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Accord créant une association
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Accord d'association
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Accord européen d'association
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Traduction de «l'accord d'association qu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]




accord européen d'association

European Association Agreement


accord européen | accord européen d'association | accord européen établissant une association

Europe Agreement | Europe Agreement establishing an association | Europe Association Agreement | EA [Abbr.]


Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.

Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individu ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occu ...[+++]


accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree


accord créant une association | accord d'association

Agreement establishing an Association | Association Agreement | AA [Abbr.]


Human Resources Professionals Association of Ontario [ HRPAO | L'association des professionnels(elles) en ressources humaines de l'Ontario | Personnel Association of Ontario ]

Human Resources Professionals Association of Ontario [ HRPAO | Personnel Association of Ontario ]


acte constitutif [ acte d'association | contrat constitutif | contrat d'association | acte de société | mémoire d'association | mémoire des conventions | accord d'association | déclaration d'association ]

memorandum of association
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’UE est partie à un certain nombre d’accords internationaux qu'elle soutient activement et elle est disposée à jouer un rôle de premier plan et à contribuer davantage aux actions de mise en œuvre dans un certain nombre de domaines, tels ceux qui relèvent des accords multilatéraux en matière de santé, des accords multilatéraux sur l’environnement et de la gouvernance internationale des océans.

The EU is an active supporter of and party to a number of international agreements and is prepared to take a leading role and further contribute to implementation actions in a number of areas, such as multilateral health agreements, multilateral environmental agreements and international ocean governance.


Il en contenait également d'autres, liées à la politique commerciale et à la politique de concurrence, dont l'objectif était d'aider la Géorgie à tirer pleinement parti des avantages offerts par l'accord d'association qu'elle a conclu avec l'Union et qui a notamment créé une zone de libre-échange approfondi et complet. Signé en 2014, cet accord a été appliqué à titre provisoire à partir de septembre 2014 et est entré en vigueur en juillet 2016.

It also contained measures related to trade and competition policies, which aimed to help Georgia fully reap the benefits of the EU-Georgia Association Agreement (AA), including a Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA), which was signed in 2014, provisionally applied from September 2014 and entered into force in July 2016.


Les conditions minimales sont les suivantes: pour pouvoir participer à une action, les entités doivent être au moins trois; elles doivent chacune être établies dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou dans un pays associé différent; elles doivent être indépendantes les unes des autres au sens de l’article 8 du règlement. Des dérogations ou des conditions supplémentaires peuvent être appliquées.

More specifically, the minimum conditions are that at least three separate entities, established in different EU countries or associated countries, may participate in an activity, although derogations or additional conditions may be imposed.


la restriction des ventes passives * entre preneurs est ajoutée à la liste des restrictions caractérisées mentionnées à l’article 4 (des pratiques considérées comme tellement graves qu’elles sont exclues de la sphère de sécurité d’un règlement d’exemption par catégorie, tout comme le reste de l’accord dans lequel elles sont visées) et ne peut en aucun cas bénéficier d’une exemption en vertu du règlement d’exemption par catégorie des accords de transfer ...[+++]

passive sales restrictions* between licensees are added to the list of ‘hardcore’ restrictions listed in Article 4 (practices deemed so serious that they, together with the rest of the agreement in which they are found, are excluded from the safe harbour of a BER) and can never be exempted by the TTBER.


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Le CESE demande aux États membres de l'UE et à ceux qui participent au processus d'adhésion ou ont conclu des accords d'association avec elle de mettre en œuvre des actions juridiques de lutte contre la piraterie et de poursuivre les pirates en haute mer, conformément à l'article 105 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, du 10 décembre 1982.

The EESC requests EU Member States and states in accession process or having association agreements with the EU, to enforce legal actions against piracy and prosecution of pirates on the high seas according to Article 105 of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982.


2. Une partie demande des consultations au moyen d’une demande écrite adressée à l’autre partie, avec copie au sous-comité "Industrie, commerce et services", en identifiant toute mesure en cause et les dispositions de l’accord d’association qu’elle considère applicables.

2. A Party shall seek consultations by means of a written request to the other Party, copied to the subcommittee on industry, trade and services, identifying any measure at issue and the provisions of the Association Agreement that it considers applicable.


2. Une partie demande des consultations au moyen d’une demande écrite adressée à l’autre partie, avec copie au sous-comité «Industrie, commerce et services», en identifiant toute mesure en cause et les dispositions de l’accord d’association qu’elle considère applicables.

2. A Party shall seek consultations by means of a written request to the other Party, copied to the subcommittee on industry, trade and services, identifying any measure at issue and the provisions of the Association Agreement that it considers applicable.


La Communauté est un acteur de premier plan dans le commerce mondial des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et, à cet égard, elle a conclu des accords commerciaux internationaux, elle contribue à l'élaboration de normes internationales à l'appui de la législation alimentaire et elle soutient le principe du libre échange d'aliments pour animaux sûrs et de denrées alimentaires sûres et saines, selon un mode non discriminatoire, en appliquant des pratiques commerciales équitables et répondant à une éthique.

The Community is a major global trader in food and feed and, in this context, it has entered into international trade agreements, it contributes to the development of international standards which underpin food law, and it supports the principles of free trade in safe feed and safe, wholesome food in a non-discriminatory manner, following fair and ethical trading practices.


D'après les dispositions de ce paragraphe , les autorités douanières d'un pays peuvent agréer plusieurs associations , chacune d'elles assumant la responsabilité découlant d'opérations effectuées sous le couvert des carnets qu'elle a émis ou qu'ont émis les associations dont elle est la correspondante .

Under the provisions of this paragraph, the customs authorities of a country may approve more than one association, each of which may incur liability arising from the operations undertaken under cover of the carnets issued by it or by its corresponding associations.


D'après les dispositions de ce paragraphe, les autorités douanières d'un pays peuvent agréer plusieurs associations, chacune d'elles assumant la responsabilité découlant des opérations effectuées sous le couvert des carnets qu'elle a émis ou qu'ont émis les associations dont elle est la correspondante.

Under the provisions of this paragraph, the Customs authorities of a country may approve more than one association, each of which may incur liability arising from the operations undertaken under cover of the Carnets issued by it or by its corresponding associations.




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l'accord d'association qu'elle ->

Date index: 2023-09-11
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