement, et considère que la capacité de régulation publique doit également être garantie et protégée; demande par conséquent à la Commission de garantir la sécurité juridique de la protection des investisseurs de l'Union; invite le Conseil à donner mandat à la Commission pour les accords d'investissement à venir, en tenant compte des avis et des positions qu'il a exposés dans sa résolution du 6 avril 2011 sur la future politique européenne en matière d'investissements internationaux;
26. Puts the protection of investors as the first priority in the light of the future European investment policy and considers that public regulation capacity must also be guaranteed and safeguarded; asks the Commission, therefore, to secure the legal certainty of the protection for EU investors; calls on the Council to give its mandates for future investment agreements to the Commission taking into account Parliament’s views and positions as set out in the resolution of 6 April 2011 on the future European international investment policy;

L'accord expose également les principes de la coopération de l'UE/ASE, et fournit des orientations pour les initiatives conjointes, la dimension extra-européenne de la coopération, l'échange de personnel, le règlement des litiges, et les moyens de résoudre les autres problèmes pertinents.
The Agreement also sets out the principles for EU/ESA co-operation, and provides guidelines for joint initiatives, extra-European co-operation, exchange of personnel, settlement of disputes, and means for resolving other pertinent issues.

La Cour a ensuite longuement expliqué le rôle envisagé pour le Sénat au moment de la Confédération : assurer une représentation aux régions moins populeuses du Canada en accordant une représentation égale à toutes (trois à l'époque), afin de contrebalancer la représentation proportionnelle de la population à la Chambre des communes[25]. Cet aspect du jugement expose également le contexte des opinions et du commentaire de la Cour sur les autres questions qui lui ont été renvoyées.
The Court went to significant lengths to emphasize the role that had been contemplated for the Senate at the time of Confederation: providing representation to the less-populous regions of Canada by according equal representation to the regions of Canada (three at the time) to balance representation in the House of Commons based on population.[25] This aspect of the judgment also provides the context to the Court’s opinions and commentary in respect of the other questions that were referred to the Court.

Cette réponse n’implique pas seulement une condamnation de l’attitude adoptée par les contrevenants aux accords, mais également le déploiement de tous les efforts possibles, de toute urgence, pour que les gouvernements de la Corée du Nord et d’Iran reviennent à la table des négociations, sous peine de s’exposer à des sanctions économiques et politiques.
This does not just involve condemning the attitude displayed by those who breach agreements, but also making every effort, as a matter of urgency, to get the North Korean and Iranian Governments to return to the negotiating table, failing which they will be subject to economic and political sanctions.

L'accord contient également la disposition suivante, également digne de mention et qui se passe d'explication: « Avant d'accepter d'être lié par un traité international qui peut toucher un droit que l'Accord confère au gouvernement tlicho, à la Première nation tlicho ou à un citoyen tlicho, le gouvernement du Canada offre au gouvernement tlicho une occasion d'exposer, séparément ou dans le cadre d'une tribune, son point de vue au sujet du traité international».
The agreement also contains the following remarkable provision which is self-explanatory: “Prior to consenting to be bound by an international treaty that may affect a right of the Tlicho government, the Tlicho First Nation or a Tlicho citizen, flowing from the agreement, the Government of Canada shall provide an opportunity to the Tlicho government to make its views known with respect to the international treaty either separately or through a forum”.

Ce document expose également les récents développements des relations UE-Chine (y compris les sommets annuels UE-Chine et les nombreux accords avec la Chine comme le projet de gestion de village récemment signé destiné à promouvoir le développement de la démocratisation) et détaille les thèmes d'action individuels.
The document also sets out recent developments in EU-China relations (including annual EU-China summits and numerous agreements with China such as the recently signed EU-China Village Governance Project to promote the development of democratisation), and develops the individual action points more fully.

La Commission expose également dans ce rapport comment elle apprécie ces types d'accords lorsqu'ils ne remplissent pas les conditions d'application de cette réglementation générale.
The Commission also describes in this report how it assesses agreements of this type which do not meet the conditions for application of these general rules.