Traduction de «l'accord bilatéral seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord bilatéral de transport aérien [ accord bilatéral sur les services aériens | accord bilatéral relatif aux services aériens ]
bilateral air transport agreement [ bilateral air services agreement | bilateral air agreement ]

accord bilatéral de non-remise | accord bilatéral d'immunité | ABI [Abbr.]
Article 98 agreement | bilateral immunity agreement | non-surrender agreement | waiver agreement | BIA [Abbr.]

Accord bilatéral de navigabilité [ ABN | Accord bilatéral relatif à la navigabilité ]
Bilateral Airworthiness Agreement

accord bilatéral
bilateral agreement

accord bilatéral d'investissement | accord de prise de participation | accord en matière d'investissements
bilateral investment agreement | investment agreement | IA [Abbr.]

Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilatéral de coopération conclu entre ces gouvernements pour l'utilisation de l'é
Agreement between the International Atomic Energy Agency (IAEA) and the Governments of Canada and Japan for the Application of Agency safeguards in respect of the bilateral Agreement between these Governments for Co-operation in the Peaceful Uses of Atomi

accord bilatéral agricole
Bilateral Agreement on Agriculture

accord bilatéral routier
bilateral road transport agreement

accord bilatéral de transport aérien
bilateral air transport agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'UE et la Chine ont convenu aujourd'hui de publier formellement une liste de deux cents indications géographiques européennes et chinoises (100 pour chacune des parties), qui seront examinées à des fins de protection dans le cadre d'un accord bilatéral qui sera conclu en 2017.
The EU and China agreed today to formally publish a list of two hundred European and Chinese geographical indications -100 from each side- that will be considered for protection through a bilateral agreement to be concluded in 2017.

Réadmission des personnes n’ayant pas besoin d’une protection internationale: Tous les nouveaux migrants en situation irrégulière et les demandeurs d'asile entrant sur le territoire grec qui sont considérés comme n’ayant pas besoin d’une protection internationale seront renvoyés en Turquie au titre de l’accord bilatéral de réadmission entre la Grèce et la Turquie.
Readmission of people not in need of international protection: All new irregular migrants and asylum seekers entering Greece found not in need of international protection will be returned to Turkey under the bilateral readmission Agreement between Greece and Turkey.

La coopération avec les pays d'origine et de transit des migrants s'effectue au niveau bilatéral par l'intermédiaire de tous les cadres existants, en particulier ceux offerts par les partenariats pour la mobilité, le programme commun pour les migrations et la mobilité et les accords de réadmission. Les engagements pris dans d’autres domaines, notamment le commerce et le développement, seront aussi l'occasion de débattre de la coopération en matière de migration.
Cooperation with countries of origin and transit is being conducted at bilateral level using all existing frameworks; in particular those provided by Mobility Partnerships, the Common Agenda on Migration and Mobility or readmission agreements Engagement on other issues, including trade and development, will also be seized to discuss cooperation in the field of migration.

· Du côté de l'Union européenne, cet accord bilatéral devrait garantir la protection de quelque 820 identifications géographiques portant sur des denrées alimentaires, 1 930 sur des vins et 320 sur des spiritueux (originaires de 23 États membres) enregistrées par l'Union européenne, ce qui est très rassurant pour la production agricole européenne, puisque leurs caractéristiques et leur qualité seront préservées.
· On the EU side, this bilateral agreement should ensure that around 820 food GIs, 1,930 wines and 320 spirits (from 23 Member states) registered by the EU will be protected in Georgia, which is very reassuring for EU agricultural production through the respect of its characteristics and of its quality.

est d'avis, cependant, qu'un accord de libre-échange qui se contenterait d'éliminer les barrières tarifaires ne serait pas suffisamment ambitieux étant donné que les principaux gains économiques seront tirés de la diminution des barrières non tarifaires; donne son adhésion à l'objectif proposé par le groupe de travail à haut niveau consistant à éliminer tous les tarifs douaniers du commerce bilatéral, afin de parvenir à une élimination substantielle des barrières tarifaires dès l'entrée en vigueur de l'accord et à une élimination progressive de tous les tarifs douaniers, à l'exception des plus sensibles, dans un bref délai, ce qui pourrait présenter des avantages considérables, étant donné que le commerce bilatéral entre l'Union et les États-Unis consiste principalement en des échanges internes aux entreprises, et pourrait améliorer la compétitivité internationale des entreprises des deux rives de l'Atlantique;
Takes the view, however, that a tariff-only free trade agreement would not be ambitious enough given that the largest economic gains are to be had in reducing the level of non-tariff barriers; supports the goal proposed by the HLWG of eliminating all duties on bilateral trade, with the objective of achieving a substantial elimination of tariffs upon entry into force of the agreement and a phasing out of all but the most sensitive tariffs in short time-frame, which could deliver significant gains, considering that EU-US bilateral trade to a large extent consists of intra-firm trade, and enhance the global competitiveness of the EU and US companies on the world stage;

Compte tenu du fait que les États membres peuvent être tenus ou peuvent juger nécessaire de modifier des accords d'investissement, notamment pour les mettre en conformité avec les obligations du traité, la présente proposition fixe également le cadre et les conditions dans lesquels les États membres seront habilités à ouvrir des négociations avec un pays tiers en vue de modifier un accord bilatéral d'investissement existant.
In recognition of the fact that Member States may be required or may find it necessary to amend or modify investment agreements, in particular to bring them in compliance with Treaty obligations, this proposal also establishes a framework and conditions to empower Member States to enter into negotiations with a third country with a view to modifying an existing bilateral agreement relating to investment.

Article 2 (clause de désignation): pour éviter toute discrimination entre les transporteurs communautaires, les clauses de désignation traditionnelles, se référant aux transporteurs de l'État membre partie à l'accord bilatéral, seront remplacées par une clause de désignation communautaire, qui couvre tous les transporteurs communautaires et de l'Espace économique européen.
Article 2 (designation clause): To avoid discrimination between Community air carriers, the traditional designation clauses, referring to air carriers of the Member State party to the bilateral agreement, are replaced by a Community designation clause, referring to all Community carriers and EEA carriers.

En outre, des dialogues politiques bilatéraux dans le domaine scientifique et technologique seront instaurés avec les pays qui manifestent un intérêt particulier pour une association au 7e PC, mais qui n'ont pas conclu d'accord bilatéral avec la CE.
In addition, bilateral policy dialogues on ST will be launched with countries which signal a specific interest to become associated to FP7 but which have not concluded a bilateral ST agreement with the EC.

S'il n'existe pas d'accord bilatéral, de quelle manière l'Union européenne peut-elle s'assurer qu'ils n'exploiteront pas des stocks halieutiques épuisés, que leurs activités seront correctement surveillées, etc.?
If there is no bilateral agreement, how can the EU be certain that they will not be exploiting depleted fish stocks, that their activities will be properly monitored, etc.?

Ces limites équivalent à deux tiers des limites quantitatives fixées pour l'Ukraine pour 1996, sans préjudice du niveau auquel les limites quantitatives pour 1997 seront convenues avec l'Ukraine dans le cadre du nouvel accord bilatéral.
These limits represent two thirds of the Ukraine's quantitative limits for 1996 and are without prejudice to the level at which quantitative limits for 1997 might be agreed with Ukraine under a new bilateral agreement.