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Accord Canado-américain sur le bois d'œuvre résineux
Accord canado-américain sur le saumon du Pacifique
Accord ciel ouvert
Accord de ciel ouvert
Accord sur le bois d'œuvre résineux
Traité canado-américain sur le saumon du Pacifique

Traduction de «l'accord canado-américain ciels ouverts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord canado-américain sur le saumon du Pacifique [ Traité canado-américain sur le saumon du Pacifique ]

Canada/United States Pacific Salmon Agreement [ Canada/United States Pacific Salmon Treaty ]


Une analyse économétrique de l'accord canado-américain sur l'automobile : les sept premières années [ Une analyse économétrique de l'accord canado-américain sur l'automobile ]

Econometric Analysis of the Canada - United States Automotive Agreement : the first seven years [ Econometric Analysis of the Canada - United States Automotive Agreement ]


Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique [ Accord sur le bois d'œuvre résineux | Accord Canado-américain sur le bois d'œuvre résineux ]

Softwood Lumber Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America [ Softwood Lumber Agreement | Canada-United States Softwood Lumber Agreement ]




Accord entre le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la mise en oeuvre du traité sur le régime ciel ouvert

Agreement between the Kingdom of the Netherlands, the Kingdom of Belgium and the Grand Duchy of Luxembourg on the implementation of the treaty on open skies


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La politique de l'aviation de plus en plus libérale du gouvernement indien a eu pour effet notable que l'Inde et les États-Unis ont signé un accord bilatéral de "ciel ouvert" en avril 2005.

As a significant result of the government’s increasingly liberal aviation policy, India and the US signed a bilateral “open skies” agreement in April 2005.


Les États-Unis n’exercent pas les droits pouvant découler d’accords dans le domaine des services aériens pour refuser, révoquer, suspendre ou limiter des autorisations ou des agréments d’un transporteur aérien de la Principauté de Liechtenstein, de la Confédération suisse ou d’un membre de l’EACE à la date de la signature du présent accord, ou d’un pays africain qui met en œuvre un accord «Ciel ouvert» conclu avec les États-Unis dans le domaine des services aériens à la date de la signature du présent accord, au motif que le contrôle ...[+++]

The United States shall not exercise any available rights under air services arrangements to refuse, revoke, suspend or limit authorisations or permissions for any airline of the Principality of Liechtenstein, the Swiss Confederation, a member of the ECAA as of the date of signature of this Agreement, or any country in Africa that is implementing an Open-Skies air services agreement with the United States as of the date of signature of this Agreement, on the grounds that effective control of that airline is vested in a Member State or States, nationals of such a state or states, or both.


- (EN) Madame la Présidente, le récent accord de principe «ciel ouvert» entre les États-Unis et l’UE est tout à fait le bienvenu car, après une situation qui semblait totalement inextricable il y a quelques mois, nous sommes sur le point d’avoir aujourd’hui un marché ouvert du transport aérien.

– Madam President, the recent agreement of principle between the United States and the EU on open skies is extremely welcome because, from a situation that seemed totally deadlocked a number of months ago, we are now on the brink of an open aviation market.


La signature par Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, de l’accord de coopération «ciel ouvert», qui augmente le nombre de vols entre l’Union européenne et Pékin, est un exemple de bonne volonté.

The signature of the ‘open skies’ cooperation agreement increasing flights between the European Union and Beijing by the Vice-President of the European Commission, Jacques Barrot, is an example of goodwill.


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2. Les États-Unis n’exercent pas les droits pouvant découler d’accords dans le domaine des services aériens pour refuser, révoquer, suspendre ou limiter des autorisations ou des agréments d’un transporteur aérien de la Principauté de Liechtenstein, de la Confédération suisse ou d’un membre de l’EACE à la date de la signature du présent accord, ou d’un pays africain qui met en œuvre un accord "Ciel ouvert" conclu avec les États-Unis dans le domaine des services aériens à la date de la signature du présent accord, au motif que le contrô ...[+++]

2. The United States shall not exercise any available rights under air services arrangements to refuse, revoke, suspend or limit authorisations or permissions for any airline of the Principality of Liechtenstein, the Swiss Confederation, a member of the ECAA as of the date of signature of this Agreement, or any country in Africa that is implementing an Open-Skies air services agreement with the United States as of the date of signature of this Agreement, on the grounds that effective control of that airline is vested in a Member State or States, nationals of such a state or states, or both.


En réponse à une préoccupation exprimée par la délégation de l'UE quant à la marge d'appréciation dont dispose le ministère américain des transports au titre de l'«intérêt public», la délégation des États-Unis a déclaré que, dans le cadre de relations régies par le principe du «ciel ouvert», le ministère des transports estimait que les arrangements en matière de partage de code relèvent de l'intérêt public, et il établit systématiquement des déclarations d'autorisation dans les délais les plus brefs.

In response to a concern expressed by the EU delegation about the discretion that the DOT has under the ‘public interest’ standard, the US delegation stated that, in the context of Open-Skies aviation relationships, the DOT has found code-share arrangements to be in the public interest and has consistently issued statements of authorisation with a minimum of procedural delay.


2. Les États-Unis n'exercent pas les droits pouvant découler d'accords dans le domaine des services aériens pour refuser, révoquer, suspendre ou limiter des autorisations ou des agréments d'un transporteur aérien de la Principauté de Liechtenstein, de la Confédération suisse ou d'un membre de l'EACE à la date de la signature du présent accord, ou d'un pays africain qui met en œuvre un accord «Ciel ouvert» conclu avec les États-Unis dans le domaine des services aériens à la date de la signature du présent accord, au motif que le contrô ...[+++]

2. The United States shall not exercise any available rights under air services arrangements to refuse, revoke, suspend or limit authorisations or permissions for any airline of the Principality of Liechtenstein, the Swiss Confederation, a member of the ECAA as of the date of signature of this Agreement, or any country in Africa that is implementing an Open-Skies air services agreement with the United States as of the date of signature of this Agreement, on the grounds that effective control of that airline is vested in a Member State or States, nationals of such a State or States, or both.


La délégation des États-Unis a aussi indiqué qu'elle avait l'intention d'accorder aux transporteurs aériens de la République du Kenya un traitement analogue à celui accordé aux États mettant en œuvre des accords «Ciel ouvert» dans le domaine des services aériens aux fins de l'article 2, paragraphe 2, de l'annexe IV.

The US delegation also indicated that it intended to treat airlines of the Republic of Kenya in the same way as airlines of States implementing an Open-Skies air services agreement for the purposes of paragraph 2 of Article 2 of Annex 4.


Ribeiro (GUE/NGL ), par écrit . - (PT) Cette proposition de règlement découle d’un arrêt de la Cour de Justice résultant d’un recours formé par la Commission contre les États membres qui avaient signé des accords bilatéraux de "ciel ouvert", pour violation de la compétence externe de la Communauté et de la liberté d’établissement.

Ribeiro (GUE/NGL ), in writing (PT) This proposal for a Regulation follows on from a Court of Justice ruling arising from an action brought by the Commission against Member States that had signed bilateral ‘open sky’ agreements, for having infringed the Community’s external competence and the freedom of establishment.


Vous n'êtes pas sans savoir, Mesdames et Messieurs les Députés, que la Commission est tout à fait opposée à ces accords bilatéraux de ciel ouvert.

As you know, the Commission is totally against these bilateral open skies agreements.




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l'accord canado-américain ciels ouverts ->

Date index: 2024-12-22
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