Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accepter
Accepter de
Accord
Accord d'Abuja
Accord d'association
Accord de Dayton
Accord de l'Union européenne
Accord de paix
Accord de paix de Dayton
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Accueillir favorablement
Accéder à une demande
Adopter
Approuver
Appuyer
Consentement accordé pour l'autopsie
Consentir
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Consigner en preuve
Convenir
Convenir de
Convenir à
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Donner son accord
Faire droit à
Faire sienne
L'électrolyte contenait de l'acide perchlorique
Partager l'opinion
Reconnaître
Répondre favorablement
S'accorder à
S'associer
S'engager à
S'entendre sur
Se montrer d'accord pour
Tomber d'accord sur
Traité international
être d'accord pour

Traduction de «l'accord contenait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


l'électrolyte contenait de l'acide perchlorique

the electrolyte contained per-chloric acid


la boue contenait une grande quantité d'ions de sulfate; mais pas d'ions de chlorure

the scum contained a considerable number of sulphate ions but no ehloride ions %1F De Vries


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given


accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree


Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes [ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine | Accord de paix | Accord de paix de Dayton | Accord de Dayton ]

The General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and the Annexes thereto [ General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina | The Peace Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton Accord | Dayton Peace Accord ]


Accord d'Abuja [ Accord d'Abuja complétant les Accords de Cotonou et d'Akosombo, précisés ultérieurement par l'Accord d'Accra ]

Abuja Agreement [ Abuja Agreement to Supplement the Cotonou and Akosombo Agreements as subsequently clarified by the Accra Agreement ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne le remboursement visé au considérant 16, premier tiret, la Commission, sur la base des informations dont elle disposait, avait estimé, dans le cadre de la décision d'ouverture de la procédure formelle, que celui-ci (qui faisait partie des abattements visés dans ladite décision) contenait un élément d'aide parce qu'il était financé par l'État qui, en l'accordant, se privait de ressources.

With respect to the refund referred to in the first indent of recital 16, the Commission, on the basis of information in its possession, considered in connection with the decision initiating the formal investigation procedure that the refund (which was part of the rebates referred to in that decision) contained an aid element, because it was financed by the State, which, by granting the refund, deprived itself of resources.


Il en contenait également d'autres, liées à la politique commerciale et à la politique de concurrence, dont l'objectif était d'aider la Géorgie à tirer pleinement parti des avantages offerts par l'accord d'association qu'elle a conclu avec l'Union et qui a notamment créé une zone de libre-échange approfondi et complet. Signé en 2014, cet accord a été appliqué à titre provisoire à partir de septembre 2014 et est entré en vigueur en juillet 2016.

It also contained measures related to trade and competition policies, which aimed to help Georgia fully reap the benefits of the EU-Georgia Association Agreement (AA), including a Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA), which was signed in 2014, provisionally applied from September 2014 and entered into force in July 2016.


En l’espèce, il a également été tenu compte d’autres facteurs importants, à savoir le fait que la valeur transférée par Lundbeck prenait en considération le chiffre d’affaires ou le bénéfice que le fabricant de génériques escomptait réaliser s’il avait réussi son entrée sur le marché; le fait que Lundbeck n’aurait pu obtenir les restrictions à l’entrée en rendant exécutoires ses brevets de procédé, étant donné que les obligations imposées au fabricant de génériques dans l’accord allaient au-delà des droits accordés aux titulaires des brevets de procédé; et le fait que l’accord ne contenait ...[+++]

In the present case other important factors were also taken into consideration, namely: the fact that the value which Lundbeck transferred took into consideration the turnover or the profit the generic undertaking expected if it had successfully entered the market; the fact that Lundbeck could not have obtained the limitations on entry through enforcement of its process patents, the obligations on the generic undertaking in the agreement going beyond the rights granted to holders of process patents; and the fact that the agreement contained no commitment from Lundbeck to refrain from infringement proceedings if the generic undertaking ...[+++]


Après son entrée en vigueur, la Commission a reçu la version finale de l'accord, qui ne contenait pas les modifications demandées, de sorte que les discussions se sont poursuivies.

After its entry into force the final version of the agreement was sent to the Commission without including the changes requested, and discussions continued with the Commission.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cet accord contenait des dispositions bien plus favorables aux pays ACP que celles accordées en vertu des accords de Yaoundé.

This agreement contained provisions much more beneficial to the ACP countries than those accorded under the Yaoundé Agreements.


Deuxièmement, il contenait certaines règles concurrentielles de fond applicables au secteur maritime, dont une exemption par catégorie en faveur des conférences maritimes qui leur permet, sous certaines conditions, de fixer les prix et de réguler les capacités, l'exclusion des accords purement techniques du champ d'application de l'article 81, paragraphe 1, du traité et une procédure de règlement des conflits de droit international.

Secondly, it laid down certain specific substantive competition provisions for the maritime sector and notably a block exemption for liner shipping conferences, allowing them to fix prices and regulate capacity under certain conditions, the exclusion of purely technical agreements from the application of Article 81(1) of the Treaty and a procedure for dealing with conflicts of international law.


Deuxièmement, il contenait certaines règles concurrentielles de fond applicables au secteur maritime, dont une exemption par catégorie en faveur des conférences maritimes qui leur permet, sous certaines conditions, de fixer les prix et de réguler les capacités, l'exclusion des accords purement techniques du champ d'application de l'article 81, paragraphe 1, du traité et une procédure de règlement des conflits de droit international.

Secondly, it laid down certain specific substantive competition provisions for the maritime sector and notably a block exemption for liner shipping conferences, allowing them to fix prices and regulate capacity under certain conditions, the exclusion of purely technical agreements from the application of Article 81(1) of the Treaty and a procedure for dealing with conflicts of international law.


L’accord conclu à cette occasion a débouché, en 1990, sur la convention de Schengen, qui contenait les germes de nombreuses politiques actuelles de gestion de l’information.

Their agreement gave rise in 1990 to the Schengen Convention, which contained the seeds of many of today’s information management policies.


Cet accord pionnier contenait déjà des principes tels que le partenariat, la nature contractuelle des relations et la prévisibilité à long terme du financement.

This pioneering agreement already included principles such as partnership, the contractual nature of the relationship and the long-term predictability of financing.


Outre des dispositions contractuelles en matière de licences, l'«accord relatif à l'application uniforme de normes techniques dans le domaine du système VCR» (accord de base) contenait des dispositions relatives à l'application uniforme de types, c'est-à-dire à la fabrication de produits en appliquant uniformément une combinaison de normes techniques.

Apart from its licensing provisions the "agreement on the uniform application of technical standards for the VCR system" also contains provisions concerning the manufacture of products by means of the uniform application of a range of different technical standards necessary to manufacture a certain type of product.


w