Traduction de «l'accord estime néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Demande d'estimation et d'autorisation de divulgation de renseignements aux fins d'un accord réciproque de transfert
Estimate Request and Information Release Authorization for Reciprocal Transfer Agreement Purposes

accorder la réparation qu'il estime convenable et juste eu égard aux circonstances
grant such remedy as it considers appropriate and just in the circumstances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

souligne que l'article 1 de l'AA consacre le respect des principes démocratiques, des droits fondamentaux de la personne humaine ainsi que du principe de l'état de droit comme un «élément essentiel» de ce dernier, de sorte qu'une non-observation de ces règles par l'une ou l'autre des parties donnerait lieu à l'adoption de mesures pouvant aller jusqu'à la suspension de l'accord; estime néanmoins que des mécanismes concrets doivent être élaborés afin de garantir le respect de la clause relative aux droits de l'homme contenue dans l'AA;
points out that Article 1 of the AA refers to respect for democratic principles, fundamental human rights and the principle of the rule of law as ‘essential elements’ of the agreement, so that failure to observe them by any of the parties would result in the adoption of measures which could eventually lead to the suspension of the agreement; considers, none the less, that specific mechanisms should be created to guarantee respect for and compliance with the human rights clause contained in the AA;

(l) souligne que l'article 1 de l'AA consacre le respect des principes démocratiques, des droits fondamentaux de la personne humaine ainsi que du principe de l'état de droit comme un "élément essentiel" de ce dernier, de sorte qu'une non-observation de ces règles par l'une ou l'autre des parties donnerait lieu à l'adoption de mesures pouvant aller jusqu'à la suspension de l'accord; estime néanmoins que des mécanismes concrets doivent être élaborés afin de garantir le respect de la clause relative aux droits de l'homme contenue dans l'AA;
(l) Points out that Article 1 of the AA refers to respect for democratic principles, fundamental human rights and the principle of the rule of law as ‘essential elements’ of the agreement, so that failure to observe them by any of the parties would result in the adoption of measures which could eventually lead to the suspension of the agreement; considers, none the less, that specific mechanisms should be created to guarantee respect for and compliance with the human rights clause contained in the AA;

Le Tribunal estime néanmoins que le délai de deux semaines accordé à Schwenk Zement pour répondre à la onzième série de questions est insuffisant, si bien que le recours introduit par cette société est partiellement accueilli.
The Court nevertheless takes the view that the time-limit of two weeks granted to Schwenk Zement to respond to the 11th series of questions is insufficient, so much so that the action brought by that company is partially accepted.

Tout en admettant que les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle sont, en principe, appropriés pour un accord de distribution sélective et que la présence d’un pharmacien peut renforcer l’image de ces produits, l’avocat général estime néanmoins que la juridiction nationale doit vérifier si une interdiction générale et absolue est proportionnée.
While accepting that the cosmetic and personal care products are, in principle, appropriate for a selective distribution agreement and that the presence of a pharmacist may enhance the image of those products, the Advocate General nevertheless believes that the national court must examine whether a general and absolute ban on Internet sales is proportionate.

17. estime que les institutions peuvent évaluer l'opportunité d'établir une troisième catégorie d'interventions, à côté de la codification et de la refonte, de manière à prévoir les facilités les plus appropriées pour la simplification des actes juridiques communautaires; estime néanmoins que jusqu'à ce moment, dans les cas où la Commission a préparé des propositions génériques de simplification, qui ne peuvent pas être considérées comme des cas d'abrogation, de codification ou de consolidation, le Parlement européen ne peut s'engager dans une procédure autre que la procédure ordinaire et, par conséquent, que dans ces cas, le point 36 de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer", ne peut trouver application;
17. Considers that the institutions might usefully determine whether a third type of operation might be provided for, alongside codification and recasting, so as to afford the most appropriate means of simplifying Community legal acts; considers, however, that to date, in those cases in which the Commission has drawn up generic simplification proposals which cannot be classified as involving repeal, codification or recasting, the European Parliament cannot embark on any procedure other than the customary one and that therefore, in such cases, point 36 of the Interinstitutional Agreement on better law-making cannot be applied;

Il estime néanmoins qu'il y a lieu d'approuver l'accord afin de donner un pouvoir de négociation à la Commission et au SEAE au cours des deux années qui précèdent la troisième révision.
However, he believes that consent should be given to the Agreement in order to offer leverage to the Commission and the EEAS in the two years preceding the third revision.

La Commission estime néanmoins que pour certains types d'entreprises d'investissement encourant de plus faibles risques, les exigences en matière de risque opérationnel prévues par le nouvel accord de Bâle seraient disproportionnées.
Nonetheless, the Commission believes that in respect of certain types of lower-risk investment firms the operational risk requirements of the new Basel Accord would be disproportionate to the risks of those firms.

- (SV) Monsieur le Président, je pense que ce serait un point positif si nous pouvions conclure un nouvel accord de pêche avec le Maroc, mais j'estime néanmoins que le texte de la résolution proposée à l'heure actuelle comporte d'importantes lacunes.
– (SV) Mr President, I think it would be constructive if a new fisheries agreement with Morocco could be concluded, but I nonetheless think that there are major weaknesses in the text of the Resolution which is now being proposed.

Si de tels accords sont néanmoins conclus, la participation des institutions intervenant dans le processus législatif communautaire (dont le CES) doit être garantie Le CES estime qu'il convient également d'examiner la possibilité d'utiliser les accords environnementaux pour la mise en oeuvre des règlements UE, ainsi que dans les relations avec des acteurs de pays tiers.
Where such agreements are nonetheless concluded, the EU institutions responsible for legislation (including the ESC) should be involved in the process. The ESC also suggests that consideration be given to the use of agreements for implementing EU regulations and in relations with operators in non-EU countries.

Je ne suis pas nécessairement en accord avec tout ce qui a été dit, mais j'estime néanmoins que la discussion et les idées échangées étaient très intéressantes.
I don't agree with necessarily everything that was said, but I do think we've had some interesting discussion and some interesting thought.