Vertaling van "l'accord contribue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer à la conclusion d'un accord officiel
expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un accord est susceptible d’avoir des effets anticoncurrentiels sensibles lorsque l’une au moins des parties possède ou obtient un certain pouvoir de marché et que l’accord contribue à la création, au maintien ou au renforcement de ce pouvoir ou permet aux parties d’exploiter leur pouvoir de marché.
Appreciable anti-competitive effects are likely to occur when at least one of the parties has or obtains some degree of market power and the agreement contributes to the creation, maintenance or strengthening of that market power or allows the parties to exploit such market power.

6. À la lumière des conclusions de l'évaluation des incidences de la durabilité, de quelle manière l'entrée en vigueur de cet accord contribue-t-il à combattre la pauvreté, à promouvoir la cohésion sociale, la protection des investissements, une démarche axée sur un développement durable et la croissance économique dans les pays qui sont nos partenaires?
6. In light of the conclusions of the relevant Sustainability Impact Assessment, how does the entry into force of this agreement contribute to the fight against poverty, the promotion of social cohesion, investment protection, sustainable development and economic growth in our partner countries?

Ce que nous voulons, c’est un accord contribuant à la conservation et à la gestion durable de nos ressources de biodiversité.
What we want is an agreement that contributes to the conservation and sustainable management of our biodiversity resources.

Peu importe l’approche pour laquelle nous optons, il est absolument crucial de veiller à ce que tout accord contribue effectivement au développement des pays concernés.
Whatever approach we opt for, it is absolutely crucial to ensure that any agreement will indeed contribute to the development of the countries concerned.

35. fait remarquer que le CAPE aura sans doute une incidence sur les relations entre cette région et ses partenaires commerciaux les plus proches et qu'il faut veiller à ce que les dispositions actuelles de l'accord contribuent à faciliter les futurs accords commerciaux;
35. Points out that the IEPA will probably influence relations between the region and its closest trading partners and it must be ensured that the current agreement's stipulations help to facilitate future trade agreements;

La mise en œuvre de l’accord contribue à la réalisation des objectifs visés à l’article 136 du traité,
The implementation of the Agreement contributes to achieving the objectives under Article 136 of the Treaty,

Un accord est susceptible d'avoir des effets anticoncurrentiels sensibles lorsque l'une au moins des parties possède ou obtient une certaine puissance de marché et que l'accord contribue à la création, au maintien ou au renforcement de cette puissance ou permet aux parties d'exploiter leur puissance de marché.
Appreciable anti-competitive effects are likely to occur when at least one of the parties has or obtains some degree of market power and the agreement contributes to the creation, maintenance or strengthening of that market power or allows the parties to exploit such market power.

Cela dépendra de plusieurs facteurs tels que la nature et le contenu de l'accord, la mesure dans laquelle les parties, individuellement ou conjointement, possèdent ou obtiennent un certain pouvoir de marché et la mesure dans laquelle l'accord contribue à la création, au maintien ou au renforcement de ce pouvoir de marché ou permet aux parties de l'exploiter.
This will depend on several factors such as the nature and content of the agreement, the extent to which the parties individually or jointly have or obtain some degree of market power, and the extent to which the agreement contributes to the creation, maintenance or strengthening of that market power or allows the parties to exploit such market power.

La conclusion de ces deux accords contribue à atteindre les objectifs de la politique commerciale commune: ils contribuent en effet à éliminer les entraves techniques existantes au commerce des véhicules de leurs équipements et composants, ainsi qu'à éviter l'apparition de nouveaux obstacles.
The conclusion of these two agreements contributes to the objectives of the common commercial policy: they contribute to eliminating the existing technical barriers to trade in vehicles and vehicle equipment and parts and preventing the appearance of new barriers.

À l'issue des accords conclus avec la Tunisie et Israël, le Parlement européen se trouve ainsi confronté à un accord contribuant à l'instauration d'un nouveau partenariat euro-méditerranéen, demandé avec détermination et constance par notre Assemblée, et, notamment, par la commission du développement et de la coopération.
After the agreements with Tunisia and Israel, the European Parliament is therefore dealing with an agreement which contributes to building up the new Euro-Mediterranean partnership which has always been advocated by Parliament and, in particular, by the Committee on Development and Cooperation.