Vertaling van "l'accord concernant l'organisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mémorandum d'accord concernant les graines oléagineuses | Mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les oléagineux dans le cadre du GATT
Memorandum of Understanding on certain oilseeds between the European Economic Community and the United States of America within the framework of the GATT | Memorandum of Understanding on Oilseeds

Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique | Accord intergouvernemental concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique
Agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution fund | Intergovernmental Agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution Fund

Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne modifiant l'Accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne
Agreement in the form of an exchange of letters providing for provisional application of the Agreement between the Government of the Republic of Senegal and the European Economic Community amending the Agreement on fishing off the coast of Senegal, and of the Protocol thereto

Accord concernant l'échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps [ Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps ]
Agreement Relating to the Exchange of Information on Weather Modifications Activities [ Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America Relating to the Exchange of Information on Weather Modifications Activities ]

Accord concernant l'échange de renseignements relatifs aux,activités visant à modifier le temps [ Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps ]
Agreement relating to the Exchange of Information on Weather Modification Activities [ Agreement between Canada and the United States of America relating to the exchange of information on weather modification activities ]

Accord concernant l'obligation de payer l'impôt de la partie VI.1 [ Convention concernant l'obligation de payer l'impôt de la Par tie VI.1 ]
Agreement Respecting Liability for Part VI.1 Tax

Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U W ]
Understanding in Respect of Waivers of Obligations under the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U W ]

accord concernant les stagiaires
agreement on stagiaires

Arrêté fédéral concernant la conclusion ou la modification d'accord avec des organisations internationales en vue de déterminer leur statut juridique en Suisse
Federal Decree on Agreements with International Organisations on their Legal Status in Switzerland

accord de commercialisation avec contingentement | arrangement d'organisation du marché | arrangement de commercialisation ordonnée
orderly marketing arrangement | OMA | orderly marketing agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On y lit ceci: «Les traités de paix, les traités commerciaux, les accords concernant une organisation internationale, les accords touchant les finances de l'État, les accords modifiant les règles de nature législative, les accords touchant les États individuels et les accords comportant le transfert, l'échange ou l'annexion de territoires peuvent être ratifiés ou approuvés seulement par une loi du Parlement».
It states: “Peace treaties, trade treaties, treaties of agreements concerning an international organization, those involving state finances, those amending rules of a legislative nature, those concerning individual states and those calling for the transfer, exchange or annexation of territory, may be ratified or approved only by an act of parliament”.

Il implique des accords commerciaux tels que l'Accord de libre échange nord-américain et l'Organisation mondiale du commerce, qui sont des accords internationaux, et notre propre accord concernant le commerce intérieur, qui est aussi un élément clé de ce cadre.
It involves trade agreements such as the North American Free Trade Agreement and the World Trade Organization, which are international trade agreements, and our own Agreement on Internal Trade, which also is a key part of the framework.

L'Union a adhéré aux instruments suivants, qui établissent des organisations régionales, dont les activités sont également couvertes par les objectifs de l'Agence: la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki révisée de 1992) ; la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (convention de Barcelone) et sa révision de 1995 et un certain nombre de ses protocoles; l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) ; la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) ; l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution, signé le 17 octobre 1990 (accord de Lisbonne) , ainsi que son protocole additionnel, signé le 20 mai 2008, qui ne sont pas encore entrés en vigueur .
The Union has acceded to the following instruments, establishing regional organisations, whose activities are also covered by the Agency’s objectives: the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area (Helsinki Convention as revised in 1992) ; the Convention for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution (Barcelona Convention) , and its 1995 revision and to a number of protocols thereto; the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances (Bonn Agreement) ; the Convention for the protection of the marine environment of the North-East Atlantic (OSPAR Convention) ; the Cooperation Agreement for the protection of the coasts and waters of the north-east Atlantic against pollution, signed on 17 October 1990 (Lisbon Agreement) , with the Additional Protocol thereto, signed on 20 May 2008, which have not yet entered into force .

Lors des discussions préalables à la conclusion de l’accord concernant la convention du travail maritime, 2006, les partenaires sociaux ont également réexaminé l’accord relatif à l’organisation du temps de travail des gens de mer, conclu le 30 septembre 1998, dans le but de vérifier sa cohérence avec les dispositions correspondantes de la convention et d’adopter toute modification nécessaire.
In their discussions leading to the conclusion of their Agreement on the Maritime Labour Convention, 2006, the social partners additionally reviewed the Agreement on the Organisation of Working Time of Seafarers concluded on 30 September 1998, in order to verify that it was consistent with corresponding provisions of the Convention and agree any necessary amendments.

Le 19 mai 2008, lesdites organisations, désireuses de contribuer à l’harmonisation des règles dans le secteur maritime au niveau mondial, ont conclu un accord concernant la convention du travail maritime, 2006, ci-après dénommé «accord».
On 19 May 2008, the said organisations wishing to help create of a global level playing field throughout the maritime industry, concluded an Agreement on the Maritime Labour Convention, 2006, hereinafter referred to as ‘the Agreement’.

La présente directive met en œuvre l’accord concernant la convention du travail maritime, 2006, conclu le 19 mai 2008 par les organisations représentant les employeurs et les travailleurs du secteur des transports maritimes (les Associations des armateurs de la Communauté européenne, l’ECSA et la Fédération européenne des travailleurs des transports, l’ETF), qui figure en annexe.
This Directive implements the Agreement on Maritime Labour Convention, 2006, concluded on 19 May 2008 between the organisations representing management and labour in the maritime transport sector (European Community Shipowners’ Associations, ECSA and European Transport Workers’ Federation, ETF) as set out in the Annex.

conformément à l'article 25, à décider de la participation de toute autre partie à l'accord concernant l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (ci-après dénommé «l'accord ITER») à un projet relevant des activités de l'approche élargie, et à conclure par la suite des accords et des arrangements avec cette partie concernant cette participation; et
in accordance with Article 25, decision on participation of any other party to the Agreement on the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organisation for the Joint Implementation of the ITER Project (hereinafter referred to as the ITER Agreement) in a project of the Broader Approach Activities and subsequent conclusion of agreements and arrangements with that Party on such participation; and

Les questions principales proviennent du fait qu'il y a un problème fondamental dû au manque de financement de base accordé aux organisations de première ligne en ce qui concerne l'assistance aux femmes cela empêche les femmes d'avoir des endroits sûrs où elles peuvent trouver de l'aide et la sécurité et à une préoccupation générale liée au fait que le gouvernement délaisse les problèmes des droits des femmes.
The main issues start with the fact that there is a fundamental problem because there is no core funding to front line women's service organizations—and that prevents women from having safe places to go to seek support and safety—as well as a general concern with government abandoning women's human rights issues.

Dans ces conditions, comment donc les États-Unis peuvent-ils signer l'accord concernant l'Organisation mondiale du commerce?
How can the United States under that condition sign the World Trade Organization agreement?

Voyons un instant ce que prévoient le projet de loi du Sénat et celui de la Chambre des représentants pour la mise en oeuvre de cet accord concernant l'Organisation mondiale du commerce.
Let us turn for a moment to what the Senate bill and the House of Representatives bill actually says to implement this legislation on the World Trade Organization.