Traduction de «l'accord est depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord prorogeant et modifiant l'Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301)
Agreement extending and amending the Community-COST Concertation Agreement on a concerted action project in the field of shore-based marine navigation aid systems (COST Project 301)

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit du premier nouvel accord conclu depuis la création de l'OMC en 1995 et cet accord s'entend par ailleurs comme un élément de réponse du système commercial multilatéral aux préoccupations des pays en développement.
It is the first new Agreement since the WTO's creation in 1995 and, moreover, makes a step forward in the multilateral trading system's responsiveness to developing countries' concerns.

Selon elle, l’obligation générale de visa qui s’applique aux ressortissants turcs depuis 1980 ne vaut pas en matière de libre prestation des services. Cela résulterait de l’accord qui, depuis 1973, interdit aux États membres d’introduire de nouvelles restrictions à la libre prestation des services à l’égard de la Turquie.
Whilst there has been a general visa requirement for Turkish nationals since 1980 in Germany, it cannot be applied in connection with the freedom to provide services, as the Agreement has, since 1973, prohibited the Member States from introducing new restrictions on the freedom to provide services in relation to Turkey.

C. considérant que Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe appliquent provisoirement l'accord intérimaire depuis mai 2012; considérant qu'il s'agit du premier accord de partenariat économique intérimaire avec une région d'Afrique qui entre en vigueur depuis le début, en 2002, des négociations sur les accords de partenariat économique;
C. whereas Madagascar, Mauritius, the Seychelles and Zimbabwe have provisionally applied the Interim Agreement since May 2012; whereas this is the first Interim Economic Partnership Agreement (IEPA) with an African region to enter into force since negotiations on Economic Partnership Agreements began in 2002;

B. considérant que Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe appliquent provisoirement l'accord intérimaire depuis mai 2012; considérant qu'il s'agit du premier accord de partenariat économique intérimaire avec une région d'Afrique depuis le début des négociations sur les accords de partenariat économique en 2002;
B. whereas Madagascar, Mauritius, the Seychelles and Zimbabwe have provisionally applied the Interim Agreement since May 2012; whereas this is the first Interim Economic Partnership Agreement (IEPA) with an African region since negotiations on Economic Partnership Agreements began in 2002;

"Je me réjouis que le Parlement Européen et les Etats-membres soient parvenus à un accord, attendu depuis tellement de temps.
"I am pleased that the European Parliament and the Member States have reached this long-awaited agreement.

Je pense que le travail accompli est remarquable et qu’il a conduit à un accord historique qui constitue le premier accord-cadre depuis la signature du traité de Lisbonne et le premier accord-cadre disposant d’une base directe et explicite dans les traités, plus particulièrement dans l’article 295 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
I believe that a remarkable piece of work has been achieved, and that this has led to an historic agreement that represents the first framework agreement following the signing of the Treaty of Lisbon, and the first framework agreement with a direct, explicit basis in the treaties, but specifically on Article 295 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Le 11 février 2010, le Parlement européen a refusé son avis conforme sur la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur les données de messagerie financière lors du premier vote relatif à une demande d'avis conforme sur un accord international depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
On 11 February 2010 the European Parliament withheld its consent to the conclusion of the EU-US Financial Messaging Data Agreement (FMDA) in the first consent vote on an international agreement after the entry into force of the Lisbon Treaty.

Accords a. Depuis 1974, la Roumanie bénéficie du régime de la NPF. En 1980, un accord a été signé en ce qui concerne le commerce des produits industriels.
Agreements a. Since 1974 Romania has benefited from GSP treatment and in 1980 an agreement was signed concerning trade of industrial products.

M. Hans van den Broek et M. Viktor Mikhailov, ministre russe de l'énergie atomique, ont conclu le protocole d'accord négocié depuis plus d'un an.
Commissioner Hans van den Broek and Russian Minister of Atomic Energy Dr. Viktor Mikhailov concluded the MoU, which has been under negotiation for over a year.

La directive exclue temporairement les indépendants, seule possibilité pour favoriser un accord bloqué depuis deux ans, mais la Commission devra présenter deux ans après la transposition un rapport d'évaluation sur l'impact de cette exclusion et faire les propositions qu'elle jugera nécessaires.
Self-employed drivers are temporarily excluded from the scope of the directive, as this was the only way of brokering an agreement on this proposal which had been blocked for two years. However, two years after the date for incorporation into national law the Commission will have to submit a report assessing the impact of the exclusion of self-employed drivers and make any proposals that it considers necessary.