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Accord
Accord SALT I
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S'accorder à
S'associer
S'engager à
S'entendre sur
Se montrer d'accord pour
Tomber d'accord sur
Traité international
être d'accord pour

Vertaling van "l'accord couvrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


consentement accordé au don d'organes

Consent to donate organs given


consentement accordé à l'anesthésie

Anesthetic consent


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given


accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree


Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I

Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]


accord de rémunération | accord de salaires | accord salarial | accord sur les salaires

pay agreement


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il ne fait aucun doute que, sous leur forme actuelle, les dispositions de l'accord couvrent totalement le secteur culturel. La version de mai du texte de l'accord et, avant cela, le texte de janvier, de même que le texte d'octobre ne prévoient aucune forme d'exception, d'exemption ou de réserve, de sorte que l'intégralité du secteur culturel serait manifestement prise en compte par les paramètres de cet accord.

There is no doubt that, as drafted, the cultural sector is fully covered by the provisions of the MAI. The May text of the agreement, earlier than that, the January text of the agreement, and the October text of the agreement, clearly provide no form of exception, exemption, or reservation, and clearly would have all the cultural sector included fully within the parameters of the agreement.


Les conditions préalables à la réadmission fixées par l’accord couvrent les personnes qui, au moment du dépôt de leur demande sont en possession d’un visa ou d’un titre de séjour valable ainsi que les personnes entrées illégalement sur le territoire de l’État requérant, après avoir séjourné ou transité par l’État requis.

The preconditions for readmission laid down by the Agreement cover individuals who, at the time of submitting their applications, possess a valid visa or residence permit, and individuals who entered the receiving state illegally after staying in or travelling through the requested state.


41. se félicite de l'accord signé entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude ; félicite tous ceux, y compris l'OLAF, qui ont participé à l'élaboration de cet accord; salue le fait que les dispositions de cet accord couvrent de nombreux domaines visés par le deuxième protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés, notamment les dispositions concernant l'assistance administrative, la perquisition, la ...[+++]

41. Welcomes the conclusion of the Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud ; congratulates all those, including OLAF, who were involved in drawing up the Agreement; the provisions of that Agreement cover many of the aspects dealt with in the Second Protocol to the Agreement on the protection of the Communities' financial interests, in particular those governing administrative assistance, searches, seizures, and recovery; expres ...[+++]


41. se félicite de l'accord signé entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude; félicite tous ceux, y compris l'OLAF, qui ont participé à l'élaboration de cet accord; salue le fait que les dispositions de cet accord couvrent de nombreux domaines visés par le deuxième protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés, notamment les dispositions concernant l'assistance administrative, la perquisition, la ...[+++]

41. Welcomes the conclusion of the Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud; congratulates all those, including OLAF, who were involved in drawing up the Agreement; the provisions of that Agreement cover many of the aspects dealt with in the Second Protocol to the Agreement on the protection of the Communities' financial interests, in particular those governing administrative assistance, searches, seizures, and recovery; express ...[+++]


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Les dispositions de l'accord couvrent de nombreux aspects abordés dans le deuxième protocole de la convention sur la sauvegarde des intérêts financiers de la Communauté, notamment l'assistance mutuelle, l'investigation, le gel et la saisie.

The provisions of the Agreement cover many of the aspects contained in the second protocol of the Convention on the protection of the Communities' financial interests, in particular providing for mutual assistance, search, seizure and confiscation.


l'obligation de réviser la directive, laquelle, comme le rapporte la Commission européenne, ne prévoit pas actuellement que les accords contiennent une clause d'adaptation lorsque le périmètre de l'entreprise change, afin que les accords couvrent bien à tout moment l'ensemble des travailleurs de l'entreprise ou du groupe;

as the Commission points out in the report, the Directive does not currently require agreements to contain an adjustment clause covering changes to the make-up of the undertaking; it should be revised to ensure that agreements actually do cover all the undertaking's or group's workers at all times;


Les dispositions de l'accord couvrent notamment:

The provisions in this Agreement cover, in particular:


Les deux accords couvrent pratiquement toutes les catégories de terminaux connectés aux réseaux publics.

Both agreements cover virtually all categories of terminal equipment connecting to public telecoms networks.


Les accords couvrent toutes les procédures d'homologation obligatoires dans les secteurs suivants: instruments simples de mesure de la pression, machines, matériel électrique à basse tension, terminaux de télécommunications, compatibilité électromagnétique, matériel médical, règles de bonne pratique pour la fabrication de médicaments et (dans l'accord UE-Australie) automobile.

The Agreements cover all mandatory approval procedures in the following regulated sectors : simple pressure equipment, machinery, low voltage electrical equipment, telecommunications terminal equipment, electromagnetic compatibility, medical devices, Good Manufacturing Practice for pharmaceuticals, and (in the EU - Australia agreement) automotive products.


Les accords couvrent 25 domaines de coopération dans le secteur économique, dont la promotion des investissements, la coopération dans le domaine de l'industrie de la construction, des mines, de l'éducation et de la formation, le développement d'une politique monétaire et le développement de voies de communication traditionnelles dans la région.

Among the 25 areas of cooperation in the economic sphere, the agreements cover, inter alia, investment promotion, cooperation in the construction industry, mining, education and training, the development of monetary policy and the importance of developing traditional transport links in the region.


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