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Traduction de «l'accord devrait comporter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème recherches sur le comportement physico-chimique de l'anhydride sulfureux dans l'atmosphère

Agreement on the implementation of a European project on pollution, on the topic research into the physico-chemical behaviour of SO2 in the atmosphere


Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (action Cost 61a bis )

Community-COST Concertation Agreement on a Concerted Action Project in the field of Physico-chemical Behaviour of Atmospheric Pollutants (COST project 61a bis)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
38. insiste sur le fait que l'accord devrait comporter une clause qui interdit l'affaiblissement de la législation sociale ou environnementale pour attirer les investissements, et prévoir qu'aucune partie ne s'abstiendra d'exécuter effectivement les législations applicables par une démarche soutenue ou répétée d'action ou d'inaction, en vue de stimuler l'établissement, l'acquisition, l'extension ou la rétention d'un investissement sur son territoire;

38. Insists that the agreement should include a clause which prohibits the watering-down of social and environmental legislation in order to attract investment, and ensures that neither party may fail to effectively enforce the relevant legislation through a sustained or recurring course of action or inaction, as an encouragement for the establishment, acquisition, expansion or retention of an investment in its territory;


Il est indéniable que cet accord devrait comporter un chapitre sur l’immigration de même qu’un accord de réadmission.

It is true that the agreement should also include a chapter on immigration, as well as a readmission agreement.


souligne que ce partenariat doit être ambitieux et contraignant pour tous les niveaux d'administration des deux côtés de l'Atlantique, y compris les autorités de régulation et les autres autorités compétentes; affirme que l'accord doit conduire à une ouverture durable et réelle des marchés sur une base réciproque et à des échanges facilités sur le terrain et qu'il devrait mettre particulièrement l'accent sur les moyens structurels permettant de parvenir à une meilleure convergence réglementaire transatlantique; estime qu'il n ...[+++]

Stresses that the TTIP should be ambitious and binding on all levels of government on both sides of the Atlantic, including all regulators and other competent authorities; stresses that the agreement should lead to lasting genuine market openness on a reciprocal basis and trade facilitation on the ground, and should pay particular attention to structural ways of achieving greater transatlantic regulatory convergence; considers that the agreement should not risk prejudicing the Union’s cultural and linguistic diversity, including in the a ...[+++]


51. réclame à nouveau l'élaboration d'un nouvel accord global renforcé avec l'Ukraine, appelé à succéder à l'accord de partenariat et de coopération; souligne que ce nouvel accord devrait comporter des dispositions relatives aux valeurs communes, à une coopération renforcée dans les domaines de la justice, de la liberté et de la sécurité, ainsi que des dispositions détaillées concernant l'énergie et la coopération dans un grand nombre de domaines, par exemple les transports et l'environnement;

52. Reiterates its call for a new and comprehensive Enhanced Agreement with Ukraine as a successor to the Partnership and Cooperation Agreement, and stresses that the new agreement should include provisions on common values, enhanced cooperation on justice, freedom and security, and extensive provisions on energy and cooperation in a broad range of areas such as transport and the environment;


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42. relève que l'UE prépare actuellement la négociation, en 2007, d'un nouvel accord global renforcé avec l'Ukraine, appelé à succéder à l'accord de partenariat et de coopération; souligne que ce nouvel accord devrait comporter des dispositions relatives aux valeurs communes, à une coopération renforcée dans les domaines de la justice, de la liberté et de la sécurité, ainsi que des dispositions détaillées concernant l'énergie et la coopération dans un grand nombre de domaines, par exemple les transports et l'environnement; estime que ces négociations devraient conduire à la conclusion d'un accord d'association qui permettrait à l'Ukrai ...[+++]

42. Notes that the EU is preparing the negotiations for a comprehensive new Enhanced Agreement with Ukraine in 2007, as a successor to the Partnership and Cooperation Agreement, stresses that the new Agreement should include provisions on common values, enhanced cooperation on justice, freedom and security, extensive specifications on energy and cooperation in a broad ranges of areas such as transport and environment; believes that the negotiations should lead to the conclusion of an Associated Agreement that would allow Ukraine to use its mechanism for further deepening of integration with the EU;


37. relève que l'UE prépare la négociation d'un vaste accord renforcé avec l'Ukraine en 2007, lequel devrait succéder à l'accord de partenariat et de coopération; souligne que ce nouvel accord devrait comporter des dispositions relatives aux valeurs communes, à une coopération renforcée dans les domaines de la justice, de la liberté et de la sécurité, des dispositions détaillées concernant l'énergie et la coopération dans un grand nombre de domaines, par exemple les transports et l'environnement; demande par conséquent à la Commission de renforcer les relations mutuelles sur la base d'une intégration économique progressive et d'un appr ...[+++]

37. Notes that the EU is preparing the negotiations for a comprehensive new Enhanced Agreement with Ukraine in 2007, as a successor to the Partnership and Cooperation Agreement; stresses that the new agreement should include provisions on common values and on enhanced cooperation in the fields of justice, freedom and security, extensive provisions concerning energy and arrangements for cooperation on a broad range of areas such as transport and the environment; therefore calls on the Commission to strengthen mutual relations on the basis of gradual economic integration and a deepening of political cooperation;


Une demande concernant l'obtention d'une décision accordant des aliments destinés aux enfants devrait comporter l'indication du montant mensuel des aliments demandés dans le titre pour chaque créancier.

An application for the establishment of a decision awarding child support should contain an indication of the monthly amount requested in the title as child support for each creditor.


Lorsque la Commission met en œuvre le présent règlement en ayant recours à la gestion centralisée, elle devrait prendre le plus grand soin à protéger les intérêts financiers de la Communauté, notamment en appliquant les règles et normes de l'acquis communautaire à cet égard. Lorsque la Commission met en œuvre le présent règlement en ayant recours à d'autres formes de gestion, les intérêts financiers de la Communauté devraient être préservés par la conclusion d'accords appropriés comportant suffisamment de garanties à cet égard.

Where the Commission implements this Regulation through centralised management, it should take the utmost care to protect the financial interests of the Community, in particular by applying the rules and standards of the acquis communautaire in that respect, and where the Commission implements this Regulation through other forms of management, the financial interests of the Community should be safeguarded through the conclusion of appropriate agreements containing sufficient guarantees in that respect.


Étant donné les relations économiques étroites entre Andorre et la Communauté, un accord entre la Communauté et Andorre devrait comporter des dispositions concernant les billets et pièces en euros, le statut de l’euro en Andorre ainsi que l’accès aux systèmes de paiement de la zone euro.

Given the close economic relations between Andorra and the Community, it is appropriate that an agreement between the Community and Andorra should include provisions regarding euro banknotes and coins, the legal status of the euro in Andorra, and also access to the euro area payment systems.


L'initiative susceptible d'être prise concernant le coton dans le cadre des négociations agricoles devrait comporter trois éléments essentiels: l'engagement explicite d'accorder un accès en franchise de droits et sans contingentement aux exportations de coton provenant des pays les moins avancés, comme l'UE le fait déjà dans le cadre de l'initiative "Tout sauf les armes"; des réductions notables des formes de soutien interne qui faussent le plus les échanges; et la suppression des subventions à l'exportation sel ...[+++]

In the framework of the agriculture negotiations, an initiative on cotton should contain three key elements: an explicit commitment to grant duty free and quota free market access for cotton exports from least developed countries, as the EU already provides through the "Everything But Arms" initiative; substantial reductions of the most trade-distorting forms of domestic support; and elimination of export subsidies within a stated timeframe.




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Date index: 2023-03-15
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