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Accord
Accord SALT I
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Accord international
Accord international
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S'associer
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S'entendre sur
Se montrer d'accord pour
Tomber d'accord sur
Traité international
être d'accord pour

Traduction de «l'accord comprendra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


consentement accordé au don d'organes

Consent to donate organs given


consentement accordé à l'anesthésie

Anesthetic consent


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given


accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree


Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I

Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]


accord de rémunération | accord de salaires | accord salarial | accord sur les salaires

pay agreement


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'accord comprendra également un mécanisme contraignant spécifique, prévoyant la consultation gouvernementale et le recours à un groupe d'experts indépendant, pour la résolution de différends dans ce domaine.

The agreement will also have a dedicated, binding mechanism for resolving disputes in this area, which includes governmental consultations and recourse to an independent panel of experts.


Et, pour la première fois, un de nos accords commerciaux comprendra des objectifs communs concernant le rôle clé des femmes dans le commerce».

And for the first time, a trade deal of ours will include common goals on the key role of women in trade".


Troisièmement, il reste à savoir si l'accord comprendra des dispositions décourageant les pays d'abaisser leurs normes ou réglementation environnementales pour attirer les investisseurs.

The third has to do with the question of whether the agreement should include provisions in the context of discouraging countries from lowering their environmental standards and regulations to attract investment.


Enfin, l'accord comprendra une disposition relative au délai maximal pour obtenir un rendez-vous.

Finally, the Agreement will contain a provision on the maximum time period for obtaining an appointment.


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Le mandat dispose en outre que cet accord comprendra une clause standard sur les droits de l’homme.

The mandate also stipulates that a partnership agreement with China will contain a standard clause on human rights.


La Conférence considère que, lorsque la Commission ne comprendra plus des ressortissants de tous les États membres, celle-ci devrait accorder une attention particulière à la nécessité de garantir une transparence absolue dans ses relations avec l'ensemble des États membres.

The Conference considers that when the Commission no longer includes nationals of all Member States, the Commission should pay particular attention to the need to ensure full transparency in relations with all Member States.


Sans préjudice des dispositions arrêtées dans l'accord-cadre, il comprendra des dispositions détaillées et spécifiques ayant trait à la gestion, à l'évaluation et au contrôle du volet concerné.

Without prejudice to the arrangements laid down in the framework agreement, it shall include detailed and specific provisions for the management, evaluation and control of the component concerned.


L'accord comprendra notamment une élimination immédiate des tarifs douaniers costariciens applicables à la plupart des exportations industrielles canadiennes.

The agreement will include immediate elimination of Costa Rican tariffs on most Canadian industrial exports.


Le champ d'application de l'accord comprendra également la définition de l'agent payeur, la définition du paiement d'intérêt, y compris les intérêts versés sur les dépôts fiduciaires et par les sociétés d'investissement suisses.

The scope of the agreement shall also include, inter alia, the definition of the paying agent, definition of interest, including interest paid on fiduciary deposits and by Swiss investment funds.


Le Code criminel du Canada ne s'appliquera pas dès lors que l'accord comprendra un article de nature pénale, qui l'emportera alors.

The Criminal Code of Canada does not apply if there is a criminal section set up under this agreement.


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