Traduction de «l'accord aurait vraisemblablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir
if no agreement can be reached

accord qu'aurait conclu les parties
alleged agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'analyse de la Commission a démontré que l'accord aurait vraisemblablement entraîné une diminution du choix et de la qualité des services pour les consommateurs ainsi qu'une augmentation des prix de la téléphonie mobile de détail pratiqués par tous les opérateurs; l'opération n'aurait pas seulement entraîné une diminution du nombre de concurrents et la disparition de H3G en tant que moteur de la concurrence, elle aurait aussi créé un marché comptant trois concurrents aux parts de marché similaires.
Also, TIM and Vodafone would have had fewer incentives to compete. The Commission's analysis showed that the deal was likely to result in less choice and a decrease in quality of services for consumers, as well as higher retail mobile prices charged by all operators than in the absence of the deal. The transaction would not only have led to a reduction in the number of competitors and the removal of H3G as a driver of competition, but it would also have created a market with three competitors that have similar market shares.

Si le commissaire se voyait accorder le statut de sous-ministre grâce à une modification de l'article 7 de la loi—«sous-ministre» au sens de la Loi sur l'administration financière—il aurait son propre budget, et il aurait vraisemblablement la marge de manoeuvre nécessaire pour désigner des catégories d'emplois uniques au bureau.
If the commissioner were given deputy head status by amending section 7 of the act—“deputy head” within the meaning of the Financial Administration Act—he would have his own budget, and presumably he would have the flexibility to designate job categories that were unique to the bureau.

À la page 35 du projet de loi, la disposition mentionnée par le sénateur Beaudoin précise que le Conseil est autorisé à accorder l'accréditation même sans preuve de l'appui de la majorité des employés de l'unité si l'employeur a contrevenu à l'article 94 dans des circonstances telles que le Conseil est d'avis que, n'eut été la pratique déloyale ayant donné lieu à la contravention, le syndicat aurait vraisemblablement obtenu l'appui de la majorité des employés de l'unité.
On page 35 of the bill, the clause that Senator Beaudoin mentioned, it reads to the effect that the board may certify a trade union despite lack of majority support if the employer has failed to comply with section 94 and if the board is of the opinion that for unfair labour practice the trade union could reasonably have been expected to have had the support of a majority of employees in the unit.

Si cela s'était confirmé, cela aurait vraisemblablement été assimilé à une infraction à l'article 101 du traité, qui interdit les accords restrictifs de concurrence.
If confirmed this would likely have been tantamount to a breach of Art 101 of the Treaty, which bans agreements restrictive of competition.

Ma dernière remarque, Monsieur le Commissaire, reprend vos propos sur l’application provisoire qui aurait très vraisemblablement lieu une fois un accord obtenu.
My final point, Commissioner, is that you said that provisional application will most likely occur once agreement has been reached.

Compte tenu des caractères spécifiques du marché émergent en cause, la situation concurrentielle de O2 sur le marché 3G n’aurait vraisemblablement pas été assurée sans l’accord, voire, aurait été compromise.
In the light of the specific characteristics of the relevant emerging market, O2’s competitive situation on the 3G market would probably not have been secure without the agreement, and might even have been jeopardised.

74. Dans le contexte de la troisième condition de l'article 81, paragraphe 3, le facteur décisif est de savoir si l'accord restrictif et les restrictions individuelles permettent ou non de réaliser l'activité en cause plus efficacement que ce n'aurait vraisemblablement été le cas en leur absence.
74. In the context of the third condition of Article 81(3) the decisive factor is whether or not the restrictive agreement and individual restrictions make it possible to perform the activity in question more efficiently than would likely have been the case in the absence of the agreement or the restriction concerned.

Nous n'approuvons pas la procédure adoptée pour cet accord parce que le Parlement aurait dû avoir un rôle à jouer au sein du mandat de négociation vraisemblablement confié à la Commission par le Conseil et devrait être tenu informé de l'évolution des négociations.
We do not endorse the procedure adopted for this agreement because the Parliament should have played a part in the negotiation mandate, which the Council would have given to the Commission, and should be informed of the development of the negotiations.

M. Andrew Beynon : Il y aurait vraisemblablement une négociation entre le ministre et le conseil de bande comme c’est le cas, par exemple, pour les négociations portant sur l’autonomie gouvernementale ou sur des revendications précises; toutefois, pour respecter les dispositions de la loi et s’entendre sur une procédure d’adoption négociée entre la bande et le ministre, il faudrait, après les négociations avec le conseil de bande, que la procédure d’adoption soit soumise au vote des membres de la bande pour s’avoir s’ils s’accordent à ratifier une procédure différente.
Mr. Andrew Beynon: It would likely be a negotiation between the minister and the band council, as with, for example, self-government negotiations, specific claims negotiations; but in order to comply with the act and find an adoption procedure agreed to between the band and the minister, after negotiations with the band council, the proposed adoption procedure would have to be put to the band membership for ratification to find out if they agree with a different procedure.