Vertaling van "l'accord contenait également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord d'appairage | accord d'échange de trafic | accord d'interconnexion d'égal à égal
peering agreement | peering arrangement

accord prévoyant une participation égale [ accord en contrepartie ]
matching arrangement

accorder un traitement égal aux personnes handicapées
accord people with disabilities equal treatment [ accord the disabled equal treatment ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il en contenait également d'autres, liées à la politique commerciale et à la politique de concurrence, dont l'objectif était d'aider la Géorgie à tirer pleinement parti des avantages offerts par l'accord d'association qu'elle a conclu avec l'Union et qui a notamment créé une zone de libre-échange approfondi et complet. Signé en 2014, cet accord a été appliqué à titre provisoire à partir de septembre 2014 et est entré en vigueur en juillet 2016.
It also contained measures related to trade and competition policies, which aimed to help Georgia fully reap the benefits of the EU-Georgia Association Agreement (AA), including a Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA), which was signed in 2014, provisionally applied from September 2014 and entered into force in July 2016.

B. considérant que le groupe de contact trilatéral a convenu à Minsk, le 5 septembre 2014, d'un cessez-le-feu qui est entré en vigueur le jour même; que l'accord convenu contenait également un protocole en 12 points couvrant la libération des otages, des mesures visant à améliorer la situation humanitaire, le retrait de tous les groupes armés illégaux, équipements militaires et mercenaires de l'Ukraine ainsi que des mesures sur la décentralisation dans les régions de Donetsk et de Lougansk;
B. whereas the Trilateral Contact Group agreed on 5 September 2014 in Minsk on a ceasefire which entered into force the same day; whereas the agreement also contained a 12-point protocol which covers the release of hostages, measures to improve the humanitarian situation, the withdrawal of all illegal armed groups, military equipment and mercenaries from Ukraine and measures on decentralisation in the Donetsk and Luhansk regions;

B. considérant que le groupe de contact trilatéral a convenu à Minsk, le 5 septembre, d'un cessez-le-feu qui est entré en vigueur le jour même; que l'accord convenu contenait également un protocole en 12 points couvrant la libération des otages, des mesures visant à améliorer la situation humanitaire, le retrait de tous les groupes armés illégaux, équipements militaires et mercenaires de l'Ukraine ainsi que des mesures sur la décentralisation dans les régions de Donetsk et de Lougansk;
B. whereas the Trilateral Contact Group agreed on 5 September in Minsk on a ceasefire which entered into force the same day; whereas the agreement also contained a 12-point protocol which covers the release of hostages, measures to improve the humanitarian situation, the withdrawal of all illegal armed groups, military equipment and mercenaries from Ukraine and measures on decentralisation in the Donetsk and Luhansk regions;

A. considérant que le groupe de contact trilatéral a convenu à Minsk, le 5 septembre, d'un cessez-le-feu qui est entré en vigueur le jour même; considérant que l'accord convenu contenait également un protocole en 12 points couvrant la libération des otages, des mesures visant à améliorer la situation humanitaire, le retrait de tous les groupes armés illégaux, équipements militaires et mercenaires de l'Ukraine et des mesures sur la décentralisation dans les régions de Donetsk et Lougansk;
A. whereas the Trilateral Contact Group agreed on 5 September in Minsk on a ceasefire which entered into force the same day; whereas the agreement also contained a 12-point protocol which covers the release of hostages, measures to improve the humanitarian situation, the withdrawal of all illegal armed groups, military equipment and mercenaries from Ukraine and measures on decentralisation in the Donetsk and Luhansk regions;

L'Accord de Charlottetown contenait également des dispositions à cet effet.
There were also provisions to that effect in the Charlottetown Accord.

En l’espèce, il a également été tenu compte d’autres facteurs importants, à savoir le fait que la valeur transférée par Lundbeck prenait en considération le chiffre d’affaires ou le bénéfice que le fabricant de génériques escomptait réaliser s’il avait réussi son entrée sur le marché; le fait que Lundbeck n’aurait pu obtenir les restrictions à l’entrée en rendant exécutoires ses brevets de procédé, étant donné que les obligations imposées au fabricant de génériques dans l’accord allaient au-delà des droits accordés aux titulaires des brevets de procédé; et le fait que l’accord ne contenait aucun engagement de la part de Lundbeck de ne pas intenter d’action si le fabricant de génériques commercialisait le citalopram générique après l’expiration de l’accord.
In the present case other important factors were also taken into consideration, namely: the fact that the value which Lundbeck transferred took into consideration the turnover or the profit the generic undertaking expected if it had successfully entered the market; the fact that Lundbeck could not have obtained the limitations on entry through enforcement of its process patents, the obligations on the generic undertaking in the agreement going beyond the rights granted to holders of process patents; and the fact that the agreement contained no commitment from Lundbeck to refrain from infringement proceedings if the generic undertaking entered the market with generic citalopram after expiry of the agreement.

L'accord contenait également des dispositions visant à entraver la pénétration du secteur horeca luxembourgeois par des brasseries étrangères.
The cartel agreement also contained provisions intended to keep foreign brewers out of the Luxembourg horeca sector.

Je disais précédemment que nous étions également favorables à cet accord parce qu'il ne contenait pas les mêmes défauts que d'autres accords que le Canada a précédemment signés.
I was saying earlier that we were also in favour of this agreement because it did not have the same flaws as other agreements Canada has signed in the past.

Compte tenu du caractère agricole des exportations de l'Uruguay, l'Accord contenait également un chapitre concernant la coopération dans le domaine agricole.
Given the agricultural nature of Uruguay's exports, the Agreement also included a chapter on cooperation in agricultural matters.

Outre les accords sectoriels sur l’autonomie gouvernementale en matière d’éduca-tion, les ententes sur les revendications territoriales globales confèrent généralement aux signataires des Premières Nations le pouvoir d’adopter des lois concernant l’éducation, tandis que les ententes d’autonomie gouvernementale renferment habituellement des dispositions habilitant les signataires à légiférer dans le domaine de l’éducation lorsqu’ils sont prêts à le faire14. La première entente sur les revendications territoriales globales au Canada, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975, contenait également le premier accord conférant aux Premières Nations un certain contrôle à l’égard de l’éducation, car il prévoyait l’établissement de la Commission scolaire crie.
In addition to these sectoral self-government education agreements, comprehensive land claims agreements typically provide First Nations signatories with the authority to make laws in relation to education, while self-government agreements generally contain provisions enabling signatories to enact laws over education when prepared to do so.14 The first comprehensive land claims agreement in Canada, the 1975 James Bay and Northern Quebec Agreement, also contained the first agreement providing a measure of First Nations control over education, with the establishment of the Cree School Board.