Vertaling van "l'accord comprend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé au don d'organes
Consent to donate organs given

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

consentement accordé à l'anesthésie
Anesthetic consent

comprend
is made up

Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.
Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.

Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.
Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

P. considérant que l'accord comprend plusieurs dispositions en vertu desquelles la Géorgie, en s'appuyant sur l'acquis de l'Union, réformera sa législation commerciale et ses politiques liées au commerce pour se mettre en conformité avec l'acquis et, partant, moderniser l'économie nationale et améliorer la qualité ainsi que la prévisibilité de l'environnement commercial, notamment pour les PME;
P. whereas the DCFTA includes several provisions aimed at reforming Georgia’s trade legislation and trade-related policies in line with, and on the basis of, the EU acquis, which will lead to the modernisation of the country’s economy and an improved and more predictable business environment, including for small and medium-sized enterprises (SMEs);

P. considérant que l'accord comprend plusieurs dispositions en vertu desquelles la République de Moldavie, en s'appuyant sur l'acquis de l'Union, réformera sa législation commerciale et ses politiques liées au commerce pour se mettre en conformité avec l'acquis et, partant, moderniser l'économie nationale et améliorer la qualité ainsi que la prévisibilité de l'environnement commercial, notamment pour les PME;
P. whereas the DCFTA includes several provisions aimed at reforming the Republic of Moldova’s trade legislation and trade-related policies in line with, and on the basis of, the EU acquis, which will provide for the modernisation of the country’s economy and an improved and more predictable business environment, including for small and medium-sized enterprises;

si les donneurs gardent la liberté de concéder leurs technologies respectives de façon indépendante: lorsque l’accord comprend un nombre limité de technologies et qu’il existe des substituts en dehors de l’accord, les preneurs peuvent souhaiter constituer leur propre ensemble technologique composé en partie de technologies faisant partie de l’accord et en partie de technologies détenues par des tiers;
whether the licensors remain free to license their respective technologies independently: where the pool is composed of a limited number of technologies and there are substitute technologies outside the pool, licensees may want to put together their own technological package composed partly of technology forming part of the pool and partly of technology owned by third parties;

N. considérant que l'accord de Cotonou prévoit un dialogue politique ainsi qu'une coopération technique et financière avec les pays ACP par le biais du Fonds européen de développement (FED), et que cet accord comprend une clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie qui est considérée comme l'un de ses éléments essentiels, ainsi qu'un mécanisme de consultation et d'échange d'informations avant la suspension temporaire de l'accord,
N. whereas the Cotonou Agreement provides for both political dialogue and technical and financial cooperation with ACP countries through the European Development Fund (EDF), and whereas this agreement contains a clause on human rights and democracy that is regarded as one of its essential elements, along with a mechanism for consultation and the exchange of information prior to temporary suspension of the agreement,

Par dérogation au paragraphe 4, le Conseil statue à l'unanimité pour la négociation et la conclusion d'un accord dans l'un des domaines visés au premier alinéa, lorsque cet accord comprend des dispositions pour lesquelles l'unanimité est requise pour l'adoption de règles internes, ou lorsqu'un tel accord porte sur un domaine dans lequel la Communauté n'a pas encore exercé, en adoptant des règles internes, ses compétences en vertu du présent traité.
By way of derogation from paragraph 4, the Council shall act unanimously when negotiating and concluding an agreement in one of the fields referred to in the first subparagraph, where that agreement includes provisions for which unanimity is required for the adoption of internal rules or where it relates to a field in which the Community has not yet exercised the powers conferred upon it by this Treaty by adopting internal rules.

La directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 (qui doit être modifiée) concernant l’accord relatif à l’organisation du temps de travail des gens de mer (qui doit être modifié conformément à l’annexe A du présent accord) comprend des dispositions en ce qui concerne la présence d’effectifs suffisants, sûrs et efficaces sur les navires.
Provisions as to the sufficient, safe and efficient manning of ships are contained in Council Directive 1999/63/EC of 21 June 1999 (to be amended) concerning the European Agreement on the organisation of working time for seafarers (to be amended in accordance with Annex A to this Agreement).

Par dérogation au paragraphe 4, le Conseil statue à l’unanimité pour la négociation et la conclusion d’un accord dans l’un des domaines visés au premier alinéa, lorsque cet accord comprend des dispositions pour lesquelles l’unanimité est requise pour l’adoption de règles internes, ou lorsqu’un tel accord porte sur un domaine dans lequel la Communauté n’a pas encore exercé, en adoptant des règles internes, ses compétences en vertu du présent traité.
By way of derogation from paragraph 4, the Council shall act unanimously when negotiating and concluding an agreement in one of the fields referred to in the first subparagraph, where that agreement includes provisions for which unanimity is required for the adoption of internal rules or where it relates to a field in which the Community has not yet exercised the powers conferred upon it by this Treaty by adopting internal rules.

Lorsque l'accord comprend un nombre limité de technologies et qu'il existe des substituts en dehors de l'accord, les preneurs peuvent souhaiter constituer leur propre ensemble technologique composé en partie de technologies faisant partie de l'accord et en partie de technologies détenues par des tiers;
Where the pool is composed of a limited number of technologies and there are substitute technologies outside the pool, licensees may want to put together their own technological package composed partly of technology forming part of the pool and partly of technology owned by third parties;

Tel pourra être le cas si les parties possèdent un pouvoir de marché et que les marchés présentent des caractéristiques propices à une telle coordination, en particulier lorsque l'accord de production accroît la mise en commun des coûts des parties (c'est-à-dire la proportion des coûts variables que les parties ont en commun) dans une mesure qui leur permette de parvenir à une collusion, ou si l'accord comprend un échange d'informations commerciales sensibles pouvant déboucher sur une collusion.
This can happen, subject to the parties having market power and the existence of market characteristics conducive to such coordination, in particular when the production agreement increases the parties’ commonality of costs (that is to say, the proportion of variable costs which the parties have in common) to a degree which enables them to achieve a collusive outcome, or if the agreement involves an exchange of commercially sensitive information that can lead to a collusive outcome.