Traduction de «l'accord du sénateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg
Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage
apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Est-on d'accord, honorables sénateurs, pour que l'on poursuive les hommages au sénateur Prud'homme, C.P., dans les déclarations de sénateurs et que le sénateur Prud'homme réserve ses commentaires à la fin de la période prévue aux déclarations de sénateurs?
Is it agreed, honourable senators, that Senators' Statements will continue with tributes to Senator Prud'homme, P.C., and that Senator Prud'homme will reserve his comments until the end of the time provided for consideration of Senators' Statements?

C. considérant qu'aux termes de l'article 27, paragraphe 4, de la constitution tchèque, aucun député ou sénateur ne peut faire l'objet de poursuites pénales sans l'accord de la chambre dont il est membre et si la chambre concernée refuse son accord, les poursuites pénales sont à jamais exclues,
C. whereas, according to Article 27(4) of the Czech Constitution, no Member of Parliament or Senator may be criminally prosecuted without the consent of the chamber of which he or she is member and, if the respective chamber denies its consent, criminal prosecution shall be excluded forever,

considérant que, aux termes de l'article 27, paragraphe 4, de la Constitution tchèque, aucun député ou sénateur ne peut faire l'objet de poursuites pénales sans l'accord de l'assemblée dont il est membre et que, si l'assemblée concernée refuse de donner son accord, les poursuites pénales sont à jamais exclues,
whereas, according to Article 27(4) of the Czech Constitution, no Member of Parliament or Senator may be criminally prosecuted without the consent of the chamber of which he or she is member and, if the respective chamber denies its consent, criminal prosecution shall be excluded forever,

C. considérant que, aux termes de l'article 27, paragraphe 4, de la Constitution tchèque, aucun député ou sénateur ne peut faire l'objet de poursuites pénales sans l'accord de l'assemblée dont il est membre et que, si l'assemblée concernée refuse de donner son accord, les poursuites pénales sont à jamais exclues,
C. whereas, according to Article 27(4) of the Czech Constitution, no Member of Parliament or Senator may be criminally prosecuted without the consent of the chamber of which he or she is member and, if the respective chamber denies its consent, criminal prosecution shall be excluded forever,

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je suis d'accord pour accorder au sénateur Murray le temps qu'il lui faut pour terminer ses remarques.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I would agree to allow Senator Murray the time required to finish his remarks.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, conformément à l'accord des sénateurs Rompkey et Stratton, êtes-vous d'accord pour que le vote ait lieu à 15 h 30.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, pursuant to the agreement of Senators Rompkey and Stratton, I now put it to the house: Is it agreed that the vote will be at 3:30 —

L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, le sénateur Stanbury a déclaré qu'il avait l'accord des sénateurs de ce côté-ci, mais je désire signaler que ce ne sont pas tous les sénateurs de ce côté-ci qui ont donné leur accord.
Hon. Marcel Prud'homme: Honourable senators, Senator Stanbury said that he has the agreement of this side, and I wish to draw to his attention that not everyone on this side has agreed.

La ratification par les États membres de l'accord-cadre avec la République de Corée a progressé à son train de sénateur, ce qui, en l'espèce, n'est pas fâcheux étant donné que la commission des affaires étrangères et la commission des relations économiques extérieures du PE ont décidé de différer la remise de l'avis du Parlement sur cet accord tant que la législation de la Corée du Sud sur le travail n'aura pas été alignée sur les normes internationales.
National ratification of the Framework Agreement with the Republic of Korea proceeded at the usual snail's pace, in this case not unwelcome in that the Foreign Affairs and External Economic Relations Committees of the European Parliament had decided to postpone delivery of Parliament's opinion on this Agreement until South Korea's labour laws were brought into line with international norms.