Vertaling van "l'accord d'association pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

accord d'association
association agreement

accord européen d'association
European Association Agreement

accord européen | accord européen d'association | accord européen établissant une association
Europe Agreement | Europe Agreement establishing an association | Europe Association Agreement | EA [Abbr.]

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

accord créant une association | accord d'association
Agreement establishing an Association | Association Agreement | AA [Abbr.]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

acte constitutif [ acte d'association | contrat constitutif | contrat d'association | acte de société | mémoire d'association | mémoire des conventions | accord d'association | déclaration d'association ]
memorandum of association

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

accords d'association à Schengen
Schengen Association Agreements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. demande à la Commission d'envisager d'éventuelles contremesures, que l'Union pourrait brandir lorsque la Russie enfreint les règles commerciales de l'OMC à des fins politiques à court terme; souligne que, si la Russie ne doit pas être en mesure d'exercer un droit de véto sur les choix politiques des pays du partenariat oriental, l'Union européenne doit être prête au dialogue sur les préoccupations et intérêts légitimes de la Russie, notamment en matière commerciale; réaffirme cependant que, contrairement à l'union douanière défendue par la Russie, les accords de l'Union européenne avec les pays du partenariat oriental sur une zone de libre-échange approfondi et complet n'interdisent pas à ces derniers de se livrer au libre-échange avec des pays tiers; fait observer, dès lors, qu'après la signature d'un accord d'association comprenant un accord de libre-échange approfondi et complet, les partenaires orientaux pourront toujours commercer librement avec la Russie en vertu des accords de libre-échange en cours de signature dans le cadre de la Communauté des États indépendants; affirme, dans ces conditions, que la Russie doit abandonner ses déclarations d'intimidation, selon lesquelles les pays du partenariat oriental auraient à choisir entre la Russie et l'Union européenne, discours qu'elle utilise auprès des pays du partenariat oriental pour les dissuader d'approfondir leurs relations avec l'Union européenne;
5. Calls on the Commission to consider possible counter-measures which the EU could evoke if Russia breaks WTO trade rules for short-sighted political ends; emphasises that, while Russia should not be given the chance to veto the political choices of the Eastern Partnership countries, the EU must be ready and willing to engage over Russia’s legitimate concerns and interests, in particular as regards trade and commercial interests; reiterates, however, that, unlike the Customs Union championed by Russia, the EU’s agreements with the Eastern Partner countries on a Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA) do not prohibit the latter from engaging in free trade with third countries; points out, therefore, that following the signing of an association agreement including a DCFTA, Eastern Partners will still be able to conduct free trade with Russia under the free trade agreements currently signed as part of the Commonwealth of Independent States (CIS); states, therefore, that Russia must drop its ‘us or them’ rhetoric in intimidating the Eastern Partners from seeking closer relationships with the EU;

6. affirme de nouveau que, contrairement à l'union douanière défendue par la Russie, les accords conclu par l'Union avec les pays du partenariat oriental sur une zone de libre-échange approfondie et complète n'interdisent pas à ces derniers de nouer des relations de libre-échange avec des pays tiers; signale dès lors qu'à la suite de la signature d'un accord d'association comprenant une zone de libre-échange approfondie et complète, les partenaires orientaux pourront toujours commercer librement avec la Russie au titre des accords de libre-échange actuellement en vigueur dans le cadre de la Communauté d'États indépendants (CEI);
6. Reiterates that, unlike the Customs Union championed by Russia, the EU’s agreements with Eastern Partnership countries on a Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA) do not prohibit the latter from engaging in free trade with third countries; points out, therefore, that, following the signing of an association agreement including a DCFTA, Eastern Partners will still be able to conduct free trade with Russia under the free trade agreements currently signed as part of the Commonwealth of Independent States (CIS);

8. souligne qu'une réforme constitutionnelle n'est pas en soi une condition préalable à la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association et ne saurait être imposée, mais que les négociations relatives à cet accord ne pourront être menées à bien si une structure constitutionnelle cohérente n'est pas effectivement mise en place dans le pays;
8. Stresses that constitutional reform is not a precondition 'per se' and cannot be imposed, but that the SAA negotiations could not be finalised unless a consistent constitutional structure were actually set up in the country;

L'UE espère que d'autres partenaires ayant signé un accord d'association pourront adhérer au processus d'Agadir.
The EU hopes that other partners which have signed an association agreement will be able to join the Agadir process.

Le Processus de Barcelone et l'Accord d'Association pourront fournir matière pour développer ultérieurement les relations UE-Maroc.
The Barcelona Process and on the basis of the existing Association Agreement with Morocco should provide a framework a further deepening of EU-Moroccan relations.

Lorsque l'accord d'association entrera en vigueur, toutes les questions sur les droits de l'homme pourront être posées et, il faut l'espérer, pourront être résolues, par l'une ou l'autre partie, au sein du conseil ou du comité d'association approprié.
When the Association Agreement comes into force any human rights issue may be raised, and hopefully resolved, by either side at the appropriate Association Council or committee.

70. Le Conseil européen réaffirme son soutien aux réformes démocratiques et économiques en Croatie et espère que des négociations en vue de la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association pourront être rapidement engagées.
The European Council reiterates its support for democratic and economic reform in Croatia and looks forward to the early start of negotiations on a Stabilisation and Association Agreement.

Les dispositions de l'accord d'association qui pourront entrer en vigueur dans l'immédiat sont celles qui se rapportent au cadre institutionnel et au chapitre "commerce", dont, plus particulièrement, le mécanisme de règlement des différends, les marchés publics, la concurrence et le commerce des marchandises, de même que les éléments du chapitre "coopération" liés au commerce.
The provisions of the Association Agreement that can enter into force at an early stage include those related to the institutional framework, to the trade chapter and more specifically the dispute settlement mechanism, government procurement, competition and trade in goods, as well as the trade-related elements of the co-operation chapter.

À l'issue d'un examen de la situation, la Commission en vient à formuler la recommandation quelque peu vague selon laquelle il convient de "procéder à" un accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie et se déclare disposée à soumettre "le moment venu" une recommandation pour une décision du Conseil afin d'ouvrir ces négociations "qui, évidemment, ne pourront être conclues que lorsque toutes les conditions appropriées auront été remplies".
Having considered these matters, the Commission formulates the somewhat vague recommendation ‘to proceed with’ a Stabilisation and Association Agreement with Albania and declares its intention ‘in due course’ to submit a recommendation for a Council decision to open negotiations which ‘can, of course, only be concluded when all appropriate conditions have been met’.

En vertu de l’accord d’association de l’Ukraine à Horizon 2020, signé aujourd’hui à Kiev par MM. Carlos Moedas, commissaire européen pour la recherche, la science et l’innovation, et Serhiy Kvit, ministre ukrainien de l’éducation et de la science, les chercheurs, les innovateurs et les entreprises ukrainiens pourront désormais participer pleinement à Horizon 2020, le programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’Union européenne, dans les mêmes conditions que celles dont bénéficient les États membres de l’UE et les autres pays associés.
Researchers, businesses and innovators from Ukraine will now be able to fully participate in Horizon 2020, the European Union's research and innovation funding programme, on equal terms with EU Member States and other associated countries. This is thanks to the Agreement for the Association of Ukraine to Horizon 2020, signed today in Kyiv by Carlos Moedas, European Commissioner for Research, Science and Innovation, and Serhiy Kvit, Minister of Education and Science of Ukraine.