Vertaling van "l'accord et pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

accord de sortie | accord définitif | accord final
exit agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce rôle de facilitateur de la Commission européenne garantit aussi la transparence des dialogues entre parties intéressées et des accords qui pourraient en résulter, et offre l'assurance de leur parfaite conformité avec le cadre juridique existant et de leur respect scrupuleux des droits et libertés fondamentaux.
The European Commission’s facilitator role also ensures that such Stakeholders’ Dialogues and possible subsequent agreements are transparent and fully compliant with the existing legal framework, scrupulously respecting fundamental rights and freedoms.

Elle pourrait notamment être habilitée à conclure des accords avec les acteurs du marché sur la sécurisation de leurs systèmes d'information, accords qui pourraient prévoir des pénalités financières en cas d'infraction.
This role might be extended to cover the possibility of concluding agreements with market participants on the security of their information systems, which may provide for financial penalties in case of breach.

Outre cet accord, d’autres accords régionaux pourraient bientôt être signés avec l’Afrique de l’Ouest et la Communauté de l’Afrique de l’Est.
In addition to this agreement, other regional agreements could also soon be signed with West Africa and the East African Community.

De tels cas, qui devraient être dûment justifiés, en particulier par l’objet de l’accord-cadre, pourraient par exemple se présenter lorsque les opérateurs économiques ont besoin de disposer d’équipements dont la durée d’amortissement est supérieure à huit ans et qui doivent être disponibles en tout temps pendant toute la durée de l’accord-cadre.
Such cases, which should be duly justified, in particular by the subject of the framework agreement, might for instance arise where economic operators need to dispose of equipment the amortisation period of which is longer than eight years and which must be available at any time over the entire duration of the framework agreement.

En outre, comme les accords commerciaux pourraient contenir des dispositions réglementaires, les opérateurs commerciaux qui négocient des accords commerciaux avec des opérateurs de pays tiers devraient avoir la possibilité de demander conseil à la Commission afin d'éviter d'éventuels conflits avec le droit de l'Union.
Furthermore, as it is possible that commercial agreements contain regulatory provisions, commercial operators negotiating commercial agreements with operators from third countries should have the possibility to seek guidance from the Commission in order to avoid potential conflicts with Union law.

Les accords multilatéraux existants comme la Communauté pour l'énergie ou les accords aériens pourraient être étendus.
The existing multilateral agreements such as the Energy Community Treaty and the aviation agreements could be extended.