Vertaling van "l'accord de recapitalisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan de recapitalisation | régime de recapitalisation
recapitalisation scheme

recapitalisation bancaire | recapitalisation des banques
bank recapitalisation | recapitalisation of banks

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

Programme de gestion de la recapitalisation
Recapitalization Management Program

Programme de recapitalisation des constructions majeures
Major Construction Recapitalization Program

Comité consultatif du Programme de recapitalisation des constructions majeures [ Comité consultatif du PRCM ]
Major Construction Recapitalization Program Advisory Committee [ MCRP Advisory Committee ]

recapitalisation
recapitalization

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

recapitalisation interne | renflouement interne
bail-in

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La possibilité pour les banques solvables de recourir à des recapitalisations préventives dans le cadre de la directive BRRD a fait l'objet d'un accord entre le Parlement européen et le Conseil lorsque la directive a été adoptée.
The option of precautionary recapitalisations for solvent banks under the BRRD was agreed between the European Parliament and the Council when the Directive was adopted.

La Commission a autorisé une aide d'État d'un montant de 5,4 milliards d'euros destinée à une recapitalisation préventive de la banque Monte dei Paschi di Siena (MPS), à la suite de l'accord de principe sur le plan de restructuration de MPS, intervenu le 1 juin 2017 entre la commissaire Vestager et le ministre de l'économie et des finances italien Padoan.
The Commission has approved state aid in the amount of €5.4 billion for a precautionary recapitalisation of Monte dei Paschi di Siena (MPS), which follows the agreement in principle reached on 1 June 2017 between Commissioner Vestager and Pier Carlo Padoan, Italy's Minister of Economy and Finance, on the restructuring plan of MPS.

Le 28 mai, se conformant à cet engagement, le HFSF a accordé une recapitalisation relais aux banques afin de les soutenir dans l'attente de leur recapitalisation définitive.
On 28 May, the HFSF, in line with this commitment, granted the banks a bridge recapitalisation to cover the period until their final recapitalisation is implemented.

Au niveau européen, ce processus de convergence est renforcé, d’une part, par les orientations révisées sur les aides d’État en ce qui concerne le soutien accordé aux banques et, d’autre part, par un accord sur la manière dont le mécanisme européen de stabilité pourrait recapitaliser les banques en difficulté.
At the European level, this process of convergence is furthered, on the one hand, by the revised State aid guidelines for support to banks and, on the other hand, by the agreement on how the European Stability Mechanism could recapitalise ailing banks.

Deuxièmement, il est nécessaire de parvenir, au cours de l'été, à un accord sur la manière dont le mécanisme européen de stabilité (MES) pourrait, à la suite de l’établissement du MSU et après un examen du bilan des banques, y compris pour ce qui est de la définition des «actifs historiques», recapitaliser directement celles-ci.
Second, agreement should be reached in the summer months on how the European Stability Mechanism (ESM) could, following the establishment of the SSM and a review of bank balance sheets including the definition of “legacy assets”, recapitalise banks directly.

Unnim Banc est pour sa part issue des activités bancaires de la caisse d’épargne Unnim, à laquelle elle appartenait à 100 % avant que le FROB ne lui accorde une recapitalisation de 568 millions d'euros, objet de la présente enquête.
Unnim Banc also arose from the banking business of the savings bank Unnim that was its sole owner before the FROB granted the €568 million recapitalisation under investigation.

La Commission reconnaît que les mesures sont nécessaires pour relever les ratios de solvabilité des banques de manière à atteindre le ratio de capital principal de 10 % fixé par le régime de solvabilité introduit en Espagne en février 2011 et à maintenir la confiance dans les marchés financiers espagnols. NCG Banco regroupe les activités bancaires de la caisse d’épargne Novacaixagalicia, à qui elle appartenait à 100 % avant que le FROB ne lui accorde une recapitalisation de 2,465 milliards d'euros, objet de la présente enquête.
NCG Banco brought together the banking business of the savings bank Novacaixagalicia that was its sole owner before the FROB granted a €2.465 million recapitalisation, which is the object of the current investigation.

Le pouvoir d'adopter des recommandations concernant l'adoption de mesures correctrices de précaution et la préparation d'un programme d'ajustement macroéconomique, le pouvoir d'approuver les programmes d'ajustement macroéconomique, le pouvoir d'adopter des décisions concernant les principales exigences de politique économique que le MES ou le FESF ont l'intention d'inclure dans les conditions attachées à l'assistance financière accordée à titre de précaution, aux prêts accordés pour la recapitalisation d'établissements financiers ou à tout nouvel instrument financier adopté dans le cadre du MES, et le pouvoir de recommander l'adoption de mesures correctrices aux États membres faisant l'objet d'une surveillance post-programme, devraient être conférés au Conseil.
The power to adopt recommendations on the adoption of precautionary corrective measures and on the preparation of a macroeconomic adjustment programme; the power to approve macroeconomic adjustment programmes; the power to adopt decisions on the main policy requirements which the ESM or the EFSF plan to include in the conditionality for financial assistance granted on a precautionary basis, loans for the recapitalisation of financial institutions or any new financial instrument agreed within the framework of the ESM; and the power to recommend the adoption of corrective measures to Member States under post-programme surveillance, should be conferred on the Council.

Même si le protocole d'accord et le Fonds de stabilité financière ont fait l'objet d'un accord au plus au niveau dans la zone euro, la Commission est tenue de vérifier que les conditions auxquelles les banques seront recapitalisées, s'il y a lieu, sont conformes aux règles relatives à la recapitalisation des institutions financières pendant la crise.
Although the MoU and the FSF were agreed at the highest level in the euro area, the Commission must check that the conditions under which the banks will be recapitalised, for those that need it,, comply with the rules on the recapitalisation of financial institutions during the crisis.

Le financement fédéral est accordé aux projets en fonction des critères énoncés dans le Cadre national de définition des priorités qui sont : la protection de la santé et de la sécurité des personnes et des biens; l'amélioration de la santé et de la sécurité; les budgets de recapitalisation et de grand entretien; et la croissance.
Federal funding is allocated to projects based on the national priority ranking framework, which includes the following four priorities: protection of health and safety and assets; health and safety improvements; recapitalization or major maintenance; and growth.