Traduction de «l'accord doit maintenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord de Maintenance et de Réparation des Câbles Atlantiques
Atlantic Cable Repair and Maintenance Agreement [ ACMA | Atlantic Cable Maintenance Agreement ]

Ordonnance définitive de saisie-arrêt lorsque le tiers-saisi doit plus que le montant accordé par le jugement
Garnishee Order Absolute where Garnishee Owes more than Judgment Debt

accord en matière de maintenance
maintenance agreement

Accord de coopération entre l' Inuvialuit Regional Corporation et le ministère de la Défense nationale concernant l'exploitation et la maintenance du Système d'alerte du Nord
Co-operation Agreement Between the Inuvialuit Regional Corporation and the Department of National Defence Concerning the Operation and Maintenance of the North Warning System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accord avec l'Albanie doit maintenant être approuvé par les États membres et sera officiellement signé à une date ultérieure, une fois que les deux parties auront accompli toutes les procédures juridiques nécessaires.
The agreement with Albania must now be endorsed by Member States and will be formally signed at a later date, once both sides complete the necessary legal procedures.

L'accord doit maintenant être transmis au Parlement européen en vue d'obtenir son approbation pour qu'il puisse être conclu.
The agreement will now be sent to the European Parliament with a view to obtaining its consent before it can be concluded.

Union des marchés des capitaux: la Commission salue l'accord sur des règles qui faciliteront l'accès des entreprises aux marchés de capitaux // Bruxelles, le 8 décembre 2016 - Le texte sur lequel l'accord est intervenu doit maintenant être soumis au vote final du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.
Capital Markets Union: Commission welcomes agreement to give companies easier access to capital markets // Brussels, 8 December 2016 - The agreed text now goes to the European Parliament and the Council of the EU for a final vote.

L'accord doit maintenant être approuvé.
The Agreement should now be approved.

l'organisme doit élaborer un manuel destiné à aider et à orienter le personnel concerné et décrivant toutes les procédures relatives au maintien de la navigabilité appliquées par l'organisme et, s'il y a lieu, les accords administratifs entre l'organisme et l'organisme de maintenance agréé.
the organisation must establish an organisation manual providing, for use and guidance of personnel concerned, a description of all continuing airworthiness procedures of the organisation including when applicable a description of administrative arrangements between the organisation and the approved maintenance organisation.

Pour que les règlements soient adoptés, cet accord doit maintenant être confirmé par le Parlement (majorité des suffrages exprimés) et par le Conseil (procédure de vote à la majorité qualifiée).
This agreement must be now endorsed by the Parliament (majority of votes cast) and the Council (qualified majority voting procedure) for the Regulations to be adopted.

Le Conseil et le Parlement européen, réunis hier soir au sein du comité de conciliation , sont parvenus à un accord sur la proposition de règlement établissant des règles communes en matière d'indemnisation des passagers aériens et d'assistance en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. Pour que le règlement soit adopté, cet accord doit maintenant être confirmé par le Parlement (majorité des suffrages exprimés) et par le Conseil (procédure de vote à la majorité qualifiée).
The Council and the European Parliament meeting yesterday evening in the Conciliation Committee reached an agreement on a proposal for a Regulation introducing common rules on compensation and assistance to air passengers in the event of denied boarding and of cancellation or long delay of flights. This agreement must be now endorsed by the Parliament (majority of votes cast) and the Council (qualified majority voting procedure) for the Directive to be adopted.

Pour que la directive soit adoptée, cet accord doit maintenant être confirmé par le Parlement (majorité des suffrages exprimés) et par le Conseil (procédure de vote à la majorité qualifiée).
This agreement must be now endorsed by the Parliament (majority of votes cast) and the Council (qualified majority voting procedure) for the Directive to be adopted.

Pour que le règlement soit adopté, cet accord doit maintenant être confirmé par le Parlement (majorité des suffrages exprimés) et par le Conseil (procédure de vote à la majorité qualifiée).
The agreement must be endorsed by the Parliament (majority of votes cast) and the Council (qualified majority voting procedure) for the Regulation to be adopted.

(4) Sous réserve de son éventuelle conclusion à un stade ultérieur, l’accord modifiant l’accord CDC doit maintenant être signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.
(4) Subject to its possible conclusion at a later stage, the Agreement amending the TDCA should now be signed on behalf of the European Community and its Member States.