Vertaling van "l'accord du québec " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains [ Accord Canada-Québec sur l'immigration ]
Canada-Quebec Accord Relating to Immigration and Temporary Admission of Aliens [ Canada-Quebec Accord on Immigration ]

Accord Canada-Québec relatif aux réseaux climatologiques du Québec
Canada-Quebec Agreement regarding Climatological Networks in Quebec

Accord Canada-Québec sur la science et la technologie
Canada-Quebec Science and Technology Agreement

projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]
Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]

Déclaration de Québec sur l'écotourisme | Sommet de Québec | Sommet mondial de l’écotourisme
World Ecotourism Summit

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

Québec
Quebec (geographic location)

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, le Québec accorde un avoir fiscal proportionnel au montant dépensé en RD appliquée aux salaires dans la Province.
For instance, Quebec gives a tax credit proportional to the amount spent on RD spent on salaries in the Province.

1. Est accordée au gouvernement du Québec la remise de la somme de 7 828 000 $, ainsi que des intérêts courus sur cette somme à partir du 1 avril 2004, laquelle somme constitue une créance de Sa Majesté du chef du Canada à titre de l'Accord Canada-Québec 2002-2004 régissant l'utilisation des intérêts générés par l'excédent au Fonds du Régime d'assurance-revenu brut à l'égard des récoltes, à la condition que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire conclue un accord avec le gouvernement du Québec un accord dans lequel ce dernier s'engage à utiliser cette somme au profit des producteurs céréaliers et oléagineux du Québec dans le cadre du Programme d'assurance-production créé en vertu de l'Accord de mise en oeuvre Canada-Québec entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec dans le but de mettre en oeuvre l'Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur un cadre stratégique agricole et agroalimentaire pour le vingt et unième siècle.
1. Remission in the amount of $7.828 million, plus any interest payable on that amount accruing on or after April 1, 2004, is hereby granted to the Government of Quebec, representing a debt owing to Her Majesty in the right of Canada under the terms of the Canada-Quebec 2002-2004 Agreement on the Use of the Interest Generated by the Surplus in the Gross Revenue Insurance Plan Funds for Quebec Crops, subject to the condition that the Minister of Agriculture and Agri-Food enter into an agreement with the Government of Quebec under which the latter agrees to make that same amount available for the benefit of Quebec grain and oilseed producers through the Production Insurance Program established under the Canada-Quebec Implementation Agreement between the Government of Canada and the Government of Quebec for the Purposes of Implementing the Federal-Provincial-Territorial Framework Agreement on Agricultural and Agri-Food Policy for the Twenty-First Century.

En conséquence, la Loi constitutionnelle de 1867 a accordé un nombre fixe de 65 sièges au Québec. Les autres provinces se voyaient attribuer un nombre de sièges proportionnellement équivalant aux 65 sièges accordés au Québec.
Accordingly, the Constitution Act, 1867, gave Quebec a fixed number of 65 seats, with the other provinces receiving the number of seats in proportion to their population that 65 represented in relation to Quebec's. This calculation was based entirely on the concept of rep by pop.

En 1992, quand l'accord de Charlottetown a été signé sans l'accord du Québec, on retrouvait au Québec 75 fédéralistes dont 74 libéraux qui lui ont enfoncé la Constitution de force dans la gorge.
In 1992, when the Charlottetown accord was signed without Quebec's consent, there were 75 federalists in Quebec, 74 of whom were Liberals who forced the Constitution down Quebec's throat.

Si on ne siège pas, il peut prendre 15 jours, mais il peut s'installer, décider et, de toute façon, on sait qu'avec l'accord du parti d'en face, le débat qu'on fera sera un débat théorique (1815) Cela veut dire que le pouvoir, sans l'accord du Québec—je parle pour le Québec—ou sans l'accord d'une province, d'installer où bon lui semble des zones militaires d'accès contrôlé est entre les mains d'une façon totale et complète du ministre de la Défense.
If parliament is not in session, he can take the 15 days but can make the decision and, anyway, we know that any debate will be a theoretical one, thanks to the party over there (1815) This means that the minister of defence has the full and complete power to create controlled access military zones wherever he pleases, without Quebec's consent—and I speak for Quebec—or that of the province concerned.

Ainsi, le 3e Sommet des Amériques, qui s'est tenu au Québec les 20 et 21 avril 2001, a été l'occasion de constater les progrès accomplis dans l'instauration de la ZLEA, y compris l'élaboration d'une ébauche préliminaire d'accord.
Thus, the Third Summit of the Americas, held in Quebec on 20-22 April 2001, saw progress on the establishment of the FTAA, including the drawing up of a preliminary draft agreement.

Nous devons mettre l’accent également sur le développement du commerce et saluer cette initiative des États-Unis lors du Sommet de Québec de créer une zone de libre-échange pour "les Amériques" et nous féliciter qu’ils aient découvert que cette initiative commerciale devait avoir un substrat et une base démocratiques, comme nous l’avons souligné par le biais de nos accords de coopération avec des pays tiers qui, comme nous l’avons vu hier, en commission des affaires étrangères avec M. Patten, comprennent une clause démocratique et qui ont déjà une tradition vieille de dix ans.
We should also stress the importance of developing trade. We must welcome the initiative taken by the US at the Quebec Summit with a view to creating a free trade area for the Americas. We should be delighted that they reached the conclusion that this trade initiative should have a democratic basis. We have enshrined this in our cooperation agreements with third countries. As was made clear yesterday in the Committee on Foreign Affairs in Mr Patten’s presence, these agreements include a democratic clause and have already been in existence for ten years.

On me dira encore que la fédération n'est pas décentralisée. D'autres exemples, l'Accord Communication Québec, un accord qui fait en sorte qu'on peut utiliser les présentoirs de Communications Québec pour exposer les produits offerts par les différents ministères fédéraux.
Let us look at another example, the Communications Québec agreement, which allows the use of Communications Québec displays to advertise products available from various federal departments.