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Traité international
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Vertaling van "l'accord du nunavut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord sur les revendications territoriales du Nunavut [ Accord définitif du Nunavut ]

Nunavut Land Claims Agreement [ Nunavut Final Agreement ]


Mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut : évaluation quinquennale

Nunavut Land Claims Agreement Implementation: five year review


Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada

Agreement between the Inuit of the Nunavut settlement area and Her Majesty the Queen in Right of Canada




accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]




accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree


Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I

Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les parties à l'accord du Nunavut avaient prévu que la loi applicable à l'Office des eaux du Nunavut et au Tribunal des droits de surface du Nunavut serait mise en vigueur dans les trois années suivant la mise en oeuvre de l'accord en 1993.

The parties to the Nunavut agreement anticipated that the legislation in relation to the Nunavut Water Board and Nunavut Surface Rights Tribunal would be enacted within three years of the 1993 coming into force of the agreement.


Mme Papatsie: Il est bon que le MPO ait cédé des quotas au Nunavut, mais je ne suis pas d'accord avec l'importance des quotas qui ont été accordés au Nunavut.

Ms. Papatsie: It is good that DFO gave that quota to Nunavut, but I do not agree with the amount of quota that was given to Nunavut.


Conformément aux articles 8, 9 et 15 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut—quand vous aurez reçu notre mémoire, vous verrez que nous avons annoté tous ces articles à votre intention—, la gestion et le contrôle des aires marines de conservation se trouvant entièrement ou même partiellement au-delà des régions qui ont fait l'objet de l'Accord du Nunavut doivent être assumés de concert avec les Inuits.

Pursuant to several provisions contained in articles 8, 9, and 15 of the Nunavut Land Claims Agreement—and when you get our submissions you'll see we have all of those explicitly set out for your review—the management and control of marine conservation areas within and even partially beyond the Nunavut settlement area must be shared with the Inuit.


Nous avons travaillé de concert avec la NTI, la Nunavut Tunngavik Incorporated, avec le gouvernement du Nunavut, ainsi qu’avec le secteur privé afin, justement, de mettre en oeuvre le dernier engagement législatif souscrit dans le cadre de l’accord du Nunavut, soit l'adoption de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut.

We have worked with NTI, Nunavut Tunngavik Incorporated, with the Government of Nunavut, and with industry towards fulfilling the last legislative commitment under the Nunavut agreement, which would be the Nunavut project planning assessment process.


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Le projet de loi précise qu'ils dépendent des droit accordés au Nunavut, aux termes de la Loi sur le Nunavut et des droits accordés à la Couronne.

The bill states that is subject to Nunavut rights in the Nunavut Act and the rights invested in the crown.




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l'accord du nunavut ->

Date index: 2022-01-16
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