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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
Comité Textiles
Pays en développement autres que les pays émergents
RPLI
Règlement sur la pêche dans le lac Inférieur

Vertaling van "l'accord d'autres pays " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dégrèvement accordé aux pays dont le revenu par habitant est faible

allowance for low per capita income


dégrèvement accordé aux pays dont le revenu par habitant est faible

allowance for low per capita income


dégrèvement accordé aux pays à faible revenu par habitant

low per capita income adjustment


Dégrèvement accordé aux pays à faible revenu par habitant

Low per Capita Income Adjustment


Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)

Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)


Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela

Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the Cartagena Agreement and the member countries thereof - Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and Venezuela - of the other part


pays en développement autres que les pays émergents

non-emerging market developing countries


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre

Memorandum of Understanding (MoU) of 6 July 1995 between the Swiss Federal Council and the Government of the United States of America on the Status of Nationals of One Country in the Other Country


Accord du 2 novembre 1977 entre la Confédération suisse et le Pays de Bade-Wurtemberg sur la pêche dans le lac Inférieur de Constance et le Rhin lacustre | Règlement sur la pêche dans le lac Inférieur [ RPLI ]

Agreement of 2 November 1977 between the Swiss Confederation and the State of Baden-Württemberg on Fishing Rights on the Untersee and Seerhein | Untersee Fishing Ordinance [ UfiO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la présente communication, la Commission propose, sous réserve d'obtenir l'accord du pays bénéficiaire et la réciprocité de la part d'autres donateurs, de délier intégralement l'aide communautaire et l'aide bilatérale au sein des États membres.

In its communication the Commission proposes untying all Community aid and bilateral aid from the fifteen Member States, subject to the agreement of the beneficiary country and reciprocity on the part of other donors.


Si tous les pays partenaires bénéficient d'activités visant à renforcer le «partenariat avec les sociétés civiles» (volet 2), les financements provenant des deux autres volets seront accordés aux pays partenaires sur la base d'une approche davantage fondée sur la responsabilité mutuelle.

While all partner countries will benefit from activities aimed at strengthening the “partnership with societies” (component 2), funding under the other two components will be allocated to partner countries on the basis of a more for more approach based on mutual accountability.


Si tous les pays partenaires bénéficient d'activités visant à renforcer le «partenariat avec les sociétés civiles» (volet 2), les financements provenant des deux autres volets seront accordés aux pays partenaires sur la base d'une approche davantage fondée sur la responsabilité mutuelle.

While all partner countries will benefit from activities aimed at strengthening the “partnership with societies” (component 2), funding under the other two components will be allocated to partner countries on the basis of a more for more approach based on mutual accountability.


Dans la présente communication, la Commission propose, sous réserve d'obtenir l'accord du pays bénéficiaire et la réciprocité de la part d'autres donateurs, de délier intégralement l'aide communautaire et l'aide bilatérale au sein des États membres.

In its communication the Commission proposes untying all Community aid and bilateral aid from the fifteen Member States, subject to the agreement of the beneficiary country and reciprocity on the part of other donors.


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Nous tiendrons également compte des besoins de développement de nos partenaires et de l’impact potentiel d’un accord sur d’autres pays en développement, notamment les effets possibles sur l’accès préférentiel aux marchés européens accordé aux pays pauvres.

We will also take into account the development needs of our partners and the potential impact of any agreement on other developing countries, in particular the potential effects on poor countries' preferential access to EU markets.


Nous tiendrons également compte des besoins de développement de nos partenaires et de l’impact potentiel d’un accord sur d’autres pays en développement, notamment les effets possibles sur l’accès préférentiel aux marchés européens accordé aux pays pauvres.

We will also take into account the development needs of our partners and the potential impact of any agreement on other developing countries, in particular the potential effects on poor countries' preferential access to EU markets.


De surcroît, la totalité de cette aide serait déliée pour tous les autres pays tiers, sous réserve de réciprocité et de l'accord du pays bénéficiaire.

In addition the whole of EC aid would be untied to all other third countries under the condition of reciprocity and the agreement of recipient country.


De surcroît, la totalité de cette aide serait déliée pour tous les autres pays tiers, sous réserve de réciprocité et de l'accord du pays bénéficiaire.

In addition the whole of EC aid would be untied to all other third countries under the condition of reciprocity and the agreement of recipient country.


Les parties conviennent que les dispositions de l'article 1er, point e), du protocole ne portent pas atteinte au droit de la Tunisie de bénéficier du traitement spécial et différencié et de toutes autresrogations accordés aux pays en développement par l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

The parties agree that the provisions of Article 1(e) of the Protocol shall not prejudice the right of Tunisia to benefit from special and differential treatment and other derogations accorded to developing countries by the agreement on implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade.


Dans la présente communication, la Commission propose, sous réserve d'obtenir l'accord du pays bénéficiaire et la réciprocité de la part d'autres donateurs, de délier intégralement l'aide communautaire et l'aide bilatérale au sein des États membres.

In its communication the Commission proposes untying all Community aid and bilateral aid from the fifteen Member States, subject to the agreement of the beneficiary country and reciprocity on the part of other donors.




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Date index: 2025-04-19
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