Vertaling van "l'accord est défini " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ensemble de contextes définis | série de contextes définis
defined context set | DCS [Abbr.]

fonction définie par l'utilisateur autonome | fonction définie par l'utilisateur indépendante
standalone user-defined feature

défini | bien défini
well defined | defined

image ligne par ligne | image tramée | image définie par trame | image définie ligne par ligne | image matricielle | image raster
raster image | raster display | raster-scan image

image tramée [ image définie ligne par ligne | image définie par trame | image trame ]
raster display [ raster image ]

indéterminé [ imprécis | mal défini | non défini ]
indefinite

graphique défini bit par bit [ symbole défini bit par bit ]
bit image graphic

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La nature d’un accord est définie par des éléments tels que le domaine et l’objectif de la coopération, les rapports de concurrence entre les parties et l’étendue de la combinaison de leurs activités.
The nature of an agreement relates to factors such as the area and objective of co-operation, the competitive relationship between the parties and the extent to which they combine their activities.

Plusieurs gammes d'accord sont définies pour les équipements PMSE audio sans fil dans les recommandations 70-03 (annexe 10) et 25-10 (annexe 2) du CER. Le secteur des équipements PMSE audio sans fil, y compris les fabricants et les utilisateurs, a également manifesté une nette préférence pour la bande 470-790 MHz.
Various tuning ranges for audio PMSE equipment are identified in ERC Recommendations 70-03 (Annex 10) and 25-10 (Annex 2), and the wireless audio PMSE equipment industry, including manufacturers and users, also indicated a strong preference for the 470-790 MHz tuning range.

1. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de la diligence nécessaire afin de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées a fait l’objet d’un consentement préalable donné en connaissance de cause et sur la base de conditions convenues d’un commun accord, comme défini par la législation ou les dispositions réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages et que les avantages sont répartis de manière juste et équitable selon des conditions convenues de commun accord.
1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources used were accessed with prior informed consent and based on mutually agreed terms as defined by applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements and that benefits are fairly and equitably shared upon mutually agreed terms.

– vu les dispositions générales relatives à l'action extérieure de l'Union, énoncées à l'article 21 du traité sur l'Union européenne, et la procédure pour la conclusion d'accords internationaux, définie à l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
– having regard to the general provisions on the Union’s external action laid down in Article 21 TEU, and the procedure for the conclusion of international agreements set out in Article 218 TFEU,

E. considérant que l'objet de l'accord, clairement défini en son article premier, est de définir les conditions auxquelles les données PNR peuvent être transférées, traitées et utilisées, et protégées;
E. whereas the clear purpose of the Agreement, as stated in Article 1 thereof, is to lay down conditions in accordance with which PNR data may be transferred, processed and used, and protected;

Les principaux objectifs dudit accord sont définis comme suit à l'article premier de l'accord: "promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux issus de forêts faisant l'objet d'une gestion durable et d'une exploitation dans le respect de la légalité et promouvoir la gestion durable des forêts tropicales productrices de bois".
The main objectives of the Agreement are addressed in Article 1 of the Agreement as follows: "to promote the expansion and diversification of international trade in tropical timber from sustainable managed and legally harvested forest and to promote the sustainable management of tropical timber producing forests".

Les possibilités de pêche fixées par le protocole de l'accord et définies conformément aux principes permettant de maintenir une stabilité relative sont réparties parmi les États membres selon la clé suivante:
The fishing opportunities set out in the Protocol to the Agreement and determined in accordance with the principles which enable relative stability to be maintained shall be allocated among the Member States as follows:

La zone d'application du présent accord (ci-après dénommée «zone visée par l'accord») est définie à l'annexe I.
The area of application of this Agreement (the Agreement Area) is defined in Annex I.

La position à adopter par la Communauté au sein du Conseil de coopération établi par l'accord sera définie par le Conseil, sur proposition de la Commission, conformément aux dispositions correspondantes du traité instituant la Communauté européenne.
The position to be taken by the Community within the Cooperation Council established by the Agreement, shall be laid down by the Council, on a proposal from the Commission, in accordance with the corresponding provisions of the Treaty establishing the European Community.

La contribution de chaque partie à l'accord est défini ainsi:
The Parties' contributions are defined as follows: